Vertaling van "dans les restitutions réelles varient " (Frans → Engels) :

Les niveaux d’activité réelle durant les temps de garde varient très largement selon les secteurs et les États membres.
Levels of actual activity during on-call time vary widely between sectors and between Member States.

Les taux réduits, sur d'autres produits, qui existaient en 1991 peuvent toutefois être maintenus dans le cadre de mesures transitoires La situation réelle est donc complexe ; en témoigne le taux de TVA sur la consommation d'électricité qui varient entre 5% au Danemark et 25% en Suède.
Reduced rates on other products, which existed in 1991 can nonetheless be maintained in the form of transitional measures. The real situation is therefore very complex, as is borne out by VAT on electricity, which varies between 5% in Denmark and 25% in Sweden.

(95) Il convient de considérer qu'une entreprise d'investissement structure ou facture ses commissions d'une manière introduisant une discrimination inéquitable entre lieux d'exécution lorsqu'elle prélève aux clients des commissions ou des marges pour exécution qui varient en fonction des lieux d'exécution et que ces écarts ne correspondent pas à des différences réelles dans les coûts d'exécution supportés par l'entreprise suivant ces lieux.
(95) An investment firm should be considered to be structuring or charging its commissions in a way which discriminates unfairly between execution venues if it charges a different commission or spread to clients for execution on different execution venues and that difference does not reflect actual differences in the cost to the firm of executing on those venues.

5. demande la mise en place d'une commission indépendante qui puisse bénéficier des conseils d'une organisation internationale reconnue, comme le Conseil de l'Europe, et qui soit chargée d'enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme et sur tous les actes criminels commis depuis le début des manifestations sur l'Euromaïdan, en particulier l'usage criminel de balles réelles par des snipers de la police pour massacrer des manifestants non armés; demande la réalisation d'une enquête sur les détournements massifs de fonds et de biens publics par les proches et la "famille" de l'ex-président Ianoukovitch, le gel de tous leurs avoirs jusqu'à ce que soit clarifiée la façon dont ils les ont acquis et, s'il s'agit de biens volés, préconise leur restitution par les gouvernements des États membres de l'Union qui en seraient les principaux destinataires, comme le Royaume-Uni, la Lettonie et l'Autriche;
5. Calls for the setting-up of an independent committee to investigate, with the advice of a recognised international body such as the Council of Europe, all the human rights and criminal violations that have taken place since the Euromaidan demonstrations began, in particular the criminal use of live ammunition by police snipers to massacre unarmed protestors; calls for an investigation into the massive embezzlement of state funds and assets by the cronies and ‘family’ of ousted President Yanukovych, for the freezing of all their assets pending clarification of how they were acquired and, where they are proved to have been stolen, for the return of such assets by the governments of EU Member States such as the UK, Latvia and Austria, which are believed to be the main recipients;

Néanmoins, le rapport régulier de la Commission souligne le fait que les progrès accomplis dans les restitutions réelles varient considérablement selon la valeur des biens à restituer.
Nevertheless, the regular Commission report does highlight the fact that the progress made in actual restitutions varies greatly depending on the value of the assets to be returned.

Ce pouvoir de restitution complémentera les dispositions actuelles en la matière qui prévoient une ordonnance de restitution relativement aux pertes financières réelles.
This restitution power would supplement the existing restitution provisions, which allow for an order of restitution in respect of actual financial losses.

Il convient de considérer qu'une entreprise d'investissement structure ou facture ses commissions d'une manière introduisant une discrimination inéquitable entre lieux d'exécution lorsqu'elle prélève aux clients des commissions ou des marges pour exécution qui varient en fonction des lieux d'exécution et que ces écarts ne correspondent pas à des différences réelles dans les coûts d'exécution supportés par l'entreprise suivant ces lieux.
It should be considered that an investment firm structures or charges its commissions in a way which discriminates unfairly between execution venues if it charges a different commission or spread to clients for execution on different execution venues and that difference does not reflect actual differences in the cost to the firm of executing on those venues.

Étant donné que nous ne possédons pas, actuellement, de données sur les capacités linguistiques et communicatives réelles des citoyens de l’Union, bien que nous sachions qu’elles varient énormément d’un État membre à l’autre, je crois que l’indicateur européen des compétences linguistiques pourrait inciter les États membres à améliorer et à faire converger leurs politiques d’apprentissage des langues étrangères.
Given that we do not currently have data on the true linguistic and communication capacities of the Union’s citizens, though we know that they differ greatly amongst the Member States, I believe that the European Indicator of Language Competence may provide a good incentive for the improvement and convergence of foreign language learning policies on the part of the Member States.

En cas de changement de destination, il convient de payer la restitution à l'exportation applicable à la destination réelle, tout en la plafonnant au montant applicable à la destination préfixée.
In the case of a change of destination, the export refund applicable to the actual destination should be paid, with a ceiling of the amount applicable to the destination fixed in advance.