Vertaling van "l’omc était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

Revente de copropriétés endommagées par l'eau : l'acheteur était-il au courant?
Re-sale of leaky condos: did the buyer know?

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

pays de l'ANASE membres de l'OMC
ASEAN WTO members

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord bilatéral sino-européen sur l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce avait été signé le 19 mai 2000, ouvrant la voie à une adhésion de la Chine à l'OMC, et un programme de soutien technique à l'adhésion de la Chine à l'OMC était sur le point d'être lancé.
A bilateral EU-China agreement on China's WTO entry had been signed on 19 May 2000, paving the way for China's accession to the World Trade Organisation (WTO).

Les producteurs-exportateurs chinois ont fait valoir que la section 15 du protocole d'accession de la RPC à l'OMC avait expiré depuis le 11 décembre 2016 et que, par conséquent, le recours à la méthode du pays analogue n'était plus justifié.
The Chinese exporting producers claimed that section 15 of the Protocol of Accession of the PRC to the WTO had lapsed after 11 December 2016 and therefore the analogue country methodology was no longer warranted.

L'affaire intéresse tout particulièrement la Russie, étant donné qu'elle était le seul membre de l'Union économique eurasiatique à être soumis aux règles de l'OMC au moment où l'UE a porté l'affaire devant l'OMC, en 2014.
The case concerns Russia specifically, given that at the time the EU brought the case to the WTO in 2014, Russia was the only member of the Eurasian Economic Union bound by the WTO rules.

Un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a déclaré aujourd’hui que l’embargo russe sur les importations de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l’Union européenne (UE) était illégal eu égard aux règles du commerce international.
A World Trade Organisation (WTO) panel today declared illegal the Russian import ban on live pigs, fresh pork and other pig products from the EU in the light of international trade rules.

6. fait valoir que, si une Conférence ministérielle de l'OMC était organisée en 2010, le Parlement devrait garantir le renforcement de la ligne budgétaire 3 0 4 4 afin de couvrir les frais liés à la tenue parallèle d'une session de la Conférence parlementaire sur l'OMC.
6. Points out that, should a WTO Ministerial Conference be organised in 2010, Parliament would guarantee the reinforcement of budget line 3 0 4 4 in order to cover the costs connected with the organisation, in parallel, of a session of the Parliamentary Conference on the WTO.

6. fait valoir que, si une Conférence ministérielle de l'OMC était organisée en 2009, il devrait garantir le renforcement de la ligne budgétaire 3 0 4 4 afin de couvrir les frais liés à la tenue parallèle d'une session de la Conférence parlementaire sur l'OMC.
6. Points out that, should a WTO Ministerial Conference be organised in 2009, Parliament would guarantee the reinforcement of budget line 3 0 4 4 in order to cover the costs connected with the organisation, in parallel, of a session of the Parliamentary Conference on the WTO.

Rappelons-nous que l’adhésion à l’OMC était un objectif poursuivi activement par la Chine depuis dix ans, dans la perspective duquel elle a accepté une série de concessions précises dans tous les secteurs, s’est engagée à respecter toutes ses obligations et a accepté que ce respect fasse l’objet de contrôles.
We should remember that to join the WTO was an objective actively pursued by China for ten years, to which end it carried out a series of detailed concessions in all sectors, it committed itself to fulfilling all of its obligations and accepted the monitoring of that compliance.

- (DE) Monsieur le Président, la Commission a expliqué le 27 janvier que la proposition de l'UE dans le cadre des négociations de l'OMC était conforme à la position actuelle, favorable à une libéralisation substantielle et progressive reposant sur une base équitable et équilibrée.
– (DE) Mr President, on 27 January, the Commission stated that the EU's proposal on the WTO negotiations was compatible with our current advocacy of substantial and progressive liberalisation on a fair and even-handed basis.

Tout compte fait, notre objectif majeur, en menant les négociations de l'OMC, était aussi de garantir la santé de nos concitoyens jusqu'à l'âge le plus avancé.
One of our major aims in WTO negotiations is, ultimately, also to guarantee good health into old age.

Dans le cadre du recours en annulation de la directive 98/44/CE, la Cour a examiné si elle était compétente pour apprécier la validité de la directive à l'égard de conventions internationales telles que la CBE, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC, ainsi que la Convention sur la diversité biologique (CDB).
In connection with the action for annulment of Directive 98/44/EC, the Court examined whether it was competent to assess the validity of the Directive with regard to certain international agreements, such as the EPC, the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) of the WTO, and the Convention on Biological Diversity (CBD).