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Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Pétition présentée

Traduction de «puissent être présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


demande présentée | pétition présentée

petition presented


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision d'habilitation qui a été arrêtée le 12 juillet 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487) réglemente la consultation interne avec les services qui doivent être entendus sur les mesures ISPA avant qu'elles ne puissent être présentées au comité de gestion ISPA et arrêtées par la Commission.

The empowerment decision of 12 July 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487), which defines the services that must be consulted on ISPA measures before these can be presented to the ISPA Management Committee and decided by the Commission.


Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles ...[+++]

Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


Pour permettre des contrôles efficaces dans les États membres qui décident que toutes les demandes d’aide pour des paiements directs ainsi que toutes les demandes de paiement pour des mesures de développement rural relevant du système intégré sont couvertes par la demande unique conformément à l’article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013, il convient de prévoir que les demandes d’aide ou les demandes de paiement étant d’une manière quelconque liées à la surface ne puissent être présentées qu’une seule fois par an, dans le cadre d’une demande unique.

To allow effective checks in Member States that decide that all aid applications for direct payments and payment claims for rural development measures in the scope of the integrated system are to be covered by the single application pursuant to Article 72(4) of Regulation (EU) No 1306/2013, it should be provided that any applications for aid or payment claims which are in some way area-related are to be submitted only once per year in one single application.


Pour permettre des contrôles efficaces dans les États membres qui décident que toutes les demandes d’aide pour des paiements directs ainsi que toutes les demandes de paiement pour des mesures de développement rural relevant du système intégré sont couvertes par la demande unique conformément à l’article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013, il convient de prévoir que les demandes d’aide ou les demandes de paiement étant d’une manière quelconque liées à la surface ne puissent être présentées qu’une seule fois par an, dans le cadre d’une demande unique.

To allow effective checks in Member States that decide that all aid applications for direct payments and payment claims for rural development measures in the scope of the integrated system are to be covered by the single application pursuant to Article 72(4) of Regulation (EU) No 1306/2013, it should be provided that any applications for aid or payment claims which are in some way area-related are to be submitted only once per year in one single application.


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Parallèlement, la BCE recommande que les évolutions dans les domaines mentionnés ci-dessus soient étroitement suivies par l’AEMF dans le cadre de la mise en œuvre du règlement proposé, de sorte que les adaptations appropriées puissent être présentées par la Commission au regard de l’expérience acquise (11).

At the same time, it recommends that developments in the abovementioned areas should be closely monitored by ESMA in connection with the implementation of the proposed regulation, so that appropriate adjustments may be put forward by the Commission in view of the experience gained (11).


Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles ...[+++]

Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


Afin que des propositions puissent être présentées au cours de la même année, une date particulière a été fixée pour la soumission des programmes relatifs à l'huile d'olive.

To ensure that proposals could be presented during the same year, a specific date was defined for the submission of olive oil programmes.


1. Chaque partie veille à ce que les données consignées dans le registre visé à l'article 4 soient présentées à la fois sous forme agrégée et sous forme détaillée afin que les données sur les rejets et les transferts puissent être recherchées et localisées par:

1. Each Party shall ensure that the data held on the register referred to in Article 4 are presented in both aggregated and non-aggregated forms, so that releases and transfers can be searched and identified according to:


Les recommandations formulées par le groupe à haut niveau sur l'innovation et la fourniture de médicaments, et la réaction de la Commission à ces recommandations devraient fournir une base permettant d'aboutir à des conclusions opérationnelles qui puissent être présentées d'ici à 2003.

The recommendations made by the High-Level Group on Innovation and Provision of Medicines, and the Commission's reaction to the recommendations should provide a basis to arrive at operational conclusions to be presented by 2003.


La décision d'habilitation qui a été arrêtée le 12 juillet 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487) réglemente la consultation interne avec les services qui doivent être entendus sur les mesures ISPA avant qu'elles ne puissent être présentées au comité de gestion ISPA et arrêtées par la Commission.

The empowerment decision of 12 July 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487), which defines the services that must be consulted on ISPA measures before these can be presented to the ISPA Management Committee and decided by the Commission.




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puissent être présentées ->

Date index: 2021-05-31
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