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Traduction de «davantage une loi déjà trop » (Français → Anglais) :

En octobre 1999, un éditorial de l'Examiner de Peterborough disait: «Resserrer davantage les lois déjà sévères sur le contrôle des armes à feu ne va pas accroître la sécurité dans les écoles.

In October 1999 an editorial in the Peterborough Examiner stated: “Adding to the already strict gun control laws is not going to achieve safer schools.


Or, il a déjà été indiqué ci-dessus que certains auteurs critiquent le recours trop fréquent à la clause de l'article 4 5 au motif qu'elle présenterait un certain degré d'insécurité et de non-prévisibilité quant à la loi applicable.

Some authors do however not approve the frequent use of the exception clause in article 4 (5) because it leads to uncertainty with respect to the outcome of a procedure.


18. est d'avis que la consultation des PME un exercice très utile; exprime son inquiétude au sujet de la révision, par la Commission, du "top 10" des lois considérées comme trop lourdes, et suggère l’adoption d’une approche plus constructive qui mette l’accent davantage sur les besoins des PME que sur une évaluation de ce que l’on pourrait considérer comme une législation trop lourde; demande à la Commission de continuer à consul ...[+++]

18. Considers the consultation of SMEs to be a very useful exercise; has concerns regarding the Commission’s review of the ‘Top 10’ most burdensome laws, and suggests adopting a more constructive approach that focusses more on the needs of SMEs than on an assessment of what could be considered as burdensome; calls on the Commission to continue to consult SMEs on a regular basis through the Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex-post evaluation of the reasons behind such an imbalance so as to e ...[+++]


Mais si je choisis de passer mon temps libre en m’exposant de manière excessive aux rayons du soleil et, le lundi, de reprendre le travail sur un chantier de construction ou au champ, dans les vignes ou une infrastructure sportive, à côté d’une piscine ou autre, et que j’ai déjà trop pris le soleil le week-end par manque de responsabilité personnelle, appartient-il à mon employeur de veiller à ce que je ne sois pas davantage exposé aux rayons du soleil le lundi?

But if I choose to spend my leisure time taking excess exposure to the sun, then go into the workplace on a Monday, say, and I am working on a construction site, or in the fields, in a vineyard, at a sports venue, beside a swimming pool or wherever, and I am already overexposed through lack of personal responsibility at the weekend, is it my employer's duty to ensure that I should not have any extra exposure to the sun on the Monday?


Mais que pouvons-nous leur offrir à part davantage de rhétorique dans ce débat aux opinions déjà trop arrêtées?

But what can we offer besides more rhetoric in this already over-opinionated debate?


Cette nouvelle loi prévoyait également une solution alternative, une assistance locale et un programme de réhabilitation des malades, ce qui a permis d’améliorer considérablement la situation de ces personnes. Ces femmes et ces hommes, qu’on traite de fous, sont alors venus nous voir pour faire connaître à l’Europe le programme de la loi Basaglia, car ils souhaitent se sentir davantage des citoyens de cette Europe dans laquelle ils ont trop souvent été privés ...[+++]

These ‘mad’ men and women came to ask us to roll out the scheme in Europe, because they would thus feel more like citizens of this Europe, in which all too often they have been, and still are, discriminated against and deprived of their rights.


3. demande à la Commission et au Conseil de développer un programme qui alignera les capacités de la Communauté sur les ressources, tout en veillant à ne pas exporter de navires vers d'autres parties du monde où ils sont déjà trop nombreux; considère en outre que de tels programmes devraient être utilisés pour développer des flottes qui fournissent un maximum d'emplois tout en n'appauvrissant pas davantage les stocks de poisson et en n'endommageant pas l'environnement marin;

3. Calls upon the Commission and the Council to develop a programme that will bring Community capacity into line with resources, while not exporting vessels to other parts of the world where there is already an excess; considers further that such programmes should be used to develop fleets that provide a maximum of employment while not further depleting fish stocks or damaging the marine environment;


Or, il a déjà été indiqué ci-dessus que certains auteurs critiquent le recours trop fréquent à la clause de l'article 4 5 au motif qu'elle présenterait un certain degré d'insécurité et de non-prévisibilité quant à la loi applicable.

Some authors do however not approve the frequent use of the exception clause in article 4 (5) because it leads to uncertainty with respect to the outcome of a procedure.


Plusieurs initiatives ont été prises pour sensibiliser davantage les représentants de la loi et le personnel judiciaire au respect des droits de l'homme, mais il est trop tôt pour en évaluer l'incidence pratique.

A number of initiatives have been taken to increase the awareness of law enforcement officers and judicial personnel of human rights issues, but it is too early to assess the practical impact of these.


Aujourd'hui, nous étudions le projet de loi C-25 qui ne fera que modifier des bricoles, apporter des changements de pure forme et compliquer davantage une loi déjà trop complexe.

Today we are talking about Bill C-25 which will add more tinkering and tokenism and new layers of complexity to an act that is already too complex.




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davantage une loi déjà trop ->

Date index: 2024-04-24
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