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Vertaling van "dans le présent règlement devrait donc inclure " (Frans → Engels) :

Conformément à l'interprétation de la Cour, la définition du "travailleur" dans le présent règlement devrait donc inclure les demandeurs d'emploi.

In accordance with the Court's interpretation, the definition of 'worker' in this Regulation should therefore include job seekers.


Le champ d’application du présent règlement devrait donc inclure les instruments financiers négociés sur un marché réglementé, sur un MTF ou un OTF, et tout autre type de comportement ou d’action susceptible d’avoir un effet sur un instrument financier, indépendamment du fait qu’il a lieu ou non sur une plate-forme de négociation.

The scope of this Regulation should therefore include any financial instrument traded on a regulated market, an MTF or an OTF, and any other conduct or action which can have an effect on such a financial instrument irrespective of whether it takes place on a trading venue.


(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 d ...[+++]

(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council[17], Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council[18], Commission Directive 2002/77/EC[19], as well as Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council[20], Regulation (EU) No 531/2012 of the European Parliament and of the Co ...[+++]


(13) Le présent règlement devrait donc contribuer à certains objectifs clés des grandes stratégies menées par l’Union, dont la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en améliorant la croissance économique, la cohésion et la compétitivité.

(13) This Regulation is thus expected to contribute to some key objectives of major Union strategies including the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth by improving economic growth, cohesion and competitiveness.


Le présent règlement devrait donc contribuer à l'objectif de consacrer 20 % au moins du budget de l'Union au développement d'une société à faibles émissions de CO et résiliente au changement climatique, et 25 % au moins des fonds alloués au programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent prévu par le présent règlement devraient être affectés aux aspects relatifs au changement climatique et à l'environnement.

This Regulation should therefore contribute to the objective of addressing at least 20 % of the Union budget to a low carbon and climate resilient society, and the ‘Global Public Goods and Challenges’ programme provided for in this Regulation should use at least 25 % of its funds to cover climate change and environment.


Le champ d'application du présent règlement devrait donc être étendu aux instruments financiers négociés sur des MTF ou des OTF, ainsi qu'aux instruments financiers négociés de gré à gré, tels les contrats d'échange sur risque de crédit (credit default swaps), ou à tout autre type de comportement ou d'action susceptible d'avoir un effet sur un instrument financier négocié sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF.

The scope of this Regulation should therefore be extended to include any financial instrument traded on a MTF or an OTF, as well as financial instruments traded over the counter, such as for example credit default swaps, or any other conduct or action which can have an effect on such a financial instrument traded on a regulated market, MTF or OTF.


Le présent règlement devrait donc prévoir que tous les opérateurs économiques, y compris les détaillants, qui mettent à la disposition de membres du grand public des substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement doivent s’assurer que l’emballage indique que l’acquisition, la détention ou l’utilisation par des membres du grand public de la substance ou du mélange en question font l’objet de restrictions.

It is therefore appropriate to provide, in this Regulation, that all economic operators, including retailers, which make available substances restricted by this Regulation to members of the general public, ensure that the packaging indicates that the acquisition, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction.


Le présent règlement devrait donc prévoir que tous les opérateurs économiques, y compris les détaillants, qui comptent mettre à la disposition de membres du grand public des substances faisant l'objet de restrictions au titre du présent règlement doivent s'assurer que l'emballage indique que l'achat, la détention ou l'utilisation par des membres du grand public de la substance ou du mélange en question font l'objet de restrictions.

It is thus appropriate to provide in this Regulation, that all economic operators, including retailers, that intend to make substances restricted under this Regulation available to members of the general public, should ensure that the packaging indicates that the purchase, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction.


Le présent règlement devrait donc être sans préjudice du règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et du règlement (CE) nº 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne.

This Regulation should therefore be without prejudice to Regulation EC no 223/2009 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 on European statistics and to Council Regulation EC No 2533/98 of 23 November 1998 concerning the collection of statistical information by the European Central Bank.


Le présent règlement devrait donc prévoir une disposition transitoire pour ce personnel en ce qui concerne les exigences relatives au certificat de compétence.

A transitional provision regarding the certificate of competence requirements should therefore be provided for in this Regulation with regards to such personnel.




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dans le présent règlement devrait donc inclure ->

Date index: 2021-04-28
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