Traduction de «dans l'affirmative sous quelle forme seraient-elles » (Français → Anglais) :

Dans l'affirmative, sous quelle forme seraient-elles mises en oeuvre?
If so, what form would they take?

Cela pourrait inclure la question de savoir s'il y a lieu de maintenir les dispositions existantes et, dans l'affirmative, sous quelle forme.
This could involve analysing if existing provisions should be maintained and, if so, in which format.

La question est de savoir si cette validation doit intervenir au niveau européen, et, dans l’affirmative, sous quelle forme.
The question is whether such validation should take place at European level, and if so how.

La «Charte de Leipzig» souhaitée établira-t-elle des liens - et, dans l’affirmative, sous quelle forme applicable - entre cette politique et une politique régionale orientée vers le développement?
Will the projected Leipzig Charter effectively combine this policy with regional development policy and, if so, how?

La "Charte de Leipzig" souhaitée établira-t-elle des liens – et, dans l'affirmative, sous quelle forme applicable – entre cette politique et une politique régionale orientée vers le développement?
Will the projected Leipzig Charter effectively combine this policy with regional development policy and, if so, how?

2. Des orientations concernant les règles en matière de transferts de déchets et la définition des navires en fin de vie seraient-elles utiles pour améliorer l'application de la réglementation et les pratiques commerciales, et quelle forme ces orientations devraient-elles revêtir ?
2. Would guidance on waste shipment rules and definitions on end-of-life ships help to improve implementation of rules and business practices, and what form should it take?

S'agit-il plus d'une décision qui appartient en fin de compte aux autorités britanniques, la Commission se contentant d'approuver ce choix à titre de simple formalité, ou, au contraire, la Commission dispose-t-elle d'un véritable poids dans la sélection finale et, dans l'affirmative, sous quelle forme ? Enfin, la Commission passe-t-elle en revue une liste de candidats sélectionnés au préalable ou examine-t-elle chaque demande originelle ?
Specifically, is the final decision in reality up to the UK Government, with the Commission merely rubber-stamping that choice as a formality? Or will the Commission exercise real authority in the final selection, and if so how; and will the Commission review a preselected short list, or consider each original application?

S'agit-il plus d'une décision qui appartient en fin de compte aux autorités britanniques, la Commission se contentant d'approuver ce choix à titre de simple formalité, ou, au contraire, la Commission dispose-t-elle d'un véritable poids dans la sélection finale et, dans l'affirmative, sous quelle forme? Enfin, la Commission passe-t-elle en revue une liste de candidats sélectionnés au préalable ou examine-t-elle chaque demande originelle?
Specifically, is the final decision in reality up to the UK Government, with the Commission merely rubber-stamping that choice as a formality? Or will the Commission exercise real authority in the final selection, and if so how; and will the Commission review a preselected short list, or consider each original application?

De son côté, l'UE devrait tenir compte, dans les positions qu'elle adopte à la CDH, des améliorations apportées à la situation des droits de l'homme dans un pays particulier, en s'interrogeant pour savoir si elle doit prendre une initiative et, le cas échéant, sous quelle forme [31].
In turn, the positions adopted by the EU in the CHR should reflect improvements in the human rights situation in a particular country, with due consideration given to whether an EU initiative is required and, if so, what shape such an initiative should take [31].

Ces codes devraient aborder la question des règles de base concernant (i) la nature des informations à mettre à la disposition des utilisateurs, ainsi que la question de savoir à quels moments et sous quelle forme communiquer ces informations, (ii) les entreprises fournissant les services en ligne concernés, ainsi que les utilisateurs et les fournisseurs de contenus, (iii) les conditions auxquelles seraient fournis aux utilisateurs, chaque fois que cela serait réalisable, des dispositifs ou des services additionnels d'aide à l'exercice du contrôle parental, (iv) la gestion des plaintes et l'incitation des exploitants à fournir les outils et structures de gestion nécessaires pour faciliter l'envoi et assurer la bonne réception des plaintes et (v) les procédures de coopération entre les exploitants et les pouvoirs publics compétents.
These should address the issues of basic rules (i) on the nature of the information to be made available to users, its timing and the form in which it is communicated, (ii) for the business providing on-line services concerned and for users and suppliers of content, (iii) on the conditions under which, wherever possible, additional tools or services are supplied to users to facilitate parental control, (iv) on the management of complaints, encouraging operators to provide the management tools and structures needed so that complaints can be sent and received without difficulties and introducing procedures for dealing with complaints and (v) on cooperation procedures between operators and the competent public authorities.