Vertaling van "dans tout renouvellement dudit " (Frans → Engels) :

26. Lorsque le chef de la Division estime qu’un preneur s’est conformé au présent règlement, ainsi qu’aux modalités énoncées dans son bail ou dans tout renouvellement dudit bail, il peut et doit, au cours de la période de validité dudit bail, ou à son expiration ou à sa cession, ordonner que le cautionnement déposé conformément au paragraphe 25(1) soit remis en entier ou en partie au preneur.
26. Where the Division Chief is satisfied that a lessee has complied with these Regulations and with the terms and conditions of his lease or any renewal thereof, he may, during the term of the lease, and shall, on the expiry or surrender thereof, direct that the security deposit or a portion thereof deposited pursuant to subsection 25(1) be returned to the lessee.

(2) Tout preneur devra, dans les six mois suivant la fin de chaque année de la période de validité de son bail ou de tout renouvellement dudit bail, faire parvenir au Surveillant des exemplaires en double de toutes les cartes et données techniques qui ont servi à établir la liste des travaux statutaires exécutés au cours de la dernière année complète, ainsi qu’un rapport faisant état des résultats de ces travaux.
(2) Every lessee shall, within six months following the completion of each year of the term of his lease or any renewal thereof, forward to the Supervisor copies in duplicate of all maps and technical information that serve to record the assessment work performed for the year most recently completed, together with a report of the results obtained from the performance of that assessment work.

29 (1) Tout preneur devra, dans les 90 jours suivant la fin de chaque année de la période de validité de son bail ou de tout renouvellement dudit bail, faire parvenir au Surveillant un état certifié, en double exemplaire, donnant la liste des travaux statutaires exécutés et le coût desdits travaux, pour la dernière année complète, ainsi que tout paiement comptant pouvant être requis en vertu du paragraphe 28(1).
29 (1) Every lessee shall, within 90 days following the completion of each year of the term of his lease or any renewal thereof, forward to the Supervisor a certified statement in duplicate itemizing the assessment work performed and the cost of performing such work during the year most recently completed, together with any cash payment that may be required pursuant to subsection 28(1).

34 (1) Pendant la période de validité de son bail ou de tout renouvellement dudit bail, tout preneur devra faire parvenir au Surveillant, dans les 30 jours suivant l’expiration de toute période de production, un paiement de redevance au nom du Receveur général, à l’égard de ladite période, ainsi qu’un état, en double exemplaire, faisant état des chiffres de production et de ventes ayant servi à calculer le montant du paiement.
34 (1) During the term of his lease and any renewal thereof, a lessee shall forward to the Supervisor within 30 days after the expiry of each period of production a royalty payment in favour of the Receiver General in respect of that period together with a statement in duplicate showing the production and sales figures upon which the payment has been calculated.

C. considérant que, le 20 décembre 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé de renouveler, pour cinq ans, le mandat du FGI, et qu'elle débattra en 2015 dans le but de prendre une décision sur un nouveau renouvellement dudit mandat;
C. whereas on 20 December 2014 the UN General Assembly decided to extend the mandate of the IGF for a further five years, and the discussion and decision on further renewing the mandate of the IGF will take place in 2015 at the UN General Assembly;

43 (1) À l’expiration de son permis ou de la prorogation dudit permis, ou de son bail ou du renouvellement dudit bail, ou à tout autre moment que le Surveillant pourra déterminer, un détenteur de permis ou un preneur, selon le cas, devra présenter audit Surveillant des plans et des coupes indiquant
43 (1) Upon the termination of his permit or extension thereof or of his lease or renewal thereof and at such other times as the Supervisor may request, a permittee or lessee, as the case may be, shall submit to the Supervisor plans and sections that show

prévoir la durée du contrat de l'entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication ainsi que la procédure et les conditions concernant le renouvellement dudit contrat et le lancement d'un nouvel appel d'offres;
provide for the contract duration of the commercial entity operating a consolidated tape and the process and conditions for renewing the contract and the launching of new public procurement;

Tout dysfonctionnement dudit marché rend l'Union vulnérable sur le plan de la sécurité de l'approvisionnement en énergie, tout en réduisant, en même temps, l'effet de levier politique au niveau international.
An internal energy market that is not functioning properly puts the EU in a vulnerable position with regard to security of energy supply, while at the same time diminishing its political leverage at international level.

Avant de conclure les négociations relatives au renouvellement de l'accord actuel, la Commission soumet au Parlement européen les positions des États membres intéressés au renouvellement dudit accord.
Article 3d Before concluding negotiations on the renewal of this agreement, the Commission shall forward to the European Parliament the positions of the Member States which have an interest in its renewal.