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Vertaling van "demanderont peut-être simplement " (Frans → Engels) :

Cela ne veut pas dire que nos partenaires commerciaux ne reconnaîtront pas ces objectifs; ils nous demanderont peut-être simplement un peu plus de précisions, si vous voulez, sur la façon dont ce vaste éventail de politiques culturelles favorise l'atteinte de ces objectifs par opposition à la simple protection d'intérêts commerciaux.

Now, that is not to say that our trading partners wouldn't recognize the objectives; we would just be asked for a lot more precision, if you like, on how it is that the vast array of policies we have on culture actually promotes these objectives as opposed to protecting certain commercial interests.


Honorables sénateurs, certains se demanderont peut-être pourquoi nous voulons adopter une nouvelle loi au lieu d'imposer des sanctions en vertu du droit canadien ou d'employer simplement les instruments qui existent en droit pénal.

Honourable senators, one might ask why we are creating new legislation instead of imposing sanctions under existing Canadian law, or simply proceeding with existing criminal law instruments.


Chers collègues, d'aucuns se demanderont peut-être pourquoi nous créons de nouvelles dispositions législatives au lieu d'imposer des sanctions en vertu du droit canadien ou d'employer simplement les instruments qui existent en droit pénal.

Colleagues, it may be asked why we are creating new legislation instead of imposing sanctions under existing Canadian law or simply proceeding with existing criminal law instruments.


- le choix d’un seuil (1, 7,5, 17J) n’implique pas forcément que les répliques dépassant ce seuil soient, en tous points, soumises aux mêmes restrictions que les véritables armes à feu ; ainsi, l’application de la législation sur les armes à feu peut simplement vouloir dire que la vente de la réplique est soumise au régime de la déclaration, ou de l’autorisation, ou encore qu’elle ne peut simplement pas être vendue à un mineur d’âge.

- the choice of threshold (1, 7.5, 17J) does not necessarily imply that replicas which exceed this threshold are in all points subject to the same restrictions as real firearms; thus, the application of legislation on firearms can simply mean that the sale of the replica is subject to the declaration or authorisation formalities, or simply that it cannot be sold to minors;


Si l'UE ne peut pas jouer un rôle politique dans la lutte contre le terrorisme, les citoyens se demanderont à quoi l'UE peut être utile".

If the EU cannot play a political role in the fight against terrorism, people will wonder how the EU can be of any use".


Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant simplement la frontière pour exercer la fonction ou profession interdite dans les États membres voisins.

This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.


Par exemple, si le produit importé peut avoir un accès effectif au marché d'un État membre moyennant simplement l'apposition de nouvelles étiquettes sur l'emballage d'origine ou l'ajout de nouvelles informations et instructions d'utilisation, alors le propriétaire de la marque peut effectivement s'opposer au reconditionnement dans la mesure où il n'est pas objectivement nécessaire.

If, for example, the imported product may have effective access to the market a Member State simply by having new labels affixed to the original packaging or new user instructions and information added, then the proprietor of the trade mark may indeed oppose repackaging to the extent that it is not objectively necessary.


Certains se demanderont peut-être pourquoi le projet de loi ne propose pas tout simplement d'abroger les exigences concernant la résidence et de suivre l'exemple de sept administrations au Canada - quatre provinces et trois territoires - qui ont supprimé, pour les sociétés constituées en vertu des règles provinciales ou territoriales, les exigences concernant la résidence.

Some may ask, indeed, why this bill does not propose simply repealing the residency requirement altogether and following the example of seven jurisdictions in Canada — four provinces and three territories — which have eliminated the residency requirement for provincial or territorial incorporated companies.


Un groupe peut se définir simplement en termes de propriété juridique, mais la définition peut aussi comporter des critères liés à sa gestion et à son contrôle.

A group may be defined simply in terms of legal ownership or the definition may also include a management and control test.


Si une personne qui a fait l'objet d'une décision prévue au point 3.2 et qui ne peut donc pas exercer une fonction ou une profession donnée, est interdite de participation à des marchés publics, ne peut exercer des activités impliquant des contacts avec des enfants ou est déchue d'un autre droit, traverse simplement la frontière et exerce cette fonction, présente une soumission pour un marché public ou reçoit une subvention dans les États membres voisins, l'effet de la sanction est en grande partie neutralisé.

If, after having been subject to a decision as foreseen under point 3.2 that has prohibited the exercise of a function or a profession, blacklisted for public expenditure, forbidden to exercise activities which imply contact with children, or otherwise disqualified, the person concerned simply crosses the border and exercises that function, applies for a public contract or receives a grant in the neighbouring Member States, the effect of the sanction would be largely neutralised.




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demanderont peut-être simplement ->

Date index: 2024-08-09
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