Vertaling van "fonds pourra contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt fondé sur la capacité du contribuable
ability taxes | faculty theory of taxation

impôt fondé sur la faculté du contribuable
faculty theory of taxation

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de définir ce que l’on entend par «remise en fonction des infrastructures» et de clarifier dans quelle mesure le Fonds pourra contribuer aux coûts correspondants.
The meaning of restoration of infrastructure to working order should be defined, and the extent to which the Fund will be able to contribute to the corresponding costs clarified.

Il y a lieu de définir ce que l'on entend par «remise en fonction des infrastructures» et de clarifier dans quelle mesure le Fonds pourra contribuer aux coûts correspondants.
The meaning of restoration of infrastructure to working order should be defined, and the extent to which the Fund will be able to contribute to the corresponding costs clarified.

Ce fonds pourra, à terme, contribuer à un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages tel que stipulé à l'article 10 du protocole de Nagoya.
This Union fund will ultimately contribute to establishing a global multilateral benefit-sharing mechanism, as set out in Article 10 of the Nagoya Protocol.

Il est également important de noter que la vente de l’activité d’assurance libérera des fonds propres réglementaires et qu’il sera dès lors plus probable que CGD dispose d’un excès de capital qu’elle pourra utiliser pour rembourser les instruments convertibles, contribuant ainsi aux coûts de restructuration par ses propres moyens.
It is furthermore important to note that the sale of the insurance arm will free regulatory capital and hence make it more likely that CGD will have excess capital that can be used for the repayment of the CoCos, thus also contributing to the restructuring costs by its own means.

escompte que l'introduction d'un système de gestion du trafic aérien fondé sur des technologies modernes et novatrices dans le cadre de l'entreprise commune SESAR pourra contribuer à réduire la fragmentation de l'espace aérien européen et son encombrement prévisible et à augmenter fortement la capacité de l'espace aérien, ce qui sera bénéfique pour tous les utilisateurs de l'espace aérien, y compris l'aviation générale et d'affaires;
Expects that the introduction of a system of Air Traffic Management with state-of-the-art and innovative technologies within the framework of the SESAR Joint Undertaking would contribute to fighting fragmentation of European airspace and its forecasted congestion and would significantly increase airspace capacity, which will benefit all airspace users, including general and business aviation;

Le programme-cadre pourra contribuer à la coordination des activités de recherche entre les acteurs de la recherche situés dans les régions moins développées et les chercheurs situés dans les autres régions de l'Union, en portant un intérêt particulier aux chercheurs situés dans les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion et dans les régions ultrapériphériques.
The Framework Programme could contribute to the coordination of research activities among research operators located in less developed regions and those located in the other regions of the Union, with a particular focus for those of them located in cohesion countries and in the outermost regions.

Le soutien financier octroyé dans le cadre du présent Appel à Propositions pourra être accordé (sous réserve de la disponibilité des fonds) à des activités qui présentent un intérêt pour la Communauté, qui contribuent de manière significative à la poursuite du développement et de la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement et qui sont conformes aux principes sous-jacents du Cinquième Programme d'Action dans le domaine de l'Environnement.
Financial assistance under this Call for Proposals (subject to the availability of funds) may be provided for activities which are of Community interest, contribute significantly to the further development and implementation of Community environmental policy and legislation and meet the principles underlying the Fifth Environmental Action Programme.