Vertaling van "demandé au ministre quels étaient " (Frans → Engels) :

4.9.4 Il a été demandé aux États membres sur la base de quels facteurs on jugeait si les informations fournies par le maître d'ouvrage étaient de bonne qualité et suffisante et si l'on faisait usage d'outils tels que des listes de contrôle.
4.9.4 Member States were asked what factors are used as a basis for judging the quality and sufficiency of information supplied by the developer, and whether tools such as review checklists were used.

La Commission a également demandé dans le questionnaire s’il y avait lieu de clarifier des dispositions de la directive, et, dans l’affirmative, lesquelles, et quels étaient les problèmes rencontrés.
The Commission also raised this point in the questionnaire by asking whether any provision of the Directive needs clarification and, if yes, which provisions and what are the problems encountered.

Je voulais juste demander au ministre quel était son avis en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux annexée au traité de Lisbonne.
I just want to ask the Minister whether he has a view as regards the Charter of Fundamental Rights, which was annexed to the Lisbon Treaty.

Toutefois, il a été estimé que la définition du produit concerné figurant dans l’avis d’ouverture et au considérant 19 pouvait conduire à se demander quels producteurs et quels types de produit étaient destinés à être visés par l’enquête.
It was however considered that the definition of the product concerned as mentioned in the Notice of Initiation and in recital (19) above, could give rise to concerns as to what producers and what product types were intended to be covered by the investigation and those that were not.

La recommandation de la Commission concernant la coexistence a été examinée au sein du Conseil des ministres « Agriculture » le 29 septembre 2003. Les États membres et les pays adhérents étaient partagés entre deux options : soutenir l'approche fondée sur la subsidiarité et demander que la réglementation sur la coexistence soit arrêtée au niveau communautaire.
The Commission recommendation on co-existence was discussed in the Council of Agricultural Ministers of 29 September 2003, where Member States and acceding countries were split between supporting the subsidiarity approach and requesting that rules on co-existence be established at Community level.

Grâce à la forte demande sur le terrain, dans le cadre des programmes se déroulant en Finlande continentale plus particulièrement, les requêtes de paiement présentées à la Commission avant la fin de l'année 2002 étaient largement suffisantes pour éviter tout dégagement du budget 2000, quel que soit le Fonds considéré.
Due to the high level of demand on the ground especially in the mainland Finland programmes, payment claims presented to the Commission by the end of 2002 were large enough to avoid any de-commitments of the year 2000 budget of all four Structural Funds.