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Traduction de «date devraient satisfaire » (Français → Anglais) :

(10) Les créneaux horaires utilisés de longue date devraient satisfaire au calcul du taux d'utilisation ainsi qu'à toutes les autres dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 95/93 pour continuer à donner aux transporteurs aériens en cause le droit de les revendiquer pour la prochaine période de planification horaire équivalente.

(10) Slots with historical precedence should comply with the usage calculation as well as with all other relevant provisions of Regulation (EEC) No 95/93 so that air carriers can continue to claim these slots in the next equivalent scheduling period.


(10) Les créneaux horaires utilisés de longue date devraient satisfaire au calcul du taux d'utilisation ainsi qu'à toutes les autres dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 95/93 pour continuer à donner aux transporteurs aériens en cause le droit de les revendiquer pour la prochaine période de planification horaire équivalente.

(10) Slots with historical precedence should comply with the usage calculation as well as with all other relevant provisions of Regulation (EEC) No 95/93 so that air carriers can continue to claim these slots in the next equivalent scheduling period.


Ces mesures devraient inclure, entre autres, une méthode pour le calcul de la garantie financière ou de l'assurance équivalente. La Commission devrait, si possible, satisfaire à cette exigence avant la date d'application du présent règlement.

These measures should include a method for calculating the financial guarantee or equivalent insurance to be completed by the Commission, if possible, before the date of application of this Regulation.


Ils devraient être à même de satisfaire aux conditions d'adhésion à l’Union à la date prévue du 1 janvier 2007, pour autant qu’ils consacrent tous leurs efforts à la mise en œuvre des réformes.

They should be able to meet the requirements of EU membership at the envisaged date of accession on 1 January 2007 provided they concentrate all efforts on the reforms, with particular attention to their actual implementation.


Ces mesures devraient inclure, entre autres, une méthode pour le calcul de la garantie financière ou de l'assurance équivalente. La Commission devrait, si possible, satisfaire à cette exigence avant la date d'application du présent règlement.

These should include a method for calculating the financial guarantee or equivalent insurance to be completed by the Commission, if possible, before the date of application of this Regulation.




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date devraient satisfaire ->

Date index: 2022-01-20
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