Vertaling van "dans quelle mesure le parlement pourra continuer " (Frans → Engels) :

Il subsiste, par exemple, des interrogations en ce qui concerne les définitions de la directive, notamment quand il s'agit de déterminer dans quelle mesure une image isolée ou une empreinte digitale peut être considérée comme une donnée personnelle lorsque le responsable du traitement ne pourra pas ou très probablement pas identifier un individu, de savoir si un simple contrôle constitue une opération de traitement ou de déterminer la manière d'interpréter raisonnablement le concept de donnée sensible.
There are for instance uncertainties as regards the definitions of the Directive, for example, to what extent an isolated image or a finger print can be considered personal data in those cases where the data controller is unable or extremely unlikely to identify an individual; or whether simple monitoring constitutes a processing operation or how to achieve a reasonable interpretation of the concept of sensitive data.

Il y a lieu de définir ce que l’on entend par «remise en fonction des infrastructures» et de clarifier dans quelle mesure le Fonds pourra contribuer aux coûts correspondants.
The meaning of restoration of infrastructure to working order should be defined, and the extent to which the Fund will be able to contribute to the corresponding costs clarified.

Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.
This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).

2. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure des dispositions appropriées pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne.
2. The Council may, acting by a qualified majority, decide whether, to what extent and by what procedure appropriate provisions may be laid down for sea and air transport.

(18) L'article 80 du traité prévoit que les dispositions en matière de transport s'applique au secteur du transport aérien selon la procédure suivante: "Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure des dispositions pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne".
(18) Article 80 of the Treaty provides that provisions relating to transport apply to the air transport sector according to the following procedure: "The Counci may, acting by a qualified majority, decide whether, to what extent and by what procedure appropriate provisions may be laid down for sea and air transport".

L'attachement de l'Europe au multilatéralisme et au rôle de pivot du système multilatéral joué par les Nations unies permettra de déterminer, au cours des prochaines années, si et à quelles conditions l'architecture institutionnelle conçue au lendemain de la deuxième guerre mondiale pourra continuer à servir de socle au système international.
In the years ahead, therefore, Europe's attachment to multilateralism - and to the United Nations, as the pivot of the multilateral system - will help determine whether, and how, the institutional architecture established in the years after World War II can continue to serve as the bedrock of the international system.

Dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de cette information, la partie importatrice indique à la partie exportatrice si l'équivalence pourra continuer à être reconnue sur la base des mesures proposées.
Within 30 working days of receipt of this information, the importing Party shall inform the exporting Party whether or not equivalence would continue to be recognised on basis of the proposed measures.

Il faudra examiner comment le personnel d'Eurojust pourra soutenir les activités du Réseau Judiciaire Européen et dans quelle mesure le budget d'Eurojust pourrait couvrir les besoins de ce réseau.
It has to be examined how Eurojust staff could support the European Judicial Network's activities and whether the Eurojust budget could cover the European Judicial Network's needs.

(3) considérant que, avant le 30 juin 1998, la Commission a entrepris une enquête approfondie afin de déterminer dans quelle mesure les quatre domaines couverts par le règlement (CEE) n° 1617/93 doivent continuer à être exemptés; que les opérateurs concernés ont été invités à faire l'inventaire des pratiques qui ont cours pour chacun des quatre domaines couverts par ledit règlement et à lui indiquer dans quelle mesure il est possible à de nouveaux concurrents d'entrer sur ces marchés;
(3) Whereas before 30 June 1998 the Commission initiated extensive investigations with the aim of verifying the extent to which the four subject matters of air transport covered by Regulation (EEC) No 1617/93 should continue to be exempted; whereas the economic operators concerned were requested to take stock of the practices in which they arre currently engaged in each of the four areas covered by that Regulation and to communicate the extent to which it is possible for new entrants to enter the markets;