Traduction de «dct devrait pouvoir effectuer » (Français → Anglais) :

Si cette possibilité n’est pas envisageable en pratique, un DCT devrait pouvoir effectuer le règlement via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit établi conformément aux conditions prévues par la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et soumis à une procédure d’agrément et à des exigences prudentielles spécifiques conformément au titre IV du présent règlement.
If this option is not practical and available, a CSD should be able to settle through accounts opened with a credit institution established under the conditions provided in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and subject to a specific authorisation procedure and prudential requirements provided in Title IV of this Regulation.

Si cette option n'est pas envisageable en pratique, un DCT devrait pouvoir effectuer le règlement via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit établi conformément aux dispositions de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et soumis à une procédure d'agrément et à des exigences prudentielles spécifiques prévues au titre IV du présent règlement.
If this option is not practical and available, a CSD should be able to settle through accounts opened with a credit institution established under the conditions provided in Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and subject to a specific authorisation procedure and prudential requirements provided in Title IV of this Regulation.

Si cette possibilité n'est pas envisageable en pratique, un DCT devrait pouvoir effectuer le règlement via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit établi conformément aux dispositions de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et soumis à une procédure d'agrément et à des exigences prudentielles spécifiques conformément au titre IV du présent règlement.
If this option is not practical and available, a CSD should be able to settle through accounts opened with a credit institution established under the conditions provided in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms and subject to a specific authorisation procedure and prudential requirements provided in Title IV of this Regulation.

En cas d'urgence, le CRU devrait pouvoir effectuer une évaluation rapide de l'actif ou du passif d'une entité défaillante.
It should be possible, for reasons of urgency, that the Board makes a rapid valuation of the assets or the liabilities of a failing entity.

Compte tenu de la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, l’Office devrait pouvoir effectuer des enquêtes internes dans toutes les institutions, tous les organes et tous les organismes.
Given the need to step up the fight against fraud, corruption and any other illegal activity affecting the financial interests of the Union, the Office should be able to conduct internal investigations in all the institutions, bodies, offices and agencies.

La Commission devrait pouvoir effectuer des contrôles dans les États membres.
The Commission should be able to carry out controls in Member States.

Elle doit également lui fournir l'ensemble du dossier du navire. Le changement de registre devrait en être facilité, de même que l'administration maritime du registre d'accueil devrait pouvoir effectuer une éventuelle inspection dans des délais plus brefs.
It is anticipated that this will further facilitate transfers between registers and help enable possible inspection by the maritime authority in charge of the receiving register to be carried out more quickly.

Chaque acteur du marché devrait pouvoir effectuer toutes ces prestations de services et une législation européenne éventuelle devrait se concentrer sur la prestation de services en soi et non sur les prestataires de services.
Any operator in the market should be able to provide all these services, and any future European legislation should focus on the service itself and not on the body providing it.