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Vertaling van "dans le rapport milliken-oliver " (Frans → Engels) :

En février 1997, la Commission a présenté un rapport sur le régime de l'huile d'olive. Le rapport suggère de remplacer le régime de soutien des prix par des aides directes et de simplifier ces aides de manière radicale.

In February 1997, the Commission presented a report on the olive oil regime, in which it suggested replacing price support with direct aid payments and a radical simplification of these payments.


Le deuxième groupe de questions intéresse le rapport Milliken-Oliver, qui énonce la philosophie qui sous-tend le code Milliken-Oliver, à savoir que les nouvelles règles seraient incorporées dans le Règlement du Sénat et le Règlement de la Chambre des communes.

The second group of questions concern the Milliken-Oliver report, which is the philosophy behind the Milliken-Oliver code, that is, that the Milliken-Oliver report recommends that the new rules be enshrined into the Rules of the Senate and the Standing Orders of the House of Commons.


Je vous renvoie très respectueusement au rapport qu'ont déposé l'actuel président et député de Kingston et les Îles et le sénateur de la Nouvelle-Écosse, l'honorable Donald H. Oliver. La motion renvoie au rapport Milliken-Oliver, sur lequel elle se fonde.

I would suggest with the greatest respect and deference to the report that was tabled by the current Speaker, the distinguished member for Kingston and the Islands, as well as the senator from Nova Scotia, Senator Oliver, the reference in this motion speaks of the Milliken-Oliver report which very much forms the basis of my motion.


Les avantages et inconvénients d'un modèle à une personne, à deux personnes ou à trois personnes font l'objet d'une discussion depuis plusieurs années, comme en témoignent le rapport Stanbury-Blenkarn, qui remonte à en 1992, le rapport Milliken-Oliver, de 1997, qui porte le nom du distingué président du comité, et plus récemment, le rapport Milne-Andreychuk, présenté en 2003, qui porte le nom du sénateur Milne.

Indeed, the advantages of the one-person model, the two-person model and the three-person model have been the subject of discussions dating back several years; the Stanbury-Blenkarn report of 1992, the Milliken-Oliver report of 1997, which bears the name of the committee's distinguished chair, and more recently, the Milne-Andreychuk report of 2003, which bears the name of Senator Milne.


Le gouvernement nous a dit que, d'après le rapport provisoire du Sénat, qui devait tenir compte du rapport de Milliken et Oliver, comme l'a aussi dit tout récemment le leader adjoint, que des recommandations relatives au rapport Milliken- Oliver avaient été adoptées, mais que les recommandations clés avaient été rejetées.

We have been told by the government, based on the interim report, a Senate report, which was to consider the Milliken-Oliver report, and heard, just recently, from the deputy leader, that recommendations on the Milliken-Oliver report were adopted, but the key recommendations were not adopted.


Ainsi donc, MM. Milliken, Oliver et Joyal disent que, selon la structure proposée dans le rapport Milliken-Oliver, nous devrions être les maîtres de nos règles et que nous ne devrions pas essayer de nous distinguer ni mettre à contribution les tribunaux afin de préserver l'autonomie, la dignité et l'indépendance du Sénat.

So Milliken, Oliver and Joyal say, following the Milliken-Oliver framework, that we should be the master of our rules and we should not try to separate and not be conjunctive with the courts in order to preserve the autonomy and the dignity and independence of the Senate.


La Commission présente au Conseil, le 31 décembre 2009 au plus tard, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne le coton, l'huile d'olive, les olives de table et les oliveraies, le tabac et le houblon, assorti, le cas échéant, des propositions appropriées".

By 31 December 2009, the Commission shall submit a report to the Council on the implementation of this Regulation with regard to cotton, olive oil, table olives and olive groves, tobacco and hops, accompanied, if necessary, by appropriate proposals".


La Commission présente au Conseil et au Parlement européen, avant le 31 décembre 2009, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne le coton, l’huile d’olive, les olives de table et les oliveraies, le tabac et le houblon, assorti, le cas échéant, de propositions législatives.

By 31 December 2009, the Commission shall submit a report to the Council and the Parliament on the implementation of this Regulation with regard to cotton, olive oil, table olives and olive groves, tobacco and hops, accompanied, where appropriate, by legislative proposals.


La Commission présente au Conseil, avant le 31 décembre 2009, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne le coton, l’huile d’olive, les olives de table et les oliveraies, le tabac et le houblon, assorti, le cas échéant, de propositions législatives.

By 31 December 2009, the Commission shall submit a report to the Council on the implementation of this Regulation with regard to cotton, olive oil, table olives and olive groves, tobacco and hops, accompanied, where appropriate, by legislative proposals.


En ce qui concerne le rapport de M. Jové Peres, il convient de dire les choses suivantes : le rapport sur la proposition de la Commission concernant la future OCM pour l'huile d'olive a été divisé en deux domaines thématiques, à savoir d'une part la report de deux ans de la décision sur le réforme dans le domaine de l'huile d'olive jusqu'à ce que des données plus précises et un système de contrôle plus fiable existent, et d'autre part l'introduction d'une nouvelle réglementation sur la classification de l'huile d'olive, ainsi que la s ...[+++]

I have the following to say about Mr Jové Peres's report: the report on the Commission proposal on the future common organisation of the market in olive oil is divided into two parts, dealing with two different subjects. The first part deals with postponing the decision on the reform in the olive oil sector for two years, until we have more accurate data and a more reliable control system, and the second part deals with the introduction of a new regulation on classifying olive oil and the quality strategy for olive oil.




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dans le rapport milliken-oliver ->

Date index: 2023-08-04
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