Traduction de «dans cette affaire tiennent dûment » (Français → Anglais) :

En respectant les exigences établies dans ce paragraphe, les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.
When complying with the requirements set out in the this paragraph, investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.

Les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.
Investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.

4. Les autres États membres tiennent dûment compte de cette information et la communiquent à leurs administrations douanières et autres autorités nationales compétentes.
4. The other Member States shall give all due consideration to this information and shall inform their customs administration and other relevant national authorities.

5. Les autorités compétentes tiennent dûment compte du respect de la confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par le droit de l’Union ou le droit national afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment concernant la dénomination des ressources génétiques et celle de leur utilisation.
5. The competent authorities shall take due account of the respect of confidentiality of commercial or industrial information where such confidentiality is provided for by Union or national law to protect a legitimate economic interest, in particular concerning the designation of the genetic resources and the designation of utilisation.

5. Les autorités compétentes tiennent dûment compte du respect de la confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par le droit de l'Union ou le droit national afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment concernant la dénomination des ressources génétiques et celle de leur utilisation.
5. The competent authorities shall take due account of the respect of confidentiality of commercial or industrial information where such confidentiality is provided for by Union or national law to protect a legitimate economic interest, in particular concerning the designation of the genetic resources and the designation of utilisation.

Les États membres tiennent dûment compte des avis soumis par les conseils consultatifs compétents, le CIEM et/ou le CSTEP et, lorsque les mesures finales adoptées s'en écartent, fournissent des explications détaillées sur les raisons de cette divergence.
Member States shall duly take into account the opinions submitted by the relevant Advisory Councils, by ICES and/or by STECF and, where the final measures adopted diverge from these opinions, shall state detailed reasons why they diverge.

Les États membres tiennent dûment compte des avis soumis par les conseils consultatifs compétents, par le CIEM et/ou par le CSTEP et, lorsque les mesures finales adoptées s'en écartent, fournissent des explications détaillées sur les raisons de cette divergence.
Member States shall duly take into account the opinions submitted by the relevant Advisory Councils, by ICES and/or by STECF and, where the final measures adopted diverge from these opinions, shall provide detailed explanations of the reasons why they diverge.

Les autres États membres tiennent dûment compte de cette information et la communiquent à leurs administrations douanières et autres autorités nationales compétentes et imposent la même exigence d'autorisation".
The other Member States shall give all due consideration to this information, shall inform their customs administration and other relevant national authorities and shall impose the same authorisation requirement".

4. Les États membres veillent à ce qu’aux fins visées aux paragraphes 1, 2 et 3, les sociétés de gestion tiennent dûment compte de la nature, de l’échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l’éventail des services fournis et des activités exercées dans le cadre de cette activité.
4. Member States shall ensure that for the purposes laid down in paragraphs 1, 2 and 3, management companies take into account the nature, scale and complexity of the business of the management company, and the nature and range of services and activities undertaken in the course of that business.

Les États membres veillent à ce qu'à ces fins, les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services et des activités d'investissement fournis ou exercées dans le cadre de cette activité.
Member States shall ensure that, for those purposes, investment firms take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.