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Vertaling van "dans le monde ait convenu " (Frans → Engels) :

Nous sommes également encouragés par le fait qu'une douzaine des principales autorités en matière de protection des données dans le monde ait convenu le mois dernier, à Madrid, de travailler à l'adoption de normes de protection des données qui circulent au-delà des frontières internationales.

We are equally gratified that a dozen of the world's leading data protection authorities agreed in Madrid last month to work toward standards for the protection of data flowing across international borders.


Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu et que, pourtant, le Canada demeure un des plus grands producteurs et des plus grands exportateurs d'amiante du monde, écoulant près de 200 000 tonnes par année de ce produit dans des pays du tiers monde et en développement.

The petitioners call upon the Government of Canada to recognize that asbestos is the greatest industrial killer that the world has ever known, yet Canada remains one of the largest producers and exporters of asbestos in the world, dumping nearly 200,000 tonnes of asbestos into third world nations and developing nations.


Tout le monde — et je dis bien tout le monde — a convenu que le principe qui devait être adopté était celui que nous avions formulé. Le projet de loi a ensuite été présenté au comité, et, à la surprise générale, le gouvernement a proposé un amendement pour chaque article du projet de loi.

The bill came before this committee, and to everyone's surprise, the government presented an amendment for every single clause in the bill.


Le rapport Stern fait valoir que le changement climatique est le résultat du plus grand dysfonctionnement du marché dont le monde ait jamais été témoin.

The Stern Review makes the point that climate change is the result of the greatest market failure the world has ever seen.


- Ne laisser personne à la traîne en contribuant à l’intégration par l’administration en ligne de sorte que, d’ici à 2010, tout le monde ait aisément accès à des services sûrs et innovants;

- No citizen left behind: advancing inclusion through eGovernment so that by 2010 all citizens benefit from trusted, innovative services and easy access for all;


La plus importante population d’enfants et de jeunes que le monde ait jamais connue constitue à la fois un défi et une chance pour les pays en développement.

The largest cohort of children and youth the world has ever seen presents challenges and opportunities for developing countries.


Les informations contenues dans la demande présentée conformément à l'article 9, paragraphe 1, l'article 10, paragraphe 2, et l'article 12, paragraphe 2, peuvent être utilisées au profit d'un autre demandeur, à condition que l'Autorité estime que la substance est identique à celle ayant fait l'objet de la demande initiale, y compris en ce qui concerne le degré de pureté et la nature des impuretés, et que l'autre dema ...[+++]

Information given in an application submitted in accordance with Articles 9(1), 10(2) and 12(2) may be used for the benefit of another applicant, provided that the Authority considered that the substance is the same as the one for which the original application was submitted, including the degree of purity and the nature of impurities, and that the other applicant has agreed with the original applicant that such information may be used.


Les informations contenues dans la demande introduite conformément à l'article 7 ne peuvent pas être utilisées au profit d'un autre demandeur, à moins que celui-ci n'ait convenu avec le titulaire de l'autorisation que ces données et informations peuvent être utilisées.

The information in the application submitted according to Article 7 may not be used for the benefit of another applicant, unless the other applicant has agreed with the authorisation holder that such information may be used.


Le leader du gouvernement au Sénat ne convient-il pas, après que son gouvernement ait convenu que M. Mulroney avait subi des torts, après que l'ancien juge en chef Gold ait confirmé ces torts, les qualifiant de très graves, que l'on devrait au moins retirer son nom de la lettre rogatoire si le gouvernement, pour une raison qui m'échappe, continue à insister que la lettre dans son entier doit rester entre les mains des autorités suisses?

Does the Leader of the Government in the Senate not agree, given that his government had agreed that Mr. Mulroney had been wronged and given that former chief justice Gold had confirmed the wrong done to him by calling it a grievous wrong, that at least his name should be withdrawn from the request for assistance if the government maintains, for some inexplicable reason, that the letter as a whole should still be out there in the hands of the Swiss?


Je me réjouis de ce que le gouvernement ait recommandé que le processus serve les Canadiens au lieu de les gêner et qu'il ait convenu de ce qui doit être fait de concert avec l'industrie et les groupes autochtones et environnementaux, notamment.

I am pleased the government has recommended that the process be made to serve Canadians, not hinder them, and that we have agreed with industry, aboriginal and environmental groups and others about what needs to be done.




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dans le monde ait convenu ->

Date index: 2025-09-15
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