Traduction de «celle-ci soit pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Rudnai: Les assureurs qui ont une ligne plus importante, que celle-ci soit pleinement réassurée ou.
Mr. Rudnai: The insurers who have a larger line, whether that is fully reinsured or

En conséquence, des dérogations transitoires spécifiques devraient être prévues de manière que les animaux concernés puissent également être dotés d’un dispositif d’identification électronique, pour autant que la traçabilité soit pleinement garantie et que l’identification individuelle de chaque animal, y compris celle de l’exploitation où il est né, soit possible.
Therefore, specific transitory derogations should be provided for in order to allow the application of an electronic identifier also to those animals, provided that full traceability is ensured and that the animals can be identified individually, including the holding on which they were born.

L’application des points b) et c) du premier alinéa est soumise à la condition suivante: lorsqu’un moteur est adapté pour être installé dans un bateau, la personne qui procède à l’adaptation veille à ce que celle-ci soit effectuée en tenant pleinement compte des données et des autres informations disponibles auprès du fabricant du moteur afin de s’assurer que, une fois installé conformément aux instructions d’installation fournies par la personne qui adapte le moteur, celui-ci continuera de remplir les exigences en matière d’émissions gazeuses fixées par la directive 97/68/CE ou par le règlement (CE) no 595/2009, conformément à la déclaration du fabricant du moteur.
Points (b) and (c) of the first subparagraph shall apply subject to the condition that where an engine is adapted for installation in a watercraft, the person undertaking the adaptation shall ensure that full account is taken of the data and other information available from the engine manufacturer in order to ensure that, when installed in accordance with the installation instructions provided by the person adapting the engine, that engine will continue to meet the exhaust emission requirements of either Directive 97/68/EC or of Regulation (EC) No 595/2009, as declared by the engine manufacturer.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de demander à l'Italie de modifier sa législation actuelle sur les récepteurs radio de manière à ce que celle-ci soit pleinement conforme aux règles de l'UE en matière de libre circulation des marchandises.
The European Commission has today decided to request Italy to amend its current legislation on radio receivers so as to ensure its full compliance with EU rules on the free movement of goods.

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de demander à l’Italie de modifier sa législation actuelle sur les eaux en bouteille de manière à ce que celle-ci soit pleinement conforme aux règles de l’UE en matière de libre circulation des marchandises.
The European Commission has today decided to request Italy to amend its current legislation on bottled water so as to ensure its full compliance with EU rules on the free movement of goods.

Dans ce cas, sans nuire aux capacités opérationnelles des centres de contrôle satellitaires Galileo d'Oberpfaffenhofen et de Fucino, la Commission devrait veiller à ce que le centre de Madrid soit pleinement qualifié d'un point de vue opérationnel en tant que centre de contrôle satellitaire Galileo, au plus tard à la fin de 2013, à condition qu'il soit en mesure de satisfaire à tous les critères nécessaires applicables à tous les centres, et à ce qu'il soit intégré au réseau Galileo des centres précités.
In that case, whilst not affecting the operational capabilities of the Galileo Satellite Control Centres in Oberpfaffenhofen and Fucino, the Commission will ensure that, provided that it is able to meet all the requirements applicable to all centres, the Centre in Madrid is fully operationally qualified as a Galileo Satellite Control Centre by the end of 2013 and is included in the Galileo network of the centres mentioned above.

La CJCE a en outre insisté sur le fait que pour qu'une décision de récupération de la Commission soit pleinement exécutée, les mesures prises par l'État membre concerné doivent produire des effets concrets pour ce qui est de la récupération (16) et celle-ci doit être immédiate (17).
Furthermore, the ECJ has insisted that in order for a Commission recovery decision to be fully executed, the actions undertaken by a Member State must produce concrete effects as regards recovery (16) and that recovery must be immediate (17).

Souvenez-vous de l'Avro Arrow, car c'est exactement ce dont il s'agit. Conformément à l'article 4, on ne peut fournir à qui que ce soit de l'information ou une assistance administrative, scientifique ou technique se rapportant soit à des recherches scientifiques ou techniques sur une chose-bien ou autre chose-de quelque nature que ce soit qui sera utilisée dans un réacteur nucléaire ou pour celui-ci, soit à la conception, aux essais, à la construction, à la fabrication ou à l'exploitation d'une telle chose, soit à des usages ou applications de celle-ci, soit à l'attribution de licences relatives à celle-ci.
Clause 4 would preclude provision to any person, any professional, scientific technical information or assistance that relates to research investigation, design, testing, construction, manufacture, operation, use, application or licensing of any thing or property of any nature that would be used in or for a nuclear reactor.

Les Canadiens et Canadiennes savent aussi que les femmes doivent participer pleinement à la société pour que celle- ci soit libre et saine.
Canadians also know that free and healthy societies require the full participation of women.

La politique de l’Union européenne (UE) en matière de justice devrait permettre aux particuliers et aux entreprises de bénéficier pleinement d’un espace européen commun de justice qui inspire confiance et qui soit pleinement opérationnel.
European Union justice policy must ensure that individuals and businesses can benefit fully from a trusted and fully functioning common European area of justice.