Vertaling van "dans le bilan aurait déjà " (Frans → Engels) :

Enfin, la Commission examinera si LOT peut bénéficier d'une aide à la restructuration compte tenu des aides éventuelles que la compagnie aurait déjà perçues des aéroports publics polonais lorsqu'elle a déjà connu des difficultés.
Finally, the Commission will investigate whether LOT is eligible for restructuring aid in view of potential aid the company may have previously received from the state-owned airports in Poland when it was already in difficulties.

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.
According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.

Cette partie comprend plusieurs sous-parties distinctes et fournit une analyse de chaque événement lié à l'accident, assortie de commentaires portant sur les résultats de tout examen ou essai pertinent effectué au cours de l'enquête de sécurité et sur toute mesure de sécurité qui aurait déjà été adoptée pour prévenir des accidents de mer.
This part includes a number of discrete sections, providing an analysis of each accidental event, with comments relating to the results of any relevant examinations or tests conducted during the course of the safety investigation and to any safety action that might already have been taken to prevent marine casualties.

Le gouvernement est en train de nous dire que nous devrions tolérer une telle situation et que les femmes, en particulier les femmes des Premières nations, devraient endurer car, ma foi, le gouvernement aurait déjà assez donné, aurait déjà assez fait.
Now the government is telling us that we should tolerate that and that somehow or other women and first nations women, in particular, should be subject to this because, my goodness, the government has given enough and done enough. If the government has done enough, why does this situation continue?

Si cela n'avait pas été le cas, on aurait déjà terminé les discussions relatives au Programme de contestation judiciaire et on aurait déjà produit notre rapport, qui aurait été déposé à la Chambre des communes.
Had this not occurred, we would have concluded discussions on the Court Challenges Program, and we would have already produced our report, which would have been tabled in the House of Commons.

(305) Les aides ne doivent également pas être versées à une compagnie aérienne pour une nouvelle ligne qu'elle viendrait à exploiter en substitution et suite à l'abandon d'une ancienne ligne qui aurait déjà bénéficié des aides au démarrage; en effet, l'aéroport n'aurait pas, à ce titre et toutes choses égales par ailleurs, d'effet net positif quant au nombre de passagers accueillis sur son site.
(305) Also, aid must not be paid to an airline for a new route that it is operating in substitution for, and following the abandonment of, an old route that had previously benefited from start-up aid. In fact, in this regard the airport would not have any net positive effect in relation to the number of passengers arriving at its site, all other things being equal.

Ce qui est dommage, c'est que le projet de loi C-56 arrive à la fin, alors qu'on aurait déjà pu l'avoir étudié en comité, qu'on aurait déjà pu en disposer et qu'on aurait pu s'assurer que nos collègues dans l'autre Chambre l'aient étudié, modifié s'il y a lieu et adopté.
Regrettably Bill C-56 was put forward at the very last minute. It could already have been reviewed in committee and disposed of, sent to the other place where it could have been reviewed, amended if necessary, and passed.

Le présent rapport évitera donc de suggérer qu'aucune des grandes questions aurait déjà fait l'objet de décisions.
It would not, therefore, be appropriate to seek to give the impression in this report that any of the major issues have been decided.

- que la restitution a été remboursée au cas où elle aurait déjà été payée
- where the refund has been paid, such refund has been reimbursed,

Comme le sénateur Robichaud l'a expliqué le 11 mars, « si le projet de loi de l'honorable sénateur Kinsella avait été défait, [.] le gouvernement n'aurait pas pu présenter son projet de loi car une décision aurait déjà été rendue sur la question».
As Senator Robichaud explained it on March 11, " if Senator Kinsella's bill had been defeated .the Government would not have been able to introduce its bill because a ruling would already have been made on the issue'.