Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "demander quand elle entend intervenir " (Frans → Engels) :

Afin de préserver les droits de propriété existants, la résolution ne devrait intervenir que si la banque est dans une situation très proche de l’insolvabilité, c’est-à-dire quand elle est sur le point de déposer le bilan.

In order to safeguard existing property rights, a bank should enter into resolution at a point very close to insolvency, i.e. when it is on the verge of failure.


L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, j'aimerais demander au sénateur Carstairs quand elle aimerait intervenir au sujet du projet de loi C-475.

Hon. Daniel Lang: Honourable senators, I would like to ask the Honourable Senator Carstairs when she would like to speak to this item, Bill C-475.


Je veux signaler au Sénat que je vais également lui demander quand elle entend intervenir sur ce projet de loi.

I want to advise this chamber that I will also ask her when she intends to speak on this bill as well.


3. Lorsque l'autorité requise n'est pas en mesure de répondre à la demande dans le délai prévu au paragraphe 1, elle informe l'autorité requérante, dans un délai d'un mois et au moyen d'un document d'assistance administrative mutuelle, des motifs qui s'opposent au respect de ce délai et indique quand elle estime pouvoir répondre à la demande.

3. Where the requested authority is unable to respond to the request within the time limit provided for in paragraph 1, it shall, within one month, inform the requesting authority using a mutual administrative assistance document of the reasons for its failure to do so and indicate when it expects to be able to respond.


6. L’autorité requise, sur demande de l’autorité requérante et quand elle le juge approprié, indique à l’autorité requérante le moment et le lieu des mesures qu’elle prendra en réponse à la demande d’assistance, de sorte que ces mesures puissent être coordonnées.

6. The requested authority shall, upon request by the applicant authority and when it deems appropriate, advise the applicant authority of the time and place of the action it will take in response to the request for assistance so that such action may be coordinated.


La contribution que nous offrons répond aux objectifs de la Convention quand elle entend instaurer entre les instances démocratiques européennes prises dans leur ensemble des rapports plus efficaces et cohérents, qui traduisent leurs interdépendances.

The contribution we offer responds to the Convention's objectives for a more efficient, joined up relationship that reflects the interdependencies between all European democratic bodies.


Ceci tient à plusieurs raisons: à la fois au nombre élevé de documents administratifs que les deux États impliqués doivent échanger ; au fait que certains États vont même au-delà des exigences de la Convention et demandent encore plus de documents ; ainsi qu'au fait que les demandes de transfèrement, surtout quand elles émanent directement du détenu, ne sont pas traitées avec la diligence qui s'imposerait.

There are several reasons for this: the large number of administrative documents that the two States must exchange; the fact that certain States exceed the Convention's requirements and demand even more documents; and the fact that transfer requests, even when made by the prisoner himself, are not processed with due dispatch.


Ceci constituera le fil conducteur que la Commission entend défendre quand elle négociera les différents programmes nationaux et régionaux.

This will be the governing principle which the Commission will bring to bear when negotiating the different national and regional programmes.


Est-ce trop demander à madame le leader du gouvernement que de me dire quand elle entend répondre aux questions directes que j'ai posées il y a quatre semaines au sujet du rôle du conseiller en éthique dans des cas comme celui-ci?

Would it be too much to ask the Leader of the Government when she intends to respond to my direct questions posed four weeks ago on the role of the Ethics Counsellor on matters such as this?


La ministre peut-elle nous dire quand elle entend répondre positivement au gouvernement du Québec pour permettre au projet québécois de voir le jour en 2001?

Could the minister tell us when she intends to grant the Government of Quebec's request, so that Quebec can go ahead with its plan for 2001?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

demander quand elle entend intervenir ->

Date index: 2025-03-23
w