Vertaling van "dehors de son territoire risquent toutefois " (Frans → Engels) :

Les compagnies aériennes de l'UE opérant en dehors de son territoire risquent toutefois de ne pas toujours bénéficier d'une garantie équivalente.
This may however not always be the case for EU airlines when operating outside of the EU.

Les compagnies aériennes de l'UE opérant en dehors de son territoire risquent de ne pas toujours bénéficier d'une garantie équivalente. En l'absence de règles internationales, les compagnies aériennes de l'UE peuvent faire l'objet de pratiques anticoncurrentielles.
In the absence of international rules, EU airlines may be subject to practices affecting competition.

La même chose se produit actuellement en ce qui concerne le concept stratégique et les propositions, quelles qu'elles soient, que le gouvernement entend présenter, dans le cadre du débat qui se tiendra au sommet, à propos du réexamen du concept stratégique et des opérations de l'OTAN en dehors de son territoire, dont nous avons maintenant un précédent au Kosovo. Aucun débat n'a été tenu au Parlement sur le principe des opérations de l'OTAN en dehors de son territoire, sur les motifs et les critères qui seraient invoqués, ou sur la question de savoir s'il était ou non une bonne idée de transformer l'OTAN d'une alliance défensive en alliance qui se considère comme la police du monde entier, ou du moins, dans ce cas-ci, comme la police de l'Europe.
The same thing is happening now with respect to the strategic concept, and whatever it is the government proposes to contribute to the debate at the summit about review of the strategic concept, about out of area operations on the part of NATO which we are seeing precedents set for in Kosovo, without there having been a debate in this parliament about the principle of out of area operations by NATO, and what grounds and what criterion would be used or whether or not it is a good idea at all to transform NATO from a defensive alliance into an alliance that sees itself as policemen of the world or at least policemen of Europe in this case.

Nous avons fait observer également que l'UE applique une norme différente au phoque, une bête largement chassée en dehors de son territoire, une norme plus exigeante que celle qui s'applique aux chasses pratiquées sur son territoire.
We also pointed out the EU applies a different standard to seals, an animal that's largely hunted outside its territory, that exceeds the standard they apply to hunts within their territory.

Toutefois, lorsque le bénéficiaire d'une mesure d'aide publique fournit des biens ou des services sur un territoire limité au sein d'un État membre et n’est pas susceptible d’attirer des clients en provenance d’autres États membres, les échanges intra-UE ne risquent pas d'être affectés.
However, where the beneficiary of state support supplies goods or services to a limited area within a Member State, and is unlikely to attract customers from other Member States, there may be no effect on intra-EU trade and therefore no state aid within the meaning of the EU rules.

Nous avons soulevé la question de l' extraterritorialité. On a constaté que certaines dispositions de la convention n'étaient pas reprises dans le projet de loi S-9, notamment en ce qui concerne une infraction commise à l'étranger contre un citoyen canadien, une infraction commise contre l'une de ses installations publiques situées en dehors de son territoire, y compris une ambassade et des locaux diplomatiques ou consulaires, et une infraction commise à l'étranger par un résident permanent ou par un apatride qui a une résidence habituelle sur son territoire.
We have noticed that certain provisions of the convention have not been repeated in Bill S-9, including offences committed abroad against a Canadian citizen, offences committed against a state or a government facility of that state abroad, including an embassy or diplomatic or consular premises, and offences committed abroad by a permanent resident or a stateless person who habitually resides in that state.

Or, les infractions suivantes ne sont pas couvertes: une infraction commise à l'étranger contre un citoyen canadien; une infraction commise contre l'une de ses installations publiques situées en dehors de son territoire, y compris une ambassade ou des locaux diplomatiques ou consulaires; une infraction commise à l'étranger par un résident permanent ou un apatride qui a une résidence habituelle sur son territoire.
The following offences are not covered: an offence committed abroad against a Canadian citizen; an offence committed against a state or a government facility of that state abroad, including an embassy or diplomatic or consular premises; an offence committed abroad by a permanent resident or a stateless person who habitually resides in that state.

[.] un bureau ou un établissement géré par ou en liaison avec un opérateur postal en dehors de son territoire national, sur le territoire d'un autre pays.
an office or facility, operated by or in connection with a postal operator, outside its national territory, on the territory of another country.

Celui-ci peut toutefois apporter, par tout moyen crédible, la preuve démontrant qu’il a respecté les conditions relatives à la durée de court séjour, par exemple un titre de transport ou des justificatifs de sa présence en dehors du territoire des pays de l’UE.
However, the non-EU-country national may provide any credible evidence of having respected the conditions relating to the duration of a short stay, such as transport tickets or proof of his/her presence outside the territory of the EU countries.

Aux fins de la présente directive, l'assujetti peut déterminer le lieu de stockage, à condition de mettre à la disposition des autorités compétentes, sans retard indu, à toute réquisition de leur part, toutes les factures ou informations ainsi stockées. Les États membres peuvent, toutefois, imposer aux assujettis établis sur leur territoire l'obligation de leur déclarer le lieu de stockage lorsque celui-ci est situé en dehors de leur territoire.
For the purposes of this Directive, the taxable person may decide the place of storage provided that he makes the invoices or information stored there available without undue delay to the competent authorities whenever they so request. Member States may, however, require taxable persons established in their territory to notify them of the place of storage, if it is outside their territory.