Traduction de «dans les immeubles sera modifiée » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, la clé de répartition du financement de la correction Royaume--Uni sera modifiée afin de réduire les contributions de l'Autriche, de l'Allemagne, des Pays--Bas et de la Suède à 25 % de la contribution normale.
Furthermore, the financing of the UK rebate by the other Member States will be amended so that Austria, Germany, the Netherlands and Sweden see a reduction in their financing share to 25 % of the normal contribution.

La directive cadre sur les déchets sera modifiée afin de clarifier les obligations des États membres en ce qui concerne le développement de programmes, à mettre à la disposition du public, visant à prévenir la production de déchets dans le contexte d’une politique de production et de consommation durables.
The Waste Framework Directive will be amended to clarify the obligation for Member States to develop publicly available waste prevention programmes, in the context of sustainable production and consumption.

Par conséquent, la communication de la Commission intitulée «Cadre harmonisé pour les projets de plans budgétaires et les rapports d’émission de dette dans la zone euro» (COM(2013) 490 final) sera modifiée comme suit:
Namely, the following amendment to the Communication from the Commission on Harmonized framework for draft budgetary plans and debt issuance reports within the euro area (COM(2013) 490 final) will apply:

Selon les renseignements communiqués par les autorités polonaises, la société justifie l'acquisition des actifs du chantier naval de Gdynia d'un point de vue économique par le fait qu'elle prévoit que l'affectation des terrains sur lesquels elle est actuellement établie sera modifiée conformément au décret no XVII/400/08 du conseil municipal de Gdynia du 27 février 2008 concernant l'approbation de l'«étude des conditions et des orientations en matière d'aménagement du territoire communal de Gdynia» (ci-après l'«étude») et que la zone, actuellement industrielle, sera affectée aux commerces et aux services (affection «non industrielle» ou «commerciale»).
According to the Polish authorities, the business rationale for acquiring Gdynia Shipyard’s assets was based on the assumption that the area where Nauta is currently located would be redefined as a business and services (‘non-industrial’ or ‘commercial’) area instead of an industrial one pursuant to Gdynia City Council Resolution No XVII/400/08 dated 27 February 2008 approving the urban development study for Gdynia (‘the study’).

Numéro de réception délivré conformément à la directive 70/221/CEE (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23) (lorsque la directive sera modifiée de manière à s’appliquer aux réservoirs de carburants gazeux) ou numéro de réception délivré conformément au règlement no 67 de la CEE/ONU.
EC type-approval number according to Council Directive 70/221/EEC (OJ L 76, 6.4.1970, p. 23) (when the Directive will be amended to cover tanks for gaseous fuels) or approval number of UN/ECE Regulation 67

Des objectifs spécifiques de prévention de production des déchets pourraient être développés dans ce cadre. La directive cadre sur les déchets sera modifiée afin de clarifier les obligations des États membres en ce qui concerne le développement de programmes, à mettre à la disposition du public, visant à prévenir la production de déchets dans le contexte d’une politique de production et de consommation durables.
This could include waste prevention targets. The Waste Framework Directive will be amended to clarify the obligation for Member States to develop publicly available waste prevention programmes, in the context of sustainable production and consumption.

Cette liste sera modifiée lorsque d'autres normes du CEN seront disponibles.
This list will be amended when more CEN standards are available.

En avril 1999, le Conseil a arrêté une décision étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement [8], qui sera modifiée sur la base d'une initiative de la Suède [9].
In April 1999 the Council adopted a Decision [8] extending Europol's terms of reference to deal with forgery of money and means of payment, which will be amended on the basis of a Swedish initiative [9].

(*) Lorsque la présente directive sera modifiée pour s'appliquer aux réservoirs de carburants gazeux». >FIN DE GRAPHIQUE>
(*) When this Directive will be amended to cover tanks for gaseous fuels.`>END OF GRAPHIC>