Vertaling van "existantes et dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

installation existante
existing installation | existing plant

projet d'Adaptation de la technologie existante au monde de la vérification
Audit Development in Automated Processing Technology project

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) qui est réservée, en application de l’article 43, comme dénomination sociale d’une banque, existante ou projetée, ou comme dénomination d’une banque étrangère autorisée, existante ou projetée, ou en application de l’article 697, pour une société de portefeuille bancaire, existante ou projetée.
(e) reserved under section 43 for an existing or proposed bank or for an existing or proposed authorized foreign bank or under section 697 for an existing or proposed bank holding company.

e) qui est réservée, en application de l’article 43, à une autre banque, existante ou projetée, ou à une banque étrangère autorisée, existante ou projetée, ou, en application de l’article 697, à une société de portefeuille bancaire, existante ou projetée;
(e) that is reserved under section 43 for another bank or an authorized foreign bank or a proposed bank or a proposed authorized foreign bank or under section 697 for a bank holding company or a proposed bank holding company;

Nous voulons que l'AMI soit conforme aux politiques existantes, aux lois existantes, aux pratiques existantes, et nous menons depuis le tout début des travaux de recherche et d'examen avec tous les ministères fédéraux qui s'intéressent aux questions qui sont couvertes par l'AMI, pour être bien certains de ne pas dépasser ce qui est prévu dans l'ALENA.
We want the MAI to be in conformity with existing policies, existing legislation, existing practices, and from the beginning we have been conducting search and examination with all federal departments that have interest in the matters covered in the MAI to make sure that we are not exceeding what is done in the NAFTA.

68. estime que la recherche et le développement ciblés au moyen des instruments existants doivent être rendus plus efficaces et est préoccupé par le fait que la R&D a été négligée dans certaines branches du secteur des énergies renouvelables, ce qui a parfois mené à des difficultés de commercialisation; souligne la nécessité d'investir dans le perfectionnement des technologies existantes, innovantes et émergentes ainsi que dans l'intégration des réseaux de transport et d'énergie, afin de maintenir ou d'atteindre la compétitivité et de veiller à ce que les technologies existantes demeurent viables tout au long de leur cycle de vie; met en avant les investissements dans les activités de recherche et développement relatives aux énergies renouvelables, particulièrement dans le domaine de la capacité, de l'efficacité et la réduction de l'empreinte spatiale;
68. Believes that targeted R&D through existing instruments needs to be made more effective and is concerned that R&D has been neglected in certain branches of the renewable energy sector, leading, in some cases, to commercial problems; underscores the need for investment in the further development of innovative, emerging and existing technologies as well as system integration between transport and energy in order to sustain or achieve competitiveness and to ensure that existing technologies remain sustainable throughout their life-cycle; emphasises the need for investments in renewable energy R&D, particularly in the area of capacity, efficiency and reducing the spatial footprint;

17. appuie la décision de la Commission de ne proposer la création d'aucune nouvelle agence de régulation tant que son évaluation ne sera pas achevée fin 2009; soutient toutefois la décision de poursuivre l'examen de la proposition tendant à créer de nouvelles agences de régulation dans les domaines de l'énergie et des télécommunications; souligne que ces deux nouvelles agences et les agences existantes devront se conformer au futur cadre général établissant le rôle, la structure, le mandat, la responsabilité, la légitimité et la transparence des agences de régulation; demande que les agences existantes soient soumises à une évaluation une fois qu'un accord sur un cadre commun aura été dégagé; préconise de modifier les actes de base régissant les agences de régulation existantes afin de les rendre compatibles avec un tel cadre commun;
17. Supports the Commission's decision not to propose any new regulatory agencies until its evaluation is complete at the end of 2009; supports, however, the decision to proceed with the proposal to establish new regulatory agencies in the fields of energy and telecoms; points out that those two new agencies and the existing agencies will have to comply with the future general framework that establishes the role, structure, mandate, accountability, legitimacy and transparency of regulatory agencies; calls for an evaluation of existing agencies once an agreement on a common framework has been reached; encourages amending the basic acts governing existing regulatory agencies in order to make them consistent with such an agreed common framework;

