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Traduction de «davantage de pouvoirs lui étaient confiés » (Français → Anglais) :

Il accordait tellement d'importance à la saine gestion qu'il s'était imposé comme règle la tenue d'une vérification semestrielle plutôt qu'annuelle. Cette vérification semestrielle portait non seulement sur les fonds qui lui étaient confiés, mais aussi sur les méthodes, les processus et les systèmes de contrôle en vigueur afin de veiller à ce que les décisions prises soient judicieuses, raisonnables, rationnelles et justifiables.

He felt that good governance was so important that he imposed upon himself a semi-annual audit; not an annual audit, a semi-annual audit; not just of the funds under his administration, but of the procedures, the processes, the checks and balances that he had in place to ensure that decisions were sound, reasonable, rational and could be defended.


1. Les États membres veillent à ce que l'autorité de contrôle exerce en toute indépendance les missions et les pouvoirs qui lui sont confiés, nonobstant les modalités de coopération au titre du chapitre VII de la présente directive .

1. Member States shall ensure that the supervisory authority acts with complete independence in exercising the duties and powers entrusted to it, notwithstanding co-operation arrangements pursuant to Chapter VII of this Directive.


1. Les États membres veillent à ce que l'autorité de contrôle exerce en toute indépendance les missions et les pouvoirs qui lui sont confiés.

1. Member States shall ensure that the supervisory authority acts with complete independence in exercising the duties and powers entrusted to it.


1. L'autorité de contrôle exerce en toute indépendance les missions et les pouvoirs qui lui sont confiés.

1. The supervisory authority shall act with complete independence in exercising the duties and powers entrusted to it.


3 bis. Nonobstant le paragraphe 2, et sans préjudice des pouvoirs d'enquête qui lui sont confiés en vertu du présent règlement, à compter du [date d'entrée en vigueur du présent règlement], la BCE peut commencer à s'acquitter des missions - autres que l'adoption de décisions en matière de surveillance - que lui confie le présent règlement en ce qui concerne tout établissement de crédit, toute compagnie financière holding ou toute compagnie financière holding mixte, à la su ...[+++]

3a. Notwithstanding paragraph 2, and without prejudice to the exercise of investigatory powers conferred on it under this Regulation, from [date of entry into force of this Regulation], the ECB may start carrying out the tasks conferred on it by this Regulation other than adopting supervisory decisions in respect of any credit institution, financial holding company or mixed financial holding company and following a decision addressed to the entities concerned and to the national competent authorities of the participating Member States concerned.


Le projet de loi C-31 concentre davantage de pouvoirs entre les mains du ministre en lui permettant de désigner des pays jugés sécuritaires pour les réfugiés du monde entier et il limiterait la possibilité de faire une demande pour des motifs d'ordre humanitaire. Voilà pourquoi les signataires demandent au gouvernement le retrait du projet de loi C-31, Loi sur les mesures de punition concernant les réfugiés, et de revenir au cadre prévu dans la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés auquel tous les partis de la législature précédente s'étaient ralliés ...[+++]

Because Bill C-31 concentrates more power in the hands of the minister by allowing him or her to name safe countries for refugees around the world and restricts access to humanitarian and compassionate consideration, the undersigned petitioners call upon the Government of Canada to repeal Bill C-31, the punishing refugees act, and to return to the framework of the Balanced Refugee Reform Act, passed with the support of all parties in the previous Parliament.


Ce genre de comportement, de la part du Parlement européen, augure mal de son respect des peuples si davantage de pouvoirs lui étaient confiés.

This sort of behaviour on the part of the European Parliament bodes ill as regards Parliament’s respect for the people if more powers were given to it.


La vérification précise que la filiale d'Everest a, en violation du contrat, «disposé à sa guise» des intérêts générés à même les fonds publics qui lui étaient confiés, ce que Claude Boulay ne nie pas pour la période allant du 1 avril 1998 au 28 juin 2001.

The audit specifies that the Everest subsidiary used, as it saw fit, interest generated from public money that it was holding, a violation of the contract and something Claude Boulay does not deny for the period from April 1, 1998 to June 28, 2001.


M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, Média IDA Vision a non seulement reçu d'imposantes commissions grâce au programme de commandites, mais le rapport de vérification d'août 2000 nous apprend qu'en plus de ses 3 p. 100, la filiale de Groupe Everest a empoché annuellement des centaines de milliers de dollars en intérêts à même les fonds publics, des fonds qui lui étaient confiés d'entrée de jeu à chaque nouveau contrat.

Mr. Gilles Duceppe: Mr. Speaker, Media IDA Vision not only received generous commissions through the sponsorship program, but the August 2000 audit report also reveals that in addition to its 3% cut, the Groupe Everest subsidiary pocketed hundreds of millions of dollars annually in interest on public money, money it was given at the outset of each new contract.


La principale caractéristique de cette voie était le fait que, même si le groupe autochtone pouvait exercer certains pouvoirs, ces pouvoirs lui étaient délégués par le gouvernement fédéral ou provincial.

The main feature of this route was the fact that, while the aboriginal group could exercise certain powers, these powers would be delegated to it by the federal and/or provincial government.




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davantage de pouvoirs lui étaient confiés ->

Date index: 2022-03-13
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