Vertaling van "demande donc quelle serait " (Frans → Engels) :

En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.
Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.

Dans le formulaire de demande, les bénéficiaires sont tenus de décrire quelle serait la situation en l’absence d’aide, cette situation étant désignée comme le scénario contrefactuel ou comme le scénario ou projet de rechange.
In the application form, beneficiaries must describe the situation without the aid, i.e., a situation that is referred to as the counterfactual scenario, or the alternative scenario or project.

(12) Quelle serait l'incidence d'un changement d'approche réglementaire de l'audiovisuel sur le principe du pays d'origine et donc sur le marché unique?
(12) What would be the impact of a change of the audiovisual regulatory approach on the country of origin principle and therefore on the single market?

Je me demande donc quelle était la logique du Conseil lorsqu’il a choisi ces personnes.
I therefore wonder what the Council’s rationale was when it chose these individuals.

Je vous demande donc quelles sont les mesures supplémentaires qui font partie de la supervision de la Commission, pour que vous ne me répondiez pas que le contrôle revient aux États membres.
I would therefore ask you what supplementary measures are subject to the supervision of the Commission, but do not tell me that control falls to the Member States.

Il faut donc se demander si le client final, et notamment les clients vulnérables, devraient être exposés à ces fluctuations, et de quelle manière le cas échéant.
This raises the question of whether and how end-user customers, including vulnerable customers, should be exposed to such fluctuations.

Quant au test proposé par Procter Gamble, selon lequel il conviendrait de vérifier, dans un premier temps, quelle est la présentation habituelle sur le marché du produit pertinent et, dans un second temps, si la forme de la marque dont l’enregistrement est demandé est sensiblement différente pour le consommateur, il signifie, en effet, qu’une marque tridimensionnelle devrait être enregistrée à la seule condition qu’elle soit différente de toute autre forme, ce qui serait contraire à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
The test proposed by Procter Gamble – by virtue of which it is necessary, first, to ascertain what is the usual get-up of the relevant product on the market and, second, to determine whether, from the consumer’s point of view, the shape of the trade mark for which registration is applied is perceptibly different – means in effect that a three-dimensional mark should be registered if it meets just one condition, namely that it is different from any other shape, which is contrary to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Il incomberait donc aux parties de décider, si, dans un délai limité, à l'expiration du délai de trois semaines, elles pensent qu'il serait utile de demander une suspension pour une période brève et définie afin de discuter d'une proposition nouvelle ou fortement remaniée.
It would thus be up to the parties whether they, within a limited period after the end of the three-week period, felt that there would be merits in asking for the clock to be stopped for a short and finite period, in order to discuss a new or substantially revised proposal.

- Une association nationale de producteurs de tubes d'acier s'est rangée à l'avis initial de la Commission, selon lequel les prêts accordés par le Land de Bavière à NMH pouvaient constituer des aides d'État incompatibles avec le traité CECA et le code des aides à la sidérurgie. Elle a demandé à la Commission de prévoir, dans sa décision, que le Land de Bavière devra demander le remboursement des aides même si cela devait aboutir, comme ce serait le cas pour n'importe quelle entreprise privée ne pouvant pas bénéficier d'un appui de l'État, à la mise en liquidation de la société.
- a national steel tube association supported the initial view of the Commission that the loans granted by Bavaria to NMH may constitute State aid contrary to the ECSC Treaty and the Steel Aid Code and requested the Commission to issue a decision requiring Bavaria to recover the aid, even if it resulted in the company having to go into liquidation as would a private business without such aid being available,