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Vertaling van "dans les amendements étaient effectivement " (Frans → Engels) :

Les changements demandés dans les amendements étaient effectivement dans le respect des compétences pour empêcher les dédoublements.

The changes proposed in the amendments did respect jurisdictions and sought to avoid duplication.


Comme suite aux conclusions du Conseil européen de printemps des 24 et 25 mars, le Conseil a examiné, dans le cadre d'une stratégie coordonnée, si les mesures de soutien prévues pour réduire de façon décisive les dernières poches de vulnérabilité qui subsisteraient dans le secteur bancaire de l'UE étaient effectivement disponibles et si elles étaient bien conçues.

Following up to the conclusions of the 24-25 March Spring European Council, the Council has reviewed, as part of a coordinated strategy, the availability and soundness of the backstop measures in place to address decisively any remaining pockets of vulnerability in the EU banking sector.


Ce rapport a également conclu que les gestionnaires du programme de formation de 1,1 milliards USD (qui aurait à présent atteint le coût de 6 milliards USD) ignoraient combien d'agents étaient effectivement en service et où étaient passés des milliers de camions et d'autres équipements.

The report also concluded that managers of the USD 1.1 billion training programme (now said to account for USD 6 billion) could not say how many officers were actually on duty or where thousands of trucks and other pieces of equipment had gone.


Les membres de cette commission ont admis que ces préoccupations étaient effectivement importantes, mais sont convenus qu'un cadre clair pour la coopération avec le Pakistan en matière de réadmission était préférable à une situation où le risque existerait que les États membres procèdent au cas par cas à des retours d'immigrants illégaux, et sans la surveillance par l'Union du respect des droits humains des rapatriés, que ceux-ci soient d'origine pakistanaise, ressortissants d'un pays tiers ou apatrides en transit à travers le Pakista ...[+++]

Members agreed that these were indeed significant concerns but decided that a clear framework for co-operation on readmission with Pakistan was preferable to a situation where there is a risk that Member States proceed to return illegal immigrants on an ad hoc basis and without EU supervision regarding respect for the human rights of returnees, whether of Pakistani origin or third country or stateless people in transit through Pakistan.


D. considérant que les résultats officiels de l'élection présidentielle du 19 février 2008 en Arménie ont consacré la victoire, au premier tour, du premier ministre Serzh Sarkisian, mais qu'ils ont été contestés par l'un des dirigeants de l'opposition, Levon Ter-Petrosian, qui les a qualifiés de frauduleux; qu'après avoir examiné les recours introduits par l'opposition, la Cour constitutionnelle en est arrivée à la conclusion que même si des irrégularités s'étaient effectivement produites, elles ne constituaient pas une preuve suffi ...[+++]

D. whereas the official results of the presidential elections in Armenia on 19 February 2008 showed a first-round victory for Prime Minister Serzh Sarkisian but were contested by one of the opposition leaders, Levon Ter-Petrosian, as being fraudulent; whereas the Constitutional Court examined the applications made by the opposition and concluded that, although irregularities had occurred, there was not enough evidence to justify calling the outcome of the election into question,


Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.

General costs of up to 12 % of total eligible costs may be charged to the project, which at the time of the audit were largely consultants' fees.The Court's audit found that there was typically no justification or explanation for the fees charged, and that no checks were made that the costs were in relation to the services provided or indeed that the services were provided in the first place.


6. constate que la lettre de la Cour des comptes ne représente pas l'audit approfondi, exhaustif et indépendant qu'il avait demandé au Comité des régions; regrette que l'audit mené par la Cour des comptes n'a pas détecté les déficiences existantes dans la mise en oeuvre des procédures de conclusion de contrats et de marchés par le Comité des régions, qui représentent une partie importante du rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); note, toutefois, que les déficiences en question étaient effectivement mentionnées dan ...[+++]

6. Notes that the letter from the Court of Auditors did not represent the 'detailed, full and independent audit' it had requested from the Committee of the Regions; regrets that the audit carried out by the Court of Auditors did not detect the shortcomings existing in the implementation of procedures for concluding contracts and tenders by the Committee of the Regions, which make up a large part of the European Anti-Fraud Office (OLAF) report; notes however, that the shortcomings referred to are mentioned in the 2002 annual report;


Le but de ces amendements était de tenir compte des graves préoccupations soulevées par de nombreux Canadiens à l'échelle du pays dans le cadre des délibérations de la Commission Romanov, ainsi que dans le cadre des discussions que nous avons eues ici au parlement relativement au projet de loi d'initiative parlementaire de Peter Stoffer. Il en a également été question durant le débat sur le budget où on a reconnu que les six semaines étaient effectivement un pa ...[+++]

The point of the amendments was to reflect a serious concern raised by many across the country in the context of the Romanov commission, in the context of discussions we've had in Parliament on Peter Stoffer's private member's bill, and in the context of the budget debate, where, in fact, it's been acknowledged that six weeks, although a step in the right direction, is a long way from what many families need.


Fortement encouragé à se rendre à Londres, il s'est immédiatement engagé, et ce fut chose faite lors du COREPER du lendemain, à faire rapport sur tout ce qui y serait dit, et il a choisi de se faire accompagner par M. Solana, considérant que ces questions étaient effectivement très importantes puisque liées à la sécurité.

He was strongly encouraged to go to London and at the COREPER meeting the following day, he immediately undertook to report back on everything that would be said in London and chose to be accompanied by Mr Solana, since he felt that these issues were indeed most important and related to security.


Nous proposerons un certain nombre d'amendements en comité plénier et si, effectivement, ces amendements étaient reçus et acceptés par le gouvernement, nous voterions à ce moment-là en faveur du projet de loi.

We will propose a number of amendments in committee of the whole and if these amendments are approved by the government, we would then vote in favour of the bill.


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