Traduction de «demandeur soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(A) le fait qu’il est un demandeur conjoint ou qu’il est soit le demandeur, soit le défendeur,
(A) the fact that the spouse is a joint applicant, the applicant or the respondent,

(2) La demande déposée par la personne que le commissaire a refusé de reconnaître comme agent de brevets ou dont le nom a été supprimé du registre des agents de brevets ou la demande dans laquelle une telle personne est nommée soit agent de brevets du demandeur soit coagent est considérée par le commissaire comme une demande déposée par le demandeur ou par l’agent de brevets ayant nommé le coagent, selon le cas.
(2) An application filed by a person who has been refused recognition as a patent agent by the Commissioner or whose name has been removed from the register of patent agents or an application that includes an appointment of such a person as patent agent of the applicant or as associate patent agent shall be treated by the Commissioner as an application filed by the applicant or by the patent agent who appointed the associate patent agent.

Avant d'en arriver à une telle décision, le juge examinerait d'abord tous les renseignements soumis par mon collègue—le ministre du Revenu national—et moi-même sans que le demandeur ou l'avocat du demandeur soit présent.
Prior to reaching any such decision, the judge would first review all information submitted to my colleague—the Minister of National Revenue—and myself without the presence of the applicant or the applicant's counsel.

Au sujet du numéro 2, un témoin nous a suggéré que chaque demandeur soit obligé de comparaître en personne afin d'entendre la décision finale, que la demande soit acceptée ou rejetée, et le ministère pourrait alors être présent pour des raisons de sécurité ou autres.
With regard to number 2, one witness suggested requiring everybody, whether accepted or rejected, to appear in person to receive the final decision, and then the department could be there for security or whatever.

Dans le fond, on nous propose de faire une distinction en fonction du type de demandeur, soit un tribunal international, soit un un État partenaire.
Basically, we are being asked to draw a distinction depending on the type of request, whether from an international tribunal, or from a partner State.

Avant de délivrer une OESC, la juridiction peut exiger du demandeur qu'il constitue un dépôt ou une garantie équivalente pour assurer la réparation de tout préjudice subi par le défendeur pour autant que le demandeur soit tenu, en vertu du droit national, de réparer ce préjudice.
Before issuing an EAPO, the court may require the provision of a security deposit or an equivalent assurance by the claimant to ensure compensation for any damage suffered by the defendant to the extent the claimant is liable to compensate such damage under national law.

Avant de délivrer une OESC, la juridiction exige du demandeur qu'il constitue un dépôt ou une garantie pour assurer la réparation de tout préjudice subi par le défendeur pour autant que le demandeur soit tenu, en vertu du droit national, de réparer ce préjudice au sens de l'article 12 bis.
Before issuing an EAPO, the court shall require the provision of a security deposit or an assurance by the claimant that will ensure compensation for any damage suffered by the defendant to the extent the claimant is liable to compensate such damage under Article 12a.

Les États membres peuvent exiger que le demandeur soit présent lors de l'entretien personnel même s'il est représenté conformément à la législation nationale par un tel conseil juridique ou conseiller et ils peuvent exiger que le demandeur réponde lui-même aux questions posées.
Member States may require the presence of the applicant at the personal interview, even if he/she is represented under the terms of national law by such a legal advisor or counsellor, and may require the applicant to respond in person to the questions asked.

font en sorte, dans la mesure du possible, que l'entretien avec le demandeur soit mené par une personne du même sexe si le demandeur concerné en fait la demande;
wherever possible, provide for the interview with the applicant to be conducted by a person of the same sex if the applicant concerned so requests;

Dans certains cas, d'autres formes de conseil ou d'aide que les conseils juridiques sont nécessaires pour que le demandeur soit en mesure de défendre sa cause au cours des procédures, par exemple les demandeurs traumatisés, torturés ou maltraités.
In certain cases forms of advice or help other than legal advice are needed to ensure that an applicant is capable of defending his/her case during the procedures; this would apply, for example, to traumatised, tortured or abused applicants.