Vertaling van "demandeurs des informations – outre celles communiquées " (Frans → Engels) :

En cas de décision négative sur une demande en première instance, les États membres communiquent également, sur demande, aux demandeurs des informations – outre celles communiquées conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 12, paragraphe 1, point f) – précisant les motifs de cette décision et expliquant les possibilités de recours.
In the event of a negative decision on an application at first instance, Member States shall also, on request, provide applicants with information — in addition to that given in accordance with Article 11(2) and Article 12(1)(f) — in order to clarify the reasons for such decision and explain how it can be challenged.

En tenant compte des informations transmises par les États membres et de celles communiquées par l'OEDT, Europol, d'autres institutions et organes compétents de l'UE et la société civile, la Commission lancera, d'ici 2016, une évaluation externe à mi-parcours de la stratégie en vue d'établir un deuxième plan d'action pour la période 2017-2020.
The Commission, taking into account information provided by the Member States and available from the EMCDDA, Europol, other relevant EU institutions and bodies and civil society, will initiate an external midterm assessment of the Strategy by 2016, in view of preparing a second Action Plan for the period 2017-20.

Les autorités fiscales des deux pays seraient donc en mesure de recouper ces informations avec celles communiquées par l'importateur et par le destinataire dans sa déclaration de TVA.
The tax authorities in both countries would therefore be able to cross-check this information with the information reported by the importer and by the recipient in his VAT return.

Toutes les informations publicitaires communiquées par l'entreprise d'investissement (excepté celles communiquées sous forme orale) comme prévu aux articles 36 et 37 du présent règlement
Each marketing communication issued by the investment firm (except in oral form) as provided under Articles 36 and 37 of this Regulation

On peut s’attendre à ce que les informations fournies au titre du présent point ne soient pas toujours conformes à celles communiquées au titre du point 3.1 (types d’habitats de l’annexe I), du fait de l’utilisation de sources de données différentes.
It is expected that information under this section will not always be in line with information given under Section 3.1 (Annex I habitat types) due to the use of different data sources.

2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, le demandeur indique parmi les informations communiquées, celles qu’il souhaite voir traiter de façon confidentielle.
2. For the purposes of implementing paragraph 1, applicants shall indicate which of the information provided they wish to be treated as confidential.

2. Pour l’application du paragraphe 1er, le demandeur indique parmi les informations communiquées, celles qu’il souhaite voir traiter de façon confidentielle.
2. So that paragraph 1 can be implemented, applicants shall indicate which of the information provided they wish to be treated as confidential.

4. Le secrétariat joue le rôle de centre d'échange pour les informations sur les polluants organiques persistants, y compris celles communiquées par les parties et par des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
4. The Secretariat shall serve as a clearing-house mechanism for information on persistent organic pollutants, including information provided by Parties, intergovernmental organisations and non-governmental organisations.