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Vertaling van "dans cette procédure assez complexe " (Frans → Engels) :

Ces procédures, assez souvent, sont complexes et prennent du temps.

These procedures are quite often complex and time-consuming.


L'exposé, ce matin, se voulait une présentation d'un processus budgétaire et d'approvisionnement, qui est une procédure assez complexe et obscure qui englobe les procédures distinctes à la fois de la Chambre des communes et du Sénat.

The presentation this morning was intended to be an introduction to the estimates and supply process, which is quite a complicated and arcane procedure that involves distinct procedures of both the House of Commons and the Senate.


M. Richard Janda: Monsieur Asselin, je partage vos préoccupations, parmi lesquelles, me semble-t-il, l'élément le plus concret est la possibilité de procédures assez complexes qui seraient engagées ailleurs, aux États-Unis ou peut-être devant la Commission européenne.

Mr. Richard Janda: Mr. Asselin, I share your concerns, among which, I think, the most real is the possibility of rather complex legal actions by other jurisdictions such as the United States or maybe the European Commission.


Ce que vous proposez ici est une procédure assez complexe au bord de la route qui, si vous lisez les jugements de la Cour suprême du Canada, ne satisferait jamais à l'exigence de l'alinéa 10b) de la Charte.

What you are proposing here is a rather elaborate procedure at roadside which, if you read the judgments of the Supreme Court of Canada, would never pass the requirement outlined in subsection 10(b) of the Charter.


La simplification de cette procédure devrait non seulement présenter des avantages pour les demandeurs potentiels, mais aussi garantir une évaluation sérieuse de ces produits complexes et une répartition claire des responsabilités au sein de l’Agence dans la réalisation de cette tâche.

Simplification of this procedure should not only bring benefits for prospective applicants but should also ensure that there is a robust assessment of these complex products and clear allocation of responsibility within the Agency for this task.


Depuis janvier 2015, selon les règles de l’UE, les victimes et les victimes potentielles de la criminalité qui bénéficient déjà dans leur propre pays d’une décision de protection interdisant à l’agresseur d’avoir des contacts avec elles, ou limitant ces contacts, peuvent bénéficier de cette protection lorsqu’elles voyagent ou déménagent dans un autre État membre de l’UE, sans avoir à se soumettre à des procédures complexes pour fair ...[+++]

Since January 2015, according to EU rules, victims and potential victims of crime, who already benefit in their home country from a protection order prohibiting or limiting the aggressor's contact with them, can rely on this protection when travelling or moving to other EU Member States, without having to go through complex procedures to get their protection recognised in other EU Member States.


Il a également demandé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur cette question qui est assez complexe, de façon à pouvoir l'analyser comme il le faut et, avec un nouveau gouvernement après les élections, de pouvoir revenir avec un projet de loi qui, cette fois, aurait fait le tour de la question comme il le faut et pourrait nous donner les conditions idéales pour enregistrer un parti politique.

It also asked the Standing Committee on Procedure and House Affairs to examine this rather complex issue so that we can deal with it in proper fashion. Then, with a new government after the election, we could come back with a bill which, this time, would have been properly reviewed and which could set ideal conditions for the registration of a political party.


Je demande l'indulgence des députés, puisque cette question est assez complexe.

I ask members to bear with me as this is a little complex.


La Commission reconnaît que cette situation semble due au fait que les procédures de candidature restent trop complexes pour les entreprises.

The Commission acknowledges that the reason seems to be that the application procedures are still too cumbersome for enterprises.


Sans remettre en cause la légitimité démocratique de cette procédure, la Commission se doit de souligner que certains amendements adoptés, de par leur complexité rédactionnelle ou leur caractère trop ou pas assez précis, peuvent altérer la qualité de l'acte lui-même.

Without calling into question the democratic legitimacy of this procedure, the Commission has a duty to point out that some amendments, because they have been drafted in a complicated manner or because they are too precise or not precise enough, can change the quality of the legislative act itself.




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dans cette procédure assez complexe ->

Date index: 2023-01-03
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