Vertaling van "dans lequel elle identifiera clairement " (Frans → Engels) :

Cependant, lorsqu'on veut faire enregistrer une entité plus petite que le site sur lequel elle est installée, il faut clairement faire savoir au monde extérieur que seules certaines parties des opérations effectuées sur le site sont gérées dans le cadre de l'EMAS car, en général, les opérations effectuées sur un site sont perçues comme formant un tout par le monde extérieur.
However, if an entity smaller than the respective site, intends to register under EMAS, it must be clearly communicated to the public that only parts of the organisation's operations at the site are managed under EMAS since, normally, the operations at one site are being perceived by the public as one unseparable whole.

C. considérant que les principales associations professionnelles du secteur (qui regroupent 95 % des opérateurs italiens) ont rédigé un document commun dans lequel elles indiquent clairement les mesures dont elles ont besoin pour retrouver leur compétitivité au niveau européen;
C. whereas the main trade associations in the sector, which represent 95% of Italian seaside businesses, have drawn up a joint document clearly setting out the measures that are needed in order for them to regain competitiveness on a European level;

lorsque l'indication repose sur des chiffres exprimés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'État membre dans lequel le client de détail existant ou potentiel réside, elle signale clairement de quelle monnaie il s'agit ainsi que le fait que la rémunération peut augmenter ou diminuer en fonction des fluctuations des taux de change.
where the indication relies on figures denominated in a currency other than that of the Member State in which the retail client or potential retail client is resident, the currency is clearly stated, together with a warning that the return may increase or decrease as a result of currency fluctuations.

l'approche européenne en matière de recours collectifs doit reposer sur le principe selon lequel les victimes sont clairement identifiées et ne prennent part à la procédure que dès lors qu'elles ont clairement indiqué qu'elles souhaitaient être parties («opt-in »), et ce afin d'éviter d'éventuels abus; [Le Parlement européen ] souligne la nécessité de respecter les systèmes nationaux existants, conformément au principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier un système qui fournira les informations nécessaires à toutes les victimes potentielles, renforcera la représentativité des recours collectifs, permettra au plus grand nombre de victimes de demander réparation et assurera aux citoyens européens un accès simple, peu coûteux et effectif à la justice, évitant ainsi les actions en justice excessives et les recours ultérieurs inutiles, individuels ou collectifs, concernant la même infraction; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte qu'autant de victimes que possible soient informées de leurs droits et obligations, en particulier lorsque celles-ci sont domiciliées dans des États membres différents, tout en évitant de nuire indûment à la réputation de la partie en cause, afin de respecter le principe de la présomption d'innocence;
the European approach to collective redress must be founded on the opt-in principle, whereby victims are clearly identified and take part in the procedure only if they have expressly indicated their wish to do so, in order to avoid potential abuses; underlines the need to respect existing national systems, in accordance with the principle of subsidiarity; calls on the Commission to consider a system which will provide relevant information to all potential victims involved, increase the representativeness of collective actions, allow for the largest number of victims to seek compensation and ensure simple, affordable and effective access to justice for EU citizens, thereby avoiding excessive litigation and subsequent unnecessary individual or collective actions concerning the same infringement; calls on the Member States to put in place efficient mechanisms ensuring that as many victims as possible are informed and made aware of their rights and obligations, in particular when they are domiciled in several Member States, whilst avoiding unduly harming the reputation of the party concerned, in order to respect the principle of the presumption of innocence;

– (IT) M. le Président, Mesdames et Messieurs, je remercie le commissaire pour son discours complet et exhaustif, dans lequel elle explique clairement ce qui s’est déjà passé dans ce domaine.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I thank the Commissioner for the comprehensive and exhaustive speech she made, effectively explaining what has already happened in this area.

64. invite la Commission à adopter dans les meilleurs délais le troisième programme d'action pour la sécurité routière (2002-2010) dans lequel elle identifiera clairement les mesures communautaires qui contribueront à réduire le nombre de morts et de blessés graves sur les routes; demande à la Commission de présenter un large éventail de mesures à l'efficacité démontrée, ayant un fort potentiel de sécurité et pouvant être mises en œuvre à court et moyen terme; considère qu'il est nécessaire, voire crucial, pour la sécurité du rail, des navires et des avions, d'améliorer le contrôle des normes de sécurité nationales et internationales en matière d'entretien et de modernisation des infrastructures, des moyens de transport et du comportement de l'équipage;
64. Calls on the Commission to adopt as soon as possible the Third Road Safety Action Programme (2002-2010) in which it will clearly identify which EU measures will contribute to reducing road deaths and serious injuries; asks the Commission to come forward with a broad range of demonstrably effective measures with high safety potential which can be implemented in the short to medium term; considers it necessary and essential for rail, shipping, and aviation safety to increase checks on compliance with national and international safety standards, on the state of maintenance and modernisation of infrastructure and means of conveyance, and on the behaviour of crews;

lorsque l'indication repose sur des chiffres exprimés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'État membre dans lequel le client de détail existant ou potentiel réside, elle signale clairement de quelle monnaie il s'agit et mentionne que les gains échéant à l'investisseur peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction des fluctuations de taux de change.
where the indication relies on figures denominated in a currency other than that of the Member State in which the retail client or potential retail client is resident, the currency must be clearly stated, together with a warning that the return may increase or decrease as a result of currency fluctuations.

Compte tenu de la réponse, ou de l'absence de réponse, de la part de l'État membre concerné, la Commission peut décider de lui adresser un avis motivé (ou deuxième avertissement écrit) dans lequel elle indique clairement et définitivement les raisons qui la fondent à penser qu'il y a eu infraction à la législation communautaire, et enjoint l'État membre de s'y conformer dans un délai fixé normalement à deux mois.
In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "Reasoned Opinion" (or second written warning) to the Member State. This clearly and definitively sets out the reasons why it considers there to have been an infringement of Community law and calls upon the Member State to comply within a specified period, normally two months.

Selon la réponse fournie par l'État membre en cause, ou en l'absence de réponse, la Commission peut décider de lui adresser un "avis motivé" (ou deuxième lettre d'avertissement), dans lequel elle expose clairement et à titre définitif les motifs pour lesquels elle estime qu'une infraction au droit communautaire a été commise, et invite l'État membre à se conformer à cet avis dans un délai déterminé (d'ordinaire deux mois).
In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "Reasoned Opinion" (or second written warning) to the Member State, clearly and definitively setting out the reasons why it considers there to have been an infringement of Community law and calling on the Member State to comply within a specified period (normally two months).