Traduction de «deux secteurs susmentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pertuis d'entrée obturé par deux vannes-secteur
entrance opening fitted with two sector gates

économie duale | économie à double secteur | économie à deux vitesses
dual economy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. les taux de cofinancement susmentionnés peuvent être relevés d'un maximum de 10 points de pourcentage par rapport aux pourcentages fixés aux paragraphes 2, 3 et 4 et pour les actions présentant des synergies entre au moins deux des secteurs visés par le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
5. Co-financing rates may be increased by up to 10 percentage points over the percentages laid down in paragraphs 2. 3 and 4 for actions with synergies between at least two of the sectors covered by the Connecting Europe Facility.

Comme le précise le considérant 8 du règlement OCM unique, seules les dispositions concernant les deux secteurs susmentionnés ne faisant pas elles-mêmes l’objet d’une réforme ont été reprises dans le règlement OCM unique dès le début, tandis que les dispositions de fond faisant l’objet de modifications devraient être intégrées dans le règlement OCM unique après adoption.
As explained in recital 8 of the Single CMO Regulation, only those provisions of the two aforementioned sectors which were not themselves subject to any policy reforms were incorporated into the Single CMO Regulation from the beginning and the substantive provisions which were subject to policy amendments should be incorporated into the Single CMO Regulation once enacted.

Les deux rapports susmentionnés constituaient l'aboutissement d'un processus d'examen consciencieux et d'un processus de consultation scrupuleux d'une durée de un an chacun. En outre, ces deux rapports proposent de prendre des mesures équitables, équilibrées et réfléchies à l'égard des réalités du secteur canadien des télécommunications, et ce, sans affaiblir aucune des protections actuelles en matière de radiodiffusion.
Both reports were the culmination of careful review and consultation processes, each lasting a year, and both represent fair, balanced, and thoughtful responses to the realities of Canadian telecom.

Les membres du cartel tenaient des réunions à deux niveaux distincts: des réunions générales au niveau européen, auxquelles participaient les directeurs généraux, les directeurs commerciaux ou des cadres de niveau équivalent du secteur du papier autocopiant, et les réunions nationales ou régionales du cartel, auxquelles participaient les directeurs des ventes nationaux ou régionaux, souvent en compagnie des cadres supérieurs susmentionnés.
The cartel members held meetings at two separate levels: general meetings at European level attended by chief executives, commercial directors or equivalent managers in the carbonless paper industry, and national or regional cartel meetings attended by national or regional sales managers, often together with the aforementioned senior managers.

À côté des projets susmentionnés, la Commission a décidé d'inscrire six projets supplémentaires (deux dans le secteur des techniques minières, et quatre dans celui de l'utilisation du charbon) sur une liste de réserve.
In addition to the above projects, the Commission decided to include 6 supplementary projects (2 in the mining engineering and 4 in the coal utilisation) in a reserve list.

3. À l'alinéa (3)a): a) par la substitution, aux mots «gestion de la Chambre», de l'expression «procédure et des affaires de la Chambre»; b) par l'ajout, au sous-alinéa (ii), immédiatement après «deux Chambres», de l'incise «sauf en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement»; 4. Par la substitution, aux alinéas (3)b), (3)c) et (3)d), de ce qui suit: b) celui du Comité du patrimoine canadien comprend, entre autres, la surveillance de la mise en oeuvre des principes de la politique fédérale et du multicuralisme dans l'ensemble du gouvernement du Canada, dans le but: -d'encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada; et -d'examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu'à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle du Canada; c) Celui du Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées comprend notamment: -l'étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui est réputé être déféré en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet; et -la formulation des propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; 5. Par la substitution du numéro d'alinéa (3)d) au numéro (3)e); 6. Par la substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit: (1015) (4) À l'égard de la Chambre, le mandat du Comité mixte permanent a) de la Bibliothèque du Parlement comprend l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement; b) des langues officielles comprend notamment l'étude des politiques et des programmes de langues officielles, y compris les rapports annuels du Commissaire ...
3. In section (3)(a) thereof: (a) by deleting the words ``House Management'' and by substituting therefor the words ``Procedure and House Affairs''; and (b) by adding in paragraph (ii) immediately after the words ``two Houses'', the words ``except with regard to the Library of Parliament; ''. 4. By deleting sections (3)(b), (3)(c) and (3)(d) thereof and by substituting the following therefor: ``(b) Canadian Heritage shall include, among other matters, the monitoring of the implementation of the principles of the federal multiculturalism policy throughout the Government of Canada in order -to encourage the departments and agencies of the federal government to reflect the multicultural diversity of the nation; and -to examine existing and new programs and policies of federal departments and agencies to encourage sensitivity to multicultural concerns and to preserve and enhance the multicultural reality of Canada; (c) Human Rights and the Status of Disabled Persons shall include, among other matters: -the review of and report on reports of the Canadian Human Rights Commission, which shall be deemed permanently referred to the Committee immediately after they are laid upon the Table; and -the proposing, promoting, monitoring and assessing of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; ''.