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Vertaling van "demandeur devrait également " (Frans → Engels) :

Le cas échéant, le pays demandeur devrait également mentionner toute assistance déjà fournie ou en cours d'exécution par d'autres fournisseurs d'assistance et fournir des informations sur sa stratégie nationale de mise en œuvre du TCA;

Where relevant, the requesting country should also refer to past and ongoing assistance from other assistance providers and provide information on its national ATT implementation strategy.


Elle devrait également inclure les demandeurs d’asile au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, de son protocole du 31 janvier 1967 et des autres traités internationaux pertinents.

It should also include people seeking asylum under the Geneva Convention of 28 July 1951 Relating to the Status of Refugees, the Protocol thereto of 31 January 1967 and other relevant international treaties.


Dans ce contexte, la question d'une extension des services fournis aux demandeurs devrait également être étudiée.

In this context, the issue of enhanced services for applicants would also have to be explored.


La Commission devrait également mettre au point une stratégie en vue de sensibiliser les demandeurs potentiels et les consommateurs au système des IG et de rechercher des moyens plus efficaces de le promouvoir à leurs yeux.

The Commission should also develop a strategy for raising awareness of the GI scheme among potential applicants and consumers and for exploring more effective means of promoting the GI scheme to them.


Le demandeur devrait également proposer une méthode validée d'échantillonnage et de détection pour les produits primaires à utiliser pour le contrôle de la conformité aux dispositions du présent règlement.

The applicant should also propose a validated method of sampling and detection for the primary products to be used for control of compliance with the provisions of this Regulation.


Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortis ...[+++]

To enhance efficiency in return management at national level, the Fund should also cover actions relating to voluntary return of persons who are not under an obligation to leave the territory, such as applicants for asylum who have not yet received a negative decision, or persons enjoying a form of international protection within the meaning of Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (8), or persons enjoying temporary pro ...[+++]


22. Afin que tous les demandeurs d’une protection internationale bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans tous les États membres, ce mécanisme de suspension des transferts devrait également être appliqué lorsque la Commission estime que le niveau de protection assuré dans un État membre déterminé n’est pas conforme à la législation communautaire sur l’asile, notamment en matière de conditions d’accueil et d’accès à la procédure de demande d’asile.

22. This mechanism of suspension of transfers should be applied also when the Commission considers that the level of protection for applicants for international protection in a given Member State is not in conformity with Community legislation on asylum, in particular in terms of reception conditions and access to the asylum procedure, in view of ensuring that all applicants for international protection benefit from an adequate level of protection in all Member States


Elle devrait également pouvoir souscrire à l'acquis en matière d'affaires intérieures et de justice dans les prochaines années même si une attention particulière mérite d'être portée à la question des contrôles aux frontières, du traitement des demandeurs d'asile, de politique des visas et en matière de lutte contre le crime organisé.

Hungary should be able to meet the justice and home affairs acquis in the next few years, even though particular attention will need to be paid to frontier controls, treatment of asylum seekers, visa policy and the fight against organised crime.


Elle devrait également pouvoir souscrire à l'acquis en matière d'affaires intérieures et de justice dans les prochaines années même si une attention particulière mérite d'être portée à la question du fonctionnement de l'appareil judiciaire et du traitement des demandeurs d'asile et en matière de lutte contre le crime organisé.

Slovenia should be able to apply the acquis on justice and home affairs in the next few years, even if particular attention needs to be paid to the operation of the judicial system, treatment of asylum seekers and the fight against organised crime.


Le manuel de l'UNHCR, rédigé en 1977 afin d'établir des règles de procédure sur l'application de la Convention, exige également d'accorder le droit d'appel au demandeur et précise que le demandeur devrait être autorisé à demeurer dans le pays d'accueil pendant que l'appel est en instance.

The UNHCR's handbook, established in 1977 to establish procedural guidelines for the implementation of the convention, further requires that the right of appeal be afforded to the applicant and also stipulates that the applicant should be permitted to remain in the country while their appeal is pending.




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demandeur devrait également ->

Date index: 2025-05-29
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