Vertaling van "dans un système est déterminée comme si elle était présentée " (Frans → Engels) :

Note :L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité.
Note: The origin of each unit presented within a system shall be determined as though each unit were presented separately and were classified under the appropriate tariff provision for that unit.

Note : L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité.
Note: The origin of each unit presented within a system shall be determined as though each unit were presented separately and were classified under the appropriate tariff provision for that unit.

Elle a non seulement changé sur le plan interne par rapport à ce qu'elle était avant l'arrivée de ses dirigeants actuels en 2013, mais son poids accru et la nouvelle attention qu'elle porte à son positionnement sur la scène internationale indiquent qu'elle cherche à jouer un plus grand rôle et à exercer une plus grande influence sur un système de gouvernance mondiale en pleine évolution.
Not only is China different internally than it was before the current leadership took over in2013, but China's increasedweight and a renewed emphasis on "going global" mean that itis seeking a bigger role and exerting greater influence on anevolvingsystem of global governance.

il apparaissait que la perception même de la taxe comportait des éléments d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, car elle était assortie de remboursements qui ne semblaient pas justifiés par la logique du système fiscal en place; de plus, ces éléments d'aide ne semblaient pas justifiables à la lumière des règles d'aide d'État applicables dans le secteur agricole,
it appeared that the very levying of the tax involved State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU, because it included refunds that did not seem to be justified by the logic of the tax system in place; furthermore, those aid elements did not seem justifiable in the light of the State aid rules applied in the agricultural sector,

Note 2 : Aux fins de la sous-position 8471.49, l’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée selon la règle qui serait applicable à chaque unité si elle était présentée séparément et le taux de droit applicable à chaque unité présentée est :
Note 2: For purposes of subheading 8471.49, the origin of each unit presented within a system shall be determined in accordance with the rule that would be applicable to such unit if it were presented separately and the rate of duty applicable to each unit presented in a system shall be:

Par comparaison avec la proposition présentée par la Commission en 2000, la présente proposition se fonde sur le système de brevet européen existant; elle prévoit de conférer aux brevets européens un effet unitaire sur le territoire de l’ensemble des États membres participants.
In comparison to the Commission's proposal in 2000, this proposal builds on the existing system of European patents by providing unitary effect to European patents granted for the territories of the participating Member States.

À cette fin, la Lettonie a démontré que l’exposition des personnes aux dioxines et aux PCB de type dioxine sur son territoire n’était pas supérieure au niveau moyen le plus élevé de quelque État membre que ce soit et qu’elle était dotée d’un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de ces poissons de la région de la mer Baltique par des groupes vulnérables déterminés de la population, afin d’éviter des risques potentiels pour la santé.
To that end, Latvia has demonstrated that human exposure to dioxins and DL-PCBs in its territory is not higher than the highest average level in any of the Member States and that it has a system in place to ensure that consumers are fully informed of dietary recommendations with regard to restrictions on the consumption of fish from the Baltic region by identified vulnerable sections of the population in order to avoid potential health risks.

C'est une éventualité à laquelle je n'ai pas pensé, dont on ne m'a pas parlé et qui n'a même jamais été présentée. Mme Judy Wasylycia-Leis: Si elle était présentée, seriez-vous prête à indiquer au ministre les inconvénients d'une telle approche?
Ms. Judy Wasylycia-Leis: You wouldn't recall if you were a head table guest at an Empire Club function?

Dans la contribution qu’elle a présentée à la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui s’est tenue récemment à Hampton Court, la Commission a réaffirmé la nécessité pour l’Europe de moderniser ses systèmes de protection sociale afin d’assurer leur viabilité future.
In its contribution to the recent informal meeting of Heads of State and Government in Hampton Court, the Commission reaffirmed the need for Europe to modernise social protection systems in order to ensure their future viability.

Ce rôle consiste à expédier l'étude d'une mesure législative non controversée qui sert l'intérêt public et qui pourrait être laissée en souffrance du fait qu'elle passerait après d'autres mesures législatives plus urgentes sur le plan politique si elle était présentée en première lecture à la Chambre des communes et suivait les étapes normales prévues en cette enceinte.
That role is to expedite non-controversial legislation that is very much in the public interest which might otherwise experience considerable delay as it falls behind, shall we say, more politically pressing government legislation if it were to be introduced at first reading and follow the normal procedure in the House of Commons.