Traduction de «dans le cas où une offre donnerait lieu » (Français → Anglais) :

3. Après l’ouverture des offres, dans le cas où une offre donnerait lieu à des demandes d’éclaircissement ou s’il s’agit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans la rédaction de l’offre, le pouvoir adjudicateur peut prendre l’initiative d’un contact avec le soumissionnaire, ce contact ne pouvant conduire à une modification des termes de l’offre.
3. If, after the tenders have been opened, some clarification is required in connection with a tender, or if obvious clerical errors in the tender must be corrected, the contracting authority may contact the tenderer, although such contact may not lead to any alteration of the terms of the tender.

2. L’autorité requérante n’introduit de demande de notification au titre du présent article que si elle n’est pas en mesure de procéder à la notification conformément aux dispositions régissant la notification du document concerné dans l’État membre requérant ou lorsque cette notification donnerait lieu à des difficultés disproportionnées».
2. The applicant authority shall make a request for notification pursuant to this article only when it is unable to notify in accordance with the rules governing the notification of the document concerned in the applicant Member State, or when such notification would give rise to disproportionate difficulties’.

La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération envisagée ne donnerait lieu qu'à une augmentation limitée des parts de marché existantes de Sky pour l'acquisition de contenu télévisuel ainsi que sur le marché de l'offre en gros de chaînes de télévision payante dans les États membres concernés.
The Commission found that the proposed transaction would lead to only a limited increase in Sky's existing share of the markets for the acquisition of TV content as well as in the market for the wholesale supply of TV channels in the relevant Member States.

après l’ouverture des offres et à l’initiative des États membres visés à l’article 25, de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse ou du secrétariat général du Conseil, au cas où une offre donnerait lieu à des demandes d’éclaircissement ou s’il s’agit de corriger des erreurs matérielles manifestes contenues dans la rédaction de l’offre, le secrétariat général du Conseil peut prendre l’initiative d’un contact avec le soumissionnaire».
after the tenders have been opened and at the instance of the Member States referred to in Article 25, Iceland, Norway or Switzerland, or the General Secretariat of the Council, if some clarification is required in connection with a tender, or if obvious clerical errors contained in the tender must be corrected, the General Secretariat may contact the tenderer’.

3. Après l'ouverture des offres, dans le cas où une offre donnerait lieu à des demandes d'éclaircissement ou s'il s'agit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans la rédaction de l'offre, l'Agence peut prendre l'initiative d'un contact avec le soumissionnaire, ce contact ne pouvant conduire à une modification des termes de l'offre.
3. If, after the tenders have been opened, some clarification is required in connection with a tender, or if obvious clerical errors in the tender must be corrected, the Agency may contact the tenderer, although such contact may not lead to any alteration of the terms of the tender.

Dans une telle situation, une annulation éventuelle de la décision attaquée replacerait l’affaire au stade antérieur à l’adoption de la décision attaquée et donnerait lieu à une régularisation de la procédure.
In such a situation, the possible annulment of the contested decision would, according to the Kingdom of Spain, set the case back to the stage preceding the adoption of the contested decision and would regularise the procedure.

3. Après l'ouverture des offres, dans le cas où une offre donnerait lieu à des demandes d'éclaircissement ou s'il s'agit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans la rédaction de l'offre, le pouvoir adjudicateur peut prendre l'initiative d'un contact avec le soumissionnaire, ce contact ne pouvant conduire à une modification des termes de l'offre.
3. If, after the tenders have been opened, some clarification is required in connection with a tender, or if obvious clerical errors in the tender must be corrected, the contracting authority may contact the tenderer, although such contact may not lead to any alteration of the terms of the tender.

2.2. Le bâtiment ne doit pas avoir fait l'objet au cours des dix dernières années d'une subvention nationale ou communautaire qui donnerait lieu à une double aide en cas de cofinancement de l'achat par les Fonds structurels.
2.2. The building shall not have received, within the previous 10 years, a national or Community grant which would give rise to a duplication of aid in the event of co-financing of the purchase by the Structural Funds.

2. Au cas où l'application du paragraphe 1 donnerait lieu à des conflits, notamment au sujet de l'interprétation des résultats des tests, les opérateurs ont le droit de solliciter l'avis d'un expert.
2. Where implementation of the provisions of paragraph 1 would give rise to disputes, particularly with regard to interpretation of the tests, operators shall have the right to seek the opinion of an expert.