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Traduction de «demandes qui leur sont présentées de manière très sérieuse » (Français → Anglais) :

Ils examinent toutes les demandes qui leur sont présentées de manière très sérieuse et très détaillée.

They consider all applications in front of them very seriously and in great detail.


De plus, comme certaines obligations peuvent être interprétées et appliquées de manière très différente par les États membres, il est souvent demandé à la Commission de fournir des orientations pour éviter les divergences d’interprétation.

In addition, as some obligations can be interpreted and thus applied very differently by Member States, the Commission is often requested to provide guidance to avoid multiple interpretations.


Pour permettre des contrôles efficaces dans les États membres qui décident que toutes les demandes d’aide pour des paiements directs ainsi que toutes les demandes de paiement pour des mesures de développement rural relevant du système intégré sont couvertes par la demande unique conformément à l’article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013, il convient de prévoir que les demandes d’aide ou les demandes de paiement étant d’une ...[+++]

To allow effective checks in Member States that decide that all aid applications for direct payments and payment claims for rural development measures in the scope of the integrated system are to be covered by the single application pursuant to Article 72(4) of Regulation (EU) No 1306/2013, it should be provided that any applications for aid or payment claims which are in some way area-related are to be submitted only once per year in one single appli ...[+++]


Les autorités chargées de faire appliquer la législation sont tenues de répondre aux demandes d’information, à tout le moins à celles présentées par de petites organisations, en ce qui concerne les exigences légales ayant trait à l’environnement, ainsi qu’aux demandes d’information relatives à la manière dont les organisations peuvent se conformer à ...[+++]

The enforcement authorities are required to reply to requests for information, at least from small organisations, on the applicable legal requirements relating to the environment, as well as information on how organisations can meet those legal requirements.


Les demandes de décision préjudicielle doivent être présentées de manière à faciliter leur traitement électronique ultérieur par la Cour et, notamment, de manière à permettre de les scanner et de pratiquer la reconnaissance optique des caractères.

Requests for a preliminary ruling must be submitted in a form that facilitates electronic processing by the Court and, in particular, that enables them to be scanned and optical character recognition to be applied.


À cet égard, nous estimons que le chapitre IP 5, le chapitre concernant le traitement des demandes présentées au Canada qui est censé guider les agents d'immigration, est très rigoureux. Il est interprété de façon très rigoureuse, comme nous le constatons aujourd'hui, en ce sens que la demande présentée par les parents pour des raisons humanitaires n'est pas approuvée de façon systématique, même si ...[+++]

In that regard we submit that chapter IP 5, the inland processing chapter that provides guidance to officers, is very harsh and is being interpreted harshly, as we see it today, in that parents are not routinely being approved in the inland humanitarian and compassionate stream, even when there is the only child in Canada (1415) Our recommendation is that lengthy processing times for out-of-Canada parental sponsorship should be taken into account as a factor in assessing inland sponsorships.


«Cette affaire illustre de manière exemplaire la façon dont des inquiétudes très sérieuses dans le domaine de la concurrence peuvent être levées par des engagements réels et substantiels pris par les parties», a indiqué le Commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti, en commentant cette décision.

« This is an exemplary case of how very serious competition concerns can be dispelled by real and substantial undertakings by the parties», Competition Commissioner Mario Monti commented on the decision.


En contrepartie, les restrictions à l'importation dans la Communauté de produits tissés à la main seront supprimées et les demandes d'aménagement présentées par l'Inde et le Pakistan dans le cadre de la gestion des contingents (reports, transferts entre catégories et utilisation anticipée) seront examinées de manière très attentive.

In return, restrictions on imports into the Community of handwoven products will be removed and the adjustments requested by India and Pakistan in the administration of quotas (carryovers, transfers between categories and advance use) will be given careful consideration.


3. Le paragraphe précédent n'est pas applicable lorsqu'une demande d'audience de plaidoiries a été présentée, de manière motivée, par un intéressé visé à l'article 23 du statut qui n'a pas participé à la phase écrite de la procédure.

3. The preceding paragraph shall not apply where a request for a hearing, stating reasons, has been submitted by an interested person referred to in Article 23 of the Statute who did not participate in the written part of the procedure.


Pour ces raisons, la Commission demande au Conseil d'avoir des discussions très sérieuses sur la question du contrôle des fusions.

For these reasons, the Commission is asking the Council to discuss in earnest the merger control issue.


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