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Vertaling van "demande que son rôle soit pleinement " (Frans → Engels) :

Rappelant les conclusions du 9 décembre 2011, le Conseil souligne que la présidence du Conseil de l'UE est prévue dans le traité sur l'Union européenne, et il demande que son rôle soit pleinement respecté.

Recalling the European Council conclusions of 9 December 2011, the Council underlines that the Presidency of the Council of the EU is provided for in the Treaty on European Union, and calls for full respect of its role.


Enfin, en ce qui concerne le rôle du Fonds social européen dans le soutien de la stratégie européenne pour l'emploi, le Conseil est d'avis que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que le Fonds soit pleinement intégré dans la stratégie, tout en signalant que, avec la réforme du FSE, il existe désormais un lien plus ferme entre les activités soutenues par le FSE et les quatre ...[+++]

Finally, with regard to the role of the European Social Fund in supporting the European Employment Strategy, the Council is of the opinion that additional efforts must be made to ensure that the Fund is fully integrated into the Strategy, and would point out that, with the reform of the ESF, there will henceforth be a closer link between the activities supported by the ESF and the four pillars of the European Employment Strategy.


La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure et un avis motivé demandant à la République tchèque et au Luxembourg de notifier la transposition intégrale de la directive, mais le Luxembourg n'a notifié que des mesures transposant partiellement la directive en droit national et la République tchèque n'a pas communiqué du tout sur la transposition de ladite directive. Par conséquent, sur la base de la procédure exposée à l'article 260, paragraphe 3, TFUE, la Commission va demander à la Cour de justice d'imposer une amende journalière de 6 528 euros au Luxembourg et de 33 510,40 euros à la République tchèque jusqu'à ce que la ...[+++]

Although the Commission sent a letter of formal notice and a reasoned opinion asking Czech Republic and Luxembourg to notify full compliance with the Directive, Luxembourg has notified measures only partially transposing Directive 2014/54/EU into national law and Czech Republic has not yet communicated transposition of the Directive at all.Therefore, on the basis of the procedure set out in Article 260(3) TFEU, the Commission will request the Court of Justice to impose a daily penalty payment of €6,528 on Luxembou ...[+++]


Par conséquent, sur la base de la procédure exposée à l'article 260, paragraphe 3, du TFUE, la Commission va demander à la Cour de justice d'imposer une astreinte journalière de 33 510,40 euros à la République tchèque et de 6 528 euros au Luxembourg jusqu'à ce que la directive soit pleinement transposée en droit national.

Therefore, on the basis of the procedure set out in Article 260(3) TFEU, the Commission will request the Court of Justice to impose a daily penalty payment of €33,510.4 on the Czech Republic and €6,528 on Luxembourg until the Directive is fully transposed into national legislation.


M. Ron Evans: Non, j'ai demandé que ce rôle soit confié à quelqu'un comme un ami de la cour, un psychologue ou une autre personne qui serait nommée par le tribunal pour intervenir dans de telles situations. La partie lésée pourrait s'adresser à cette personne pour exposer son cas.

Mr. Ron Evans: No, I said if you had someone like, say, a friend of the court, a psychologist or someone who could be appointed by the court to intervene in these situations, the aggrieved party could go to this person and present their case.


reconnaît que les États membres ne sont censés avoir atteint que 17,6 % d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020, et que l’objectif de 20 % est menacé, à moins que la législation actuelle de l’Union soit pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés et que les freins aux investissements soient supprimés; note néanmoins que toutes les évaluations de la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) ne peuvent offrir à ce stade qu'une vue partielle étant donné que son entrée en vigueur et sa d ...[+++]

Acknowledges that Member States are expected to have achieved only 17,6 % of primary energy savings by 2020, and that the 20 % target is at risk unless the existing EU legislation is fully implemented, efforts are accelerated and barriers to investment are removed; notes, however, that any assessment of the implementation of the EED can at this stage offer only a partial view, given its relatively recent entry into force and deadline for transposition; urges the Member States to fully and rapidly implement the Directive; calls on the Commission to act promptly in making requests, where necessary, for national plans to be aligned with ...[+++]


La Commission européenne a décidé aujourd'hui de demander à l'Italie de modifier sa législation actuelle sur les récepteurs radio de manière à ce que celle-ci soit pleinement conforme aux règles de l'UE en matière de libre circulation des marchandises.

The European Commission has today decided to request Italy to amend its current legislation on radio receivers so as to ensure its full compliance with EU rules on the free movement of goods.


1. Les autorités nationales compétentes pour statuer sur les demandes d'aide judiciaire veillent à ce que le demandeur soit pleinement informé du traitement de la demande.

1. The national authorities empowered to rule on legal aid applications shall ensure that the applicant is fully informed of the processing of the application.


marque son accord sur les objectifs du plan d'action eEurope 2005 de la Commission, qui est une contribution importante aux efforts accomplis par l'Union pour parvenir à une économie fondée sur la connaissance qui soit compétitive et demande à toutes les institutions de veiller à ce que ce plan soit pleinement mis en œuvre d'ici la fin de 2005 et invite la Commission à présenter en temps utile pour le Conseil européen qui se tiendr ...[+++]

endorses the objectives of the Commission's Action Plan for eEurope 2005 as an important contribution to the Union's efforts towards a competitive, knowledge-based economy, calls upon all institutions to ensure that it will be fully implemented by the end of 2005 and invites the Commission to present in good time for the spring European Council in 2004 a mid-term review to evaluate progress and, if necessary, make proposals to adapt the Action Plan;


à veiller à ce que le Conseil soit pleinement et régulièrement informé et consulté au sujet des travaux menés dans ce domaine; et à assurer un examen suivi du rôle du réseau instauré en vertu de la décision nº2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil et à évaluer le rôle joué dans ce domaine par l'Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies".

ensure that the Council is fully and regularly informed of, and consulted on, the ongoing work in this area; and keep the role of the Network established under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council under review and assess the roles of the European Medicines Agency and the European Centre for Disease Prevention and Control in this area".




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demande que son rôle soit pleinement ->

Date index: 2024-03-03
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