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Vertaling van "demande était donc justifiée " (Frans → Engels) :

Malgré les importantes preuves documentaires qu'il a fournies pour étayer sa revendication, les membres de la Commission ont malheureusement été incapables de faire la distinction entre ce qui constituait à mon avis des détails non pertinents et les symptômes d'une personne ayant subi un grave traumatisme, ce qui aurait pour le moins dû les porter à croire qu'il risquait d'avoir vraiment été torturé et que sa demande était donc justifiée.

Despite considerable documentary evidence in support of his claim, the board members were sadly unable to distinguish between what I believe were irrelevant details and the symptoms of somebody who had been seriously traumatized, which should have at least alerted them to the possibility that he could have been tortured and that his claim was authentic.


En outre, contrairement à ce que dit l’arrêt attaqué, dans la mesure où les réexpéditions étaient dûment démontrées au niveau national et où la demande d’exemption de la partie requérante en première instance n’était pas justifiée, la seule conclusion que le Conseil et, après lui, le Tribunal, pouvaient tirer des faits était que la partie requérante en première instance avait participé à des réexpéditions.

Moreover, and contrary to the judgment under appeal, given that transhipment was correctly demonstrated at country level and that the Applicant's exemption request was not justified, the only conclusion the Council, and subsequently the General Court, could have drawn from the facts was that the Applicant has been involved in transhipment.


La demande était donc limitée et suivie d'un vote de confiance.

The nature of the request was that it was bounded and that it would be followed by a vote on confidence.


La demande était justifiée par des critères objectifs précisés à l’annexe III, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 91/676/CEE.

The request contained a justification on the basis of the objective criteria specified in the third subparagraph of paragraph 2 of Annex III to Directive 91/676/EEC.


La demande était justifiée par les critères objectifs précisés à l’annexe III, point 2, troisième alinéa, de la directive 91/676/CEE.

The request contained a justification on the basis of the objective criteria specified in the third subparagraph of paragraph 2 of Annex III to Directive 91/676/EEC.


Étant donné que T-Systems et WDR étaient déjà les opérateurs du réseau terrestre analogique et qu’ils possédaient de ce fait déjà une licence de télécommunication, la condition de la répartition des fréquences au stade de la demande était donc remplie.

Since T-Systems and WDR were already operators of the ATT network and thus possessed a telecommunications authorisation, this requirement for allocating the frequencies through the application procedure was also met.


On a avancé que dans le cas de Metalclad, le problème résidait en réalité dans le fait que les lois mexicaines étaient dans un certain sens inadéquates ou pas à point et que la société Metalclad avait raison de dire essentiellement qu'on s'était immiscé dans les profits que la société aurait pu réaliser et que cette dernière était donc justifiée de demander réparation.

A suggestion was made that in the case of Metalclad the real problem was that Mexican laws were somehow inadequate or underdeveloped and therefore Metalclad had a claim to essentially say that they had interfered with its profits and therefore it had a basis for seeking redress.


Tous deux ont fait valoir que la Commission s'était prononcée sur leur demande au-delà du délai de trois mois mentionné à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base et que sa décision n'était donc pas valable.

Both groups of companies argued that the Commission had made a determination regarding its application for MET beyond the three month period mentioned under Article 2(7)(c) of the basic Regulation, and that this determination was therefore not valid.


Elle a donc estimé que l'adoption de mesures spéciales pour le marché du maïs en Grèce n'était pas justifiée.

She therefore did not believe that the adoption of special measures for the maize market in Greece was justified.


M. Bill Casey: Votre demande était donc très spécifique, pour trois aéroports.

Mr. Bill Casey: So your request was very specific, for three airports.




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demande était donc justifiée ->

Date index: 2022-02-06
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