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Traduction de «dans les secteurs susmentionnés montre » (Français → Anglais) :

les plans et programmes qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets, autres que ceux au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, pourra être autorisée à l’avenir (sans se limiter aux secteurs susmentionnés) et que les pays de l’UE ont identifiés comme susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

plans and programmes which set the framework for future development consent of projects other than those under the EIA Directive (not limited to the sectors listed above) and which EU countries have identified as likely to have significant environmental effects.


de travaux ou de services dans tous les secteurs susmentionnés dans un pays extérieur à l’Union européenne.

for works or services in all previously mentioned sectors in a non-EU country.


Pour la même période, des conditions de qualification peuvent être maintenues pour les titres de séjour d’une durée inférieure à quatre mois [**] et pour les personnes prestataires de services, visées à l’article 5, paragraphe 1, du présent accord, dans les quatre secteurs susmentionnés.

For the same period, qualification requirements may be maintained for residence permits of less than four months [**] and to persons providing services, as referred to in Article 5(1) of this Agreement, in the four sectors mentioned above.


Comme le précise le considérant 8 du règlement OCM unique, seules les dispositions concernant les deux secteurs susmentionnés ne faisant pas elles-mêmes l’objet d’une réforme ont été reprises dans le règlement OCM unique dès le début, tandis que les dispositions de fond faisant l’objet de modifications devraient être intégrées dans le règlement OCM unique après adoption.

As explained in recital 8 of the Single CMO Regulation, only those provisions of the two aforementioned sectors which were not themselves subject to any policy reforms were incorporated into the Single CMO Regulation from the beginning and the substantive provisions which were subject to policy amendments should be incorporated into the Single CMO Regulation once enacted.


Comme le précise le considérant 8 du règlement OCM unique, seules les dispositions concernant les deux secteurs susmentionnés ne faisant pas elles-mêmes l’objet d’une réforme ont été reprises dans le règlement OCM unique dès le début, tandis que les dispositions de fond faisant l’objet de modifications devraient être intégrées dans le règlement OCM unique après adoption.

As explained in recital 8 of the Single CMO Regulation, only those provisions of the two aforementioned sectors which were not themselves subject to any policy reforms were incorporated into the Single CMO Regulation from the beginning and the substantive provisions which were subject to policy amendments should be incorporated into the Single CMO Regulation once enacted.


La présente communication analyse les facteurs clés qui influencent la performance du secteur et montre comment la Commission, les États membres et l'industrie elle-même peuvent contribuer à la sauvegarde et au renforcement de la future compétitivité du secteur tout en contribuant aux objectifs ambitieux dans le domaine des réductions des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020.

This Communication addresses the key factors influencing the performance of the sector and identifies how the Commission, the Member States and industry itself can contribute to safeguarding and reinforcing the sector’s competitiveness in the future while contributing to the ambitious goals on greenhouse gas emission reductions until 2020.


Le règlement établi des aides directes spécifiques applicables aux secteurs susmentionnés.

The Regulation establishes specific direct aid applicable to these sectors.


les plans et programmes qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets, autres que ceux au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, pourra être autorisée à l’avenir (sans se limiter aux secteurs susmentionnés) et que les pays de l’UE ont identifiés comme susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

plans and programmes which set the framework for future development consent of projects other than those under the EIA Directive (not limited to the sectors listed above) and which EU countries have identified as likely to have significant environmental effects.


Le règlement établi des aides directes spécifiques applicables aux secteurs susmentionnés.

The Regulation establishes specific direct aid applicable to these sectors.


Le règlement établi des aides directes spécifiques applicables aux secteurs susmentionnés.

The Regulation establishes specific direct aid applicable to these sectors.




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dans les secteurs susmentionnés montre ->

Date index: 2024-04-24
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