97. juge approprié que l'extension possible du cadre réglementaire soit reportée et que la mise en œuvre des règles communautaires existantes dans les États membres soit accélérée; considère que des mesures réglementaires additionnelles telles que le déliement de la responsabilité ne devraient être examinées que si les mécanismes envisagés dans la législation existante relative au marché intérieur se révèlent inefficaces dans la pratique; souligne l'importance d'améliorer l'efficacité de la réglementation et de garantir une mise en œuvre effective et cohérente des dispositions relatives à la séparation des activités prévue dans les directives existantes;
97. Considers it appropriate that the possible expansion of the regulatory framework must be deferred and that, instead, the implementation of existing EC rules in the Member States must be accelerated; considers that additional regulatory measures such as full ownership unbundling should be considered only if the mechanisms envisaged in the existing legislation relating to the internal market prove ineffective in practice; underlines the importance of improving the effectiveness of regulation and of ensuring proper, coherent implementation of the provisions relating to the separation of activities laid down in existing directives;

97. juge approprié que l'extension possible du cadre réglementaire soit reportée et que, à la place, la mise en œuvre des règles communautaires existantes dans les États membres soit accélérée; considère que des mesures réglementaires additionnelles telles que le dégroupage des structures de propriété ne devraient être examinées que si les mécanismes envisagés dans la législation existante relative au marché intérieur se révèlent inefficaces dans la pratique; souligne l'importance d'améliorer l'efficacité de la réglementation et de garantir une mise en œuvre effective et cohérente des dispositions relatives à la séparation des activités prévue dans les directives existantes;
97. Considers it appropriate that the possible expansion of the regulatory framework must be deferred and that, instead, the implementation of existing EC rules in the Member States must be accelerated; considers that additional regulatory measures such as full ownership unbundling should be considered only if the mechanisms envisaged in the existing legislation relating to the internal market prove ineffective in practice; emphasises the importance of improving the effectiveness of regulation and of ensuring proper, coherent implementation of the provisions relating to the separation of activities laid down in existing directives;

Reste toutefois la question décisive de savoir si la loi s’appliquera aussi aux familles existantes. En effet, un amendement de dernière minute a malheureusement été déposée en commission de la justice, lequel exclut les familles existantes du champ d’application de la loi.
However, the crucial question which arises is whether the law will also apply to existing families because, unfortunately, the Justice Committee submitted an amendment exempting existing families at the last minute.

étant donné que les évaluations des risques n'ont été ébauchées que pour un très petit nombre de substances existantes conformément à la législation communautaire sur les substances existantes, mais qu'aucune n'a été adoptée, on ne peut guère s'attendre, en maintenant l'approche actuelle, à pouvoir résoudre le problème des substances existantes et parvenir à une limitation adéquate de tous les risques importants que présentent ces substances pour l'homme et l'environnement ;
11. as risk assessments have only been drafted for a very small number of existing substances pursuant to the EC legislation on existing substances, but none have been adopted, maintaining the current approach is unlikely to tackle the problem of existing substances with the view to achieving an appropriate limitation of all the significant risks posed by these substances to man and the environment;

Tout ce qu'il faut souhaiter, c'est que si jamais ça revient, que cet argent-ces 100 millions ou ces 50 millions, parce qu'on peut penser que ce ne sera plus jamais 100 millions-soit consacré non pas dans un nouveau programme, dans une nouvelle structure, mais dans des structures déjà existantes, notamment dans des structures québécoises déjà existantes.
We can only hope that, if the matter is ever raised again, the $100 million or $50 million-which is more likely-will not be spent on a new program within a new framework but within an existing framework and especially one that already exists in Quebec. On a more personal point, something was left out, something I myself recommended which was considered for awhile but, unfortunately it was dropped from the recommendations.