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Traduction de «demande serait examinée » (Français → Anglais) :

Sa demande serait examinée en fonction de tous les critères s'appliquant à un revendicateur du statut de réfugié ainsi qu'à une personne à risque.

She would be reviewed under all the criteria as a refugee claimant as well as a person at risk.


M. Hedley pourra vous dire que d'ici un an—et il voudra peut-être commenter cela—, il se pourrait fort bien que le programme d'aide en cas de catastrophe fonctionne de la même manière, de sorte que la demande serait examinée d'office.

Dr. Hedley will tell you that within a year's time—and he might want to comment—we may see that the disaster program can be done in a very similar way so that it's automatic.


5. souligne le rôle du Parlement en tant qu'institution démocratique essentielle et demande par conséquent que sa mission de contrôle soit renforcée et que le processus consultatif au sujet des projets de législation soit plus institutionnalisé; salue à cet égard l'adoption, le 5 mars 2015, de la loi révisée sur "le rôle du Parlement dans le processus d'intégration européenne de l'Albanie", de même que la résolution parlementaire, adoptée par consensus le 24 décembre 2014, par laquelle il a été décidé que l'opposition reprendrait ses activités parlementaires tandis que la majorité au pouvoir chercherait à parvenir à un consensus avec l' ...[+++]

5. Underlines the role of the parliament as a key democratic institution and calls therefore for a strengthening of its oversight role and for ensuring a more institutionalised consultation process on draft legislation; welcomes in this regard the adoption on 5 March 2015 of the reviewed law ‘On Parliament’s role in the European integration process of Albania’ as well as the consensual parliamentary resolution of 24 December 2014 in which it was agreed that the opposition would return to parliamentary work while the governing majority would seek consensus with the opposition on important reforms, that the decisions of the Constitutional ...[+++]


5. souligne le rôle du Parlement en tant qu'institution démocratique essentielle et demande par conséquent que sa mission de contrôle soit renforcée et que le processus consultatif au sujet des projets de législation soit plus institutionnalisé; salue à cet égard la résolution parlementaire, adoptée par consensus le 24 décembre 2014, par laquelle il a été décidé que l'opposition reprendrait ses activités parlementaires tandis que la majorité au pouvoir chercherait à parvenir à un consensus avec l'opposition au sujet des réformes importantes, que les décisions de la Cour constitutionnelle seraient respectées et que la question des person ...[+++]

5. Underlines the role of the parliament as a key democratic institution and calls therefore for a strengthening of its oversight role and for ensuring a more institutionalised consultation process on draft legislation; welcomes in this regard the consensual parliamentary resolution of 24 December 2014 in which it was agreed that the opposition would return to parliamentary work while the governing majority would seek consensus with the opposition on important reforms, that the decisions of the Constitutional Court (CC) would be respected and the issue of people with criminal records holding or running for public office addressed; call ...[+++]


5. souligne le rôle du Parlement en tant qu'institution démocratique essentielle et demande par conséquent que sa mission de contrôle soit renforcée et que le processus consultatif au sujet des projets de législation soit plus institutionnalisé; salue à cet égard l'adoption, le 5 mars 2015, de la loi révisée sur "le rôle du Parlement dans le processus d'intégration européenne de l'Albanie", de même que la résolution parlementaire, adoptée par consensus le 24 décembre 2014, par laquelle il a été décidé que l'opposition reprendrait ses activités parlementaires tandis que la majorité au pouvoir chercherait à parvenir à un consensus avec l' ...[+++]

5. Underlines the role of the parliament as a key democratic institution and calls therefore for a strengthening of its oversight role and for ensuring a more institutionalised consultation process on draft legislation; welcomes in this regard the adoption on 5 March 2015 of the reviewed law ‘On Parliament’s role in the European integration process of Albania’ as well as the consensual parliamentary resolution of 24 December 2014 in which it was agreed that the opposition would return to parliamentary work while the governing majority would seek consensus with the opposition on important reforms, that the decisions of the Constitutional ...[+++]


6. soutient le projet de simplification de la PAC de la Commission avec l'examen immédiat des mesures qui peuvent être rapidement mises en œuvre, étant donné qu'une telle initiative serait bénéfique pour les agriculteurs, les organismes payeurs, les institutions de l'Union et les contribuables; demande instamment que lors de la révision à mi-parcours, des propositions de modification de l'acte législatif de base soient présentées afin d'être examinées dans le c ...[+++]

6. Supports the Commission’s initiative of simplifying the CAP with immediate examination of measures which can be implemented quickly, as this would benefit farmers, paying agencies, EU institutions and taxpayers; urges also that at the mid-term review, proposals for amendments to the basic legislative act be brought forward for consideration for the reform for the next funding period;


Notre comité était celui qui examinait les candidatures et les résultats d'examen et qui déterminait quels candidats au poste de commissaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié auraient une entrevue et dont la demande serait examinée davantage.

Our committee was the committee that reviewed applications and test results and determined which candidates for membership on the Immigration and Refugee Board went forward for interviews and further processing.


La Commissaire Fischer Boel a souligné que cette demande serait examinée par ses services, notamment dans le cas où elle présenterait un intérêt pour d'autres Etats membres producteurs que l'Italie.

Commissioner Fischer Boel stated that this request would be considered by her department, in particular if it had relevance for other producer Member States in addition to Italy.


68. estime que tant que la situation des droits de l'homme en Chine ne connaîtra pas une amélioration significative, il serait inopportun que l'Union envisage de lever l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine en vigueur depuis 1989; demande que la Commission s'oppose à la levée de cet embargo lorsqu'elle sera examinée au Conseil;

68. Believes that, unless and until there is a significant improvement in the human rights situation in China, it would be wrong for the EU to envisage any lifting of its embargo on arms sales to China, imposed in 1989; requests that the Commission formally oppose such a move when it is discussed in the Council;


La Commission indiquait, dans cette demande, que la question serait examinée lors du prochain CVP et qu'elle s'attendait à ce que les États membres concernés fournissent des informations.

The Commission indicated in this request that the matter would be discussed at the next SVC and that it expected the Member States concerned to provide information.




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demande serait examinée ->

Date index: 2025-09-28
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