Vertaling van "demandes seraient désormais " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, en mars 2012, le gouvernement conservateur a fait passer les frais pour une demande de suspension de casier judiciaire de 150 $ à 631 $, en promettant que les demandes seraient désormais traitées en moins d'un an.
Mr. Speaker, in March 2012 the Conservative government increased the fees for record suspension applications from $150 to $631, with the proviso that applications would be processed in less than a year.

9. constate avec une vive préoccupation l'estimation du HCR des Nations unies faisant état de près de 300 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays, qui s'ajoutent aux plus de 175 000 réfugiés se trouvant dans les pays voisins, et notamment au Burkina Faso, au Niger, en Mauritanie et, dans une moindre mesure, en Algérie; réclame une action immédiate dans les camps de réfugiés et zones du nord du Mali qui seraient victimes du choléra, d'une insécurité alimentaire extrême et de taux alarmants de mortalité infantile, dépassant largement les chiffres établis pour la région entière, en raison de la malnutrition et du manque d'accès à l'eau potable et aux soins de santé; demande aux donateurs internationaux de respecter leurs engagements financiers de toute urgence et de réunir sans délais les 290 millions de dollars manquant pour permettre au HCR d'enrayer la grave crise alimentaire qui touche désormais 3,4 millions de Maliens; insiste sur l'importance d'assurer la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays et de faciliter leur retour ordonné dans leur communauté d'origine, qui constitue un facteur essentiel de réconciliation nationale;
9. Notes with grave concern the UNHCR’s estimate of almost 300 000 internally displaced persons (IDPs) in Mali, in addition to over 175 000 refugees in neighbouring Burkina Faso, Niger, Mauritania, and to a lesser extent Algeria; calls for immediate action in those refugee camps and those parts of northern Mali which are reportedly suffering from cholera, extreme food insecurity and alarming levels of child mortality, far exceeding the figures for the region as a whole, as a result of malnutrition and lack of access to safe water and healthcare; appeals to international donors to honour their financial commitments as a matter of urgency and, without delay, to raise the USD 290 million needed to enable the UNHCR to halt the severe food crisis now affecting 3.4 million Malians; stresses the importance of securing the refugees’ and IDPs’ safety, and facilitating their orderly return to their home communities as a key element of national reconciliation;

Les coûts qu'entraîneraient de telles demandes, puisqu'il faudrait y répondre, ne seraient pas négligeables [.] Par conséquent, les gens qui profiteraient principalement de l'ajout [de la Commission canadienne du blé] à la liste des organismes soumis [à la Loi sur l'accès à l'information] ne seraient pas les agriculteurs, mais bien des concurrents et des adversaires étrangers, qui seraient désormais capables de faire des demandes d'information.
The cost of responding to such requests is not insignificant.Therefore, the true beneficiaries of adding the [Canadian Wheat Board] to [Access to Information Act] will primarily be non-farmers such as competitors and foreign antagonists that would be able to make information requests.

Les deux fois, notre demande a été rejetée par écrit et on nous a finalement avisés d'exiger nous-mêmes d'être désormais exclus de pareilles invitations, car nos demandes ne seraient jamais acceptées.[4]
We were rejected both times, in writing, and were finally advised that we should request that the invitations to apply for this program no longer be sent to us, given that they would never be accepted.[4]

12. souligne que, cette année, les catastrophes naturelles et les incendies de forêts en particulier ont gravement menacé des monuments et des sites archéologiques d'une importance capitale pour le patrimoine culturel européen; attire l'attention, à cet égard, sur la menace, désormais circonvenue, qu'a connu le site antique d'Olympie et notamment son musée, inscrits au Patrimoine mondial de l'humanité; demande que des ressources soient mises à disposition dans l'hypothèse où des sites relevant du patrimoine culturel européen seraient endommagés par des incendies de forêts persistants;
12. Stresses that natural disasters, and in particular forest fires, have this year placed in considerable danger monuments and archaeological sites that are of major importance to the European cultural heritage; draws attention, in this connection, to the threat, albeit averted, to ancient Olympia and, in particular, its museum, as a World Heritage Site; asks that resources be made available should sites of European cultural heritage be damaged by the continuing forest fires;

Par exemple, le président Bush a déclaré la semaine dernière que les injonctions multiples de 30 mois visant les allégations de contrefaçon de brevet ne seraient désormais plus autorisées (1605) Les renouvellements à perpétuité, c'est-à-dire la pratique qui consiste à demander un nouveau brevet simplement parce que la forme de la pilule a changé ou parce qu'un nouvel ingrédient non médicinal a été ajouté, ne seront plus permis aux États-Unis.
For example, President Bush stated in the last week or so that no multiple 30-month patent infringement claims will be from this point forward be permitted (1605) The so-called use of evergreening, applying for a new patent just because the shape of the pill has been changed or a new non-medicinal ingredient has been added, will not be allowed to continue in the United States.

la garantie des droits d'accès sur le Réseau européen de fret : désormais les droits d'accès seraient garantis à tous les opérateurs ferroviaires titulaires d'une licence qui en font la demande et qui remplissent les conditions de sécurité, tout en laissant la possibilité aux Etats membres qui le souhaitent d'accorder des droits d'accès plus larges.
guaranteed access rights to the European rail freight network: access rights were henceforth to be guaranteed to all licensed rail operators meeting the safety conditions on request, while Member States wishing to do so would have the possibility of granting more extensive rights;