Vertaling van "demande de passeport était presque " (Frans → Engels) :

Si l’ordre chronologique consistant dans l’information, la notification et la demande de recouvrement était interverti de telle sorte que la notification d’une créance pourrait avoir lieu après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, il en résulterait presque inévitablement des problèmes en termes de conformité avec le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.
If the information, notification, and request for enforcement sequence were inverted, so that notification of a claim could occur after the issue of a uniform instrument permitting enforcement, problems would almost inevitably be generated in terms of compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.

L’adhésion du Monténégro à l’OMC était presque achevée en décembre 2008, lorsque l’Ukraine a demandé l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un protocole bilatéral sur l’accès au marché.
Montenegro's accession to the WTO was almost completed in December 2008, when Ukraine requested to open negotiations on a bilateral market access protocol.

29. rappelle que suite au recrutement de l'ancien directeur exécutif, presque immédiatement après son départ de l'Agence, par un bureau de conseil opérant notamment pour des sociétés pharmaceutiques, l'autorité de décharge avait émis des doutes sur l'indépendance réelle de l'Agence et sur la façon dont le conseil d'administration appliquait l'article 16 du statut des fonctionnaires; est d'autre part préoccupé par les allégations selon lesquelles l'ancien directeur exécutif de l'Agence aurait créé sa propre société de conseil alors qu'il était toujours en fonction; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des informations supplémentaires à ce sujet avant le 30 juin 2012;
29. Recalls that, following the employment of the Agency's former Executive Director by a consultancy that advises, among others, pharmaceutical companies almost immediately after he left the Agency, the discharge authority raised concerns over the actual independence of the Agency and the way in which its Management Board implemented Article 16 of the Staff Regulations; is furthermore concerned by the allegations that the Agency's former Executive Director created his own consultancy firm while still in office; calls on the Agency to provide the discharge authority with further information on this matter by 30 June 2012;

Notre vérification du suivi était axée sur les progrès réalisés par Passeport Canada pour se préparer à une augmentation du nombre de demandes de passeport avant juin 2009. C'est à ce moment que les Canadiens auront besoin d'un passeport pour entrer aux États-Unis par voie maritime ou terrestre.
Our follow-up audit focused on Passport Canada's progress in preparing for a rise in the volume of passport applications leading up to June 2009, when Canadians will need a passport to enter the United States by land or sea.

Cependant, j’ai été témoin de l’utilisation de ces passeports et je me demande s’il pourrait me dire si j’ai tort, parce que ce qui se passe, c’est qu’une personne en possession d’un passeport électronique arrive devant la machine, place son passeport sur le lecteur, puis continue à marcher comme si le passeport était en ordre.
But I have witnessed the use of these passports, and I wonder if he can tell me where I am going wrong, because what happens is a person in possession of an electronic passport comes up to a machine, places his or her passport on the reader and then walks through if the passport is in order.

Elle permettra à presque tous les titulaires d'un passeport canadien pour adulte de servir de répondant pour les demandeurs de passeport qui doivent toujours remplir le formulaire général de demande de passeport.
The new simplified guarantor policy will allow most Canadian adult passport holders to act as guarantors for applicants who are still required to complete the general passport application form.

En 2001, la croissance était presque exclusivement portée par les exportations et en raison de la chute de la demande privée domestique elle est tombée à 3,0 %.
In 2001 growth was almost exclusively export-led, dropping to 3.0% because of the decline in domestic demand.

Combien de Canadiens ne voyageraient jamais à l'étranger si le formulaire de demande de passeport était presque aussi compliqué à remplir que la déclaration de revenus?
How many Canadians would never travel abroad if a passport application form were nearly as difficult as a tax return?

Nous avons connaissance de cas dans lesquels le seul motif d'une demande de constat de perte était que le demandeur avait présenté une demande de passeport dans son pays d'origine, et ce, malgré le fait que Citoyenneté et Immigration Canada, CIC, envoie aux demandeurs des lettres que toute personne raisonnable, à notre avis, interpréterait comme un ordre d'obtenir un passeport.
We know of cases in which the sole ground for a cessation application was the claimant's application for a passport from their country of origin. This is despite the fact that Citizenship and Immigration Canada, CIC, sends claimants letters that, in our view, any reasonable person would view as an order to get a passport, and we provide verbatim an excerpt from such a letter: