Traduction de «delacourt si elle avait entendu » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, lorsqu'elle a été entendue par la commission, M Gomes a fourni des preuves de la vaste correspondance qu'elle avait échangée à ce sujet avec les commissaires Almunia et Tajani.
Furthermore, when heard by the Committee, Ms Gomes provided evidence of her extensive correspondence with Commissioners Almunia and Tajani on the issue.

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

7. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que, lorsqu'une personne est entendue sur son territoire conformément au présent article et refuse de témoigner alors qu'elle est tenue de le faire ou fait de fausses dépositions, son droit national s'applique comme il s'appliquerait si l'audition avait lieu dans le cadre d'une procédure nationale.
7. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that, where the person is being heard within its territory in accordance with this Article and refuses to testify when under an obligation to testify or does not testify the truth, its national law applies in the same way as if the hearing took place in a national procedure.

Monsieur Higgins – peut-être ne m’a-t-il pas entendue, mais il y avait un tel bazar au début qu’il est excusable, et Mme Malmström l’a répété –, il est clairement établi que, l’Agence ayant un rôle de certificateur, elle ne peut en aucun cas enquêter sur les accidents, puisqu’elle ne peut pas être juge et partie, mais elle doit pouvoir avoir accès aux informations nécessaires aux tâches de certification et faire bénéficier l’enquête de sécurité de son expertise.
Mr Higgins – perhaps he did not hear me, but there was so much noise at the start that this is excusable, and Mrs Malmström reiterated it – it is clearly stated that, as the Agency’s role will be one of pure certification, it cannot, under any circumstances, carry out any accident investigations, because it cannot be both judge and party. However, it must be able to access the information necessary for it to undertake certification tasks and offer the benefit of its expertise to the safety investigation.

Mackenzie a dit au Sun que fin 1993, Rock avait demandé à Delacourt si elle avait entendu dire que Mulroney avait des comptes bancaires à l'étranger et un emprunt hypothécaire impressionnant.
" In late 1993, she was asked by Rock if she heard about these allegations about Mulroney about offshore accounts - mortgages the whole nine yards," MacKenzie told the Sun" .

Je suis tout à fait d’accord avec la commissaire: lorsque la commission de l’emploi et des affaires sociales faisait partie de délégations envoyées dans divers États membres et qu’elle a rencontré ses partenaires ou les comités des affaires européennes des parlements nationaux et qu’elle les a questionnés sur leur implication dans les plans d’action nationaux en matière d’emploi et d’intégration sociale, par exemple, on regardait les délégués d’un air ébahi, parce que personne n’en avait jamais entendu parlé: leur gouvernement ne les avait pas impliqués.
I thoroughly concur with the Commissioner: when the Committee on Employment and Social Affairs has been on delegations to various Member States and met its partner committees or European Affairs Committees in the national parliaments and asked them about their involvement in the national action plans – on employment or social inclusion, for example – it has received blank looks, because they have never heard of it: it is not something in which their government has involved them.

Elle devrait cependant aussi se demander pourquoi les propositions formulées en deuxième lecture concernant notre propre soutien via les lignes "maladies liées à la pauvreté" ont été retirées de la listes des exigences du Parlement, et pourquoi le Président Prodi a annoncé une aide de 60 millions d'euros du fonds mondial pour la santé dans les pays ACP alors qu'il n'en avait pas le droit et que, comme nous l'avons entendu dans cet hémicycle de la bouche de leur président en exercice, ils y sont opposés.
But it should reflect also on why the second reading proposals on our own support through the poverty diseases line were cut back from Parliament's demands, and why President Prodi announced EUR 60 million of support from the global health fund from the ACP countries, which it was not his right to do and, as we heard in this Chamber from their President-in-Office they oppose.

Bien entendu, la Commission jouera son rôle et prendra diverses initiatives : elle l’avait déjà fait en présentant notamment son travail de restructuration des Traités, qui est déjà sur la table, elle le fera encore, en apportant son concours au Parlement et aux présidences successives pour l’organisation du débat large et approfondi prévu par la déclaration de Nice ; elle le fera aussi par le Livre blanc sur les formes de gouvernement.
The Commission will, of course, contribute its share of the work and take a number of initiatives. It has already done so by proposing, in particular, the reorganisation of the Treaties, which is already on the table. It will do so again by helping Parliament and the successive Presidencies to organise the "deeper and wider debate" called for in the Nice declaration. It will also do so through the White Paper on governance.

Toutes les parties concernées qui ont demandé une audition dans le délai fixé et qui ont indiqué qu'elles étaient susceptibles d'être affectées par le résultat de la procédure et qu'il y avait des raisons particulières de les entendre, ont été entendues.
All interested parties who requested a hearing within the time limit set and who indicated that they were likely to be affected by the result of the proceeding and that there were particular reasons why they should be heard, were granted such a hearing.