Traduction de «demandé si une telle surveillance lui poserait » (Français → Anglais) :

Qui plus est, lorsque je lui ai demandé si une telle surveillance lui poserait problème — si le Canada venait à mettre sur pied un tel comité —, il m'a répondu que, à son avis, cela ne poserait pas problème, à condition que la surveillance soit exercée avec circonspection.
Further, when asked if such oversight would be problematic for him should Canada pursue such a committee, he believed that if prudently done it would not be problematic.

La Commission peut demander aux États membres de lui fournir des renseignements statistiques sur l'évolution du marché d'un produit déterminé aux fins d'en déterminer la situation économique et commerciale et d'en surveiller, à cette fin, les exportations conformément aux législations nationales et selon les modalités que la Commission indique.
For the purpose of assessing the economic and commercial situation as regards a particular product, the Commission may request Member States to supply statistical data on market trends in that product and, to this end, acting in accordance with their national legislation and with a procedure to be specified by the Commission, to exercise surveillance over exports of such product.

6. Aux fins des mesures de contrôle et de surveillance prévues aux paragraphes 3, 4 et 5 du présent article, la Commission peut demander aux États membres de lui transmettre certains documents ou rapports appropriés relatifs aux systèmes utilisés pour percevoir les ressources propres ou pour les mettre à la disposition de la Commission.
6. For the purposes of the control and supervision measures under paragraphs 3, 4 and 5 of this Article, the Commission may request the Member States to forward to it relevant documents or reports relating to the systems used to collect own resources or to make them available to the Commission.

La Commission veille à ce que les candidats à une aide financière au titre de la présente décision et les bénéficiaires d'une telle aide lui fournissent les informations sur l'aide financière qu'ils perçoivent d'autres sources, y compris du budget général de l'Union, et sur les demandes en cours d'une telle aide.
The Commission shall ensure that the applicants for financial assistance under this Decision and beneficiaries of such assistance provide it with information about financial assistance received from other sources, including the general budget of the Union, and about on-going applications for such assistance.

La Commission veille à ce que les candidats à une aide financière au titre de l'instrument et les bénéficiaires d'une telle aide lui fournissent les informations sur l'aide financière qu'ils perçoivent d'autres sources, y compris du budget général de l'Union européenne, et sur les demandes en cours visant à bénéficier d'une telle aide.
The Commission shall ensure that the applicants for financial assistance under the Instrument and beneficiaries of such assistance provide it with information about financial assistance received from other sources, including the general budget of the European Union, and about ongoing applications for receiving such assistance.

l'institution compétente de l'État membre dont la législation est applicable en priorité traite cette demande comme si celle-ci lui avait été soumise directement et la date à laquelle une telle demande a été introduite auprès de la première institution est considérée comme la date d'introduction de la demande auprès de l'institution prioritaire.
the competent institution of the Member State whose legislation is applicable by priority shall deal with this application as though it were submitted directly to itself, and the date on which such an application was submitted to the first institution shall be considered as the date of its claim to the institution with priority.

À la suite d'une plainte, la Commission a demandé à l'Espagne de lui communiquer des informations confirmant que cette installation de traitement des déchets, située à Barcelone, est conforme aux exigences de la directive relative à la gestion sûre des déchets (directive 75/442/CEE, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE).
Following a complaint, the Commission sought information from Spain in order to confirm that a waste facility in Barcelona was compliant with the Directive concerning the safe management of waste (Directive 75/442/EEC as amended by 91/156/EEC).

AEG, Alcatel et Nokia ont été le premier consortium à notifier leur accord de coopération à la Commission et à lui demander l'assurance qu'il ne poserait pas de problèmes sur le plan de la concurrence.
AEG, Alcatel and Nokia were the first consortium to notify their cooperation agreement to the Commission, seeking assurances that it did not entail any competition problems.

L’exploitant ou l’employeur doit aviser l’observateur suffisamment à l’avance du début des activités de surveillance, lui donner accès au lieu de travail et, s’il le demande, lui expliquer le processus de surveillance.
An operator or employer must give the observer reasonable notice of the commencement of monitoring and access to the workplace, and must explain the monitoring process to the observer, if requested by the observer.