Traduction de «dans la région serait effectivement » (Français → Anglais) :

Dans le cas où cette réforme serait effectivement engagée, la Commission entend développer sa coopération avec cet organisme dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques.
Assuming the reform is effectively carried out, the Commission intends to enhance cooperation with Eurocontrol to implement its policies.

La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).
Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).

M. Keenan : Ce serait effectivement possible si vous vouliez modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour mettre en œuvre une nouvelle déduction pour une région donnée.
Mr. Keenan: If your proposal is to change the Income Tax Act to have a new deduction for a specific area, that could be done, yes.

b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé à l’article 59, paragraphe 3, point c), le notifie sans retard à l’autorité compétente responsable de chaque établissement ou entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation ou de conversion doit être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat et, s’il s’agit d’une autorité différente, aux autorités appropriées de l’État membre où lesdites autorités compétentes et l’autorité de surveillance sur base consolidée sont établies.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in point (c) of Article 59(3) notifies, without delay, the competent authority responsible for each institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down or conversion power is to be exercised if that determination were made, and, if different, the appropriate authorities in the Member States where those competent authorities and the consolidating supervisor are located.

(b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé au point a), b), c) ou d), de l’article 51, paragraphe 1, le notifie sans délai à l'autorité compétente responsable de chaque établissement ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation devrait être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in points (a), (b), (c) or (d) of Article 51(1) shall without delay notify the competent authority responsible for each institution that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down power must be exercised if that determination were made.

On serait effectivement en droit de s'attendre du gouvernement qu'il fasse comme dans le cas de l'industrie de l'automobile et qu'il reconnaisse le caractère de grappe industrielle que représente ce secteur pour notre région, qu'il y investisse les sommes et les énergies nécessaires pour le reconnaître, et qu'au lieu de saupoudrer ça et là dans tout le Canada les différents contrats liés à ce secteur d'activité, il reconnaisse l'importance de notre région dans ce secteur.
We can rightly expect the government to do what it has done for the automobile industry and recognize that this sector represents an industrial cluster for our region by investing the necessary funds and energy in it. And, instead of sprinkling different contracts in this sector here and there throughout Canada, it should recognize our region's importance in this sector.

Si je lis ce projet de loi correctement, par exemple, l'Administration régionale crie obtiendra les pouvoirs conférés par la loi fédérale. Elle serait effectivement autorisée à gouverner dans une vaste région du Canada actuellement gouvernée en partie par traité et en partie par le gouvernement fédéral.
For example, if I read this bill correctly, what happens here is that the regional council is now given the power of the federal law — in effect, it is now empowered to govern a vast region of Canada that, at this time, is governed partially by treaty and partially by the federal government.

Dans cette hypothèse, la taille des parts de marché des deux aéroports dans la région serait effectivement suffisante pour risquer d'affecter la concurrence.
If this is the case, the market shares of the two airports in the region would indeed be high enough to potentially affect competition.

L'UE a confirmé que le soutien accordé en faveur du programme A380 serait effectivement inférieur à ce pourcentage maximum.
The EU has confirmed that the support for the A380 programme will indeed be below this maximum figure.

La Commission est donc d'avis qu'il serait effectivement utile de faire réaliser une évaluation commune de ces techniques par des experts, afin de déterminer celles d'entre elles pouvant servir de "bonnes" ou de "meilleures" pratiques dans certaines situations.
The Commission therefore takes the view that it would indeed be useful to have a common evaluation of these techniques by experts, to see which of them can be used as 'good' or 'best' practices in given situations.