Traduction de «initiatives elle l’avait » (Français → Anglais) :

C’est la raison pour laquelle la Commission a annoncé, dans son programme législatif et de travail pour 2008, qu’elle avait l’intention de proposer de nouvelles initiatives afin de compléter le cadre juridique en se fondant sur les résultats d'une vaste consultation publique.
That is why the Commission announced in its 2008 legislative and work programme that it would propose new initiatives to complete the legal framework, building on the results of an extensive public consultation process.

La Commission a désormais présenté toutes les initiatives qu'elle avait annoncées dans sa stratégie pour un marché unique numérique, adoptée en mai 2015.
The Commission has proposed by now all initiatives set out in the Digital Single Market strategy which was adopted in May 2015.

Reconnaissant que l’accès aux comptes de paiement et aux autres services bancaires est devenu un élément essentiel d’intégration des citoyens dans le tissu économique et social et comme elle l’avait annoncé dans l’Acte pour le marché unique II[35] d’octobre 2012, la Commission va adopter, le même jour que le présent rapport, une initiative visant notamment à combattre la discrimination fondée sur la nationalité dans ce domaine[36].
Acknowledging that access to payment accounts and other banking services has become essential for citizens’ participation in economic and social life, and as announced in the Single Market Act II[35] of October 2012, the Commission is adopting on the same day as that of the present report an initiative aimed inter alia at overcoming nationality discrimination relating to such accounts and banking services[36].

Elle avait également annoncé que les prochaines initiatives législatives viseraient à consolider le régime d'asile européen commun, et incluraient une proposition sur la migration légale et sur la création d'un service européen de surveillance côtière.
It also had announced the next legislative initiatives to make the Common European Asylum System more robust. This will also include a proposal on legal migration and on the establishment of a European Coast Guard.

Nonobstant le fait qu’elle soit ou non dispensée de prouver effectivement — aux fins de la classification de l’infraction comme «très grave» — l’existence d’une incidence sur le marché, la Commission a assurément l’obligation de prouver et de quantifier effectivement une telle incidence lorsqu’elle a l’intention — ainsi qu’elle l’avait dans la décision — de se fonder sur l’incidence réelle du cartel pour déterminer le montant initial de l’amende infligée à une société en fonction de la gravité.
Irrespective of whether it may be exempted from positively establishing the existence of market impact for the purposes of classifying the infringement as ‘very serious’, the Commission is certainly under a duty positively to establish and quantify that impact where, as it did in the Decision, it intends to rely on the cartel's actual impact in its determination of the starting amount of a company's fine on account of gravity.

La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du territoire de l'Union).
Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).

Elle avait conclu que les projets apportaient une contribution remarquable au lancement de l'initiative eEurope, intégrant les actions locales au niveau européen tout en respectant le principe de subsidiarité.
The assessment concluded that the projects contributed significantly to a pioneering action toward eEurope, integrating local actions at European level whilst respecting the principle of subsidiarity.