Traduction de «dans un autre pays serait exonérée » (Français → Anglais) :

(4) Pour l’application de la présente loi, un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, payé au gouvernement d’un pays étranger par une personne résidant au Canada, ne comprend pas un impôt, ou la partie d’un impôt, prélevé par ce gouvernement et dont la personne serait exonérée si elle n’avait pas droit, en vertu de l’article 113 ou du présent article, à une déduction relative à cet impôt ou à cette partie d’impôt.
(4) For the purposes of this Act, an income or profits tax paid by a person resident in Canada to the government of a country other than Canada does not include a tax, or that portion of a tax, imposed by that government that would not be imposed if the person were not entitled under section 113 or this section to a deduction in respect of the tax or that portion of the tax.

Ces États membres ont fait preuve de solidarité avec la Grèce et de détermination à renforcer la stabilité de la monnaie en s’engageant à fournir des prêts bilatéraux dans le cas où le pays serait incapable de résoudre ses problèmes de finances publiques par d’autres moyens, en particulier l’intervention du Fonds monétaire international.
These Member States have demonstrated solidarity with Greece and determination to reinforce the stability of the currency by undertaking to provide bilateral loans in the event that the country is unable to resolve the problems with its public finances by other means, specifically intervention by the International Monetary Fund.

Je suis convaincu qu'une évaluation impartiale des questions touchant à des manquements impliquant mon propre pays serait encore la meilleure façon de servir ses intérêts et j'accomplirai donc ma mission avec l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité, la diligence et la rigueur voulues, comme dans toute autre affaire concernant un autre État membre, quel qu'il soit.
I firmly believe that an impartial assessment of matters related to default situations involving my own country would still be in its best interests and I would therefore perform my function with due independence, impartiality, integrity, diligence and rigorous scrutiny as in cases involving any other Member State.

Croyez-moi, il existe bien d’autres priorités dans lesquelles le Royaume-Uni devrait investir cet argent. Maintenant que la Commission européenne a mis en garde la Grande-Bretagne contre le danger d’une faillite à cause du niveau élevé de sa dette nationale, ce pays serait heureux de bénéficier d’une réduction substantielle de sa contribution à l’UE. Je suis certaine que d’autres pays seraient heureux de profiter d’une réduction similaire.
Believe me, there are many other priorities in the UK to invest this money in, and now that the European Commission has warned that Britain is in danger of going bust due to its high level of national debt, this country would be happy to have a significant reduction in its EU contributions, and I am sure that other countries would also be happy with a similar reduction.

Cet autre pays serait probablement les États-Unis, un pays où environ 40 p. 100 de la population n'a pas accès à des soins de santé.
In all likelihood, the other country would be the United States, a country where approximately 40% of the population does not have any access to health care.

Etant donné qu'une telle modification aurait pour effet qu'une prestation de services fournie à une entreprise située dans un autre pays serait exonérée de TVA dans l'État membre du prestataire, il serait important que les administrations fiscales nationales procèdent à un échange d'informations afin de s'assurer que la TVA est réellement acquittée par l'opérateur destinataire du service.
Since such a change would mean that a service provided to a business in another country would be exempted from VAT in the Member State of the supplier, information exchange between Member States' tax administrations would be important to ensure that the VAT is actually accounted for by the receiving trader.

En particulier, je pense en tout état de cause que nous devrions former un réseau dans l’Union européenne, un réseau qui ne serait dirigé contre personne - il ne s’agirait pas d’un «OTAN-Énergie» - mais qui garantirait que si quelqu’un veut couper l’approvisionnement à un pays, ce pays serait automatiquement approvisionné par les autres pays.
In particular, though, I think that we need networking within the European Union – networking that is not aimed against anybody, that is not an 'Energy NATO', but instead forms an internal network ensuring that, if someone wants to cut a country off, that country is automatically supplied by all the other countries.

Abandonner le développement d'innovations dans cette technologie à d'autres pays serait aussi irresponsable que de laisser à d'autres se charger des combats ou des missions d'aide.
Abandoning the development of innovations in this technology to other nations would be as irresponsible as abandoning the ground war or the relief effort to others.

M. considérant que l'heureuse issue de la conférence des donateurs des 21 et 22 juin 2000 facilite encore la prise de décision relative à la fermeture de l'unité 2, et que l'accord d'autres pays serait de nature à accélérer encore ce processus,
M. whereas the favourable outcome of the donor conference of 21/22 June 2000 will further facilitate decision-making concerning the decommissioning of unit 2; whereas pledges by additional countries could further accelerate this process,

Une analyse plus poussée, qui tiendrait compte d'autres facteurs tels que les conditions propres à chaque pays, serait nécessaire si l'on veut parvenir à un jugement plus solidement établi.
Further analysis, taking into account other relevant factors including country-specific circumstances, would be needed to come to more firmly based judgments.