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Vertaling van "dangereux devraient demeurer " (Frans → Engels) :

43. souligne que la certitude juridique pour les contribuables, à travers le comportement prévisible des autorités fiscales et des politiques nationales, doit demeurer une priorité; insiste sur le fait que les rescrits et les arrangements fiscaux ne sont pas dangereux en tant que tels, mais que les autorités fiscales nationales devraient communiquer de façon claire et univoque sur les arrangements qu'elles jugent acceptables et in ...[+++]

43. Stresses that legal certainty for taxpayers – through predictable behaviour of national tax authorities and politics – should remain a priority; points to the fact that rulings and tax arrangements are not harmful in themselves, but that national tax authorities should communicate in a clear and unambiguous manner on which arrangements are acceptable and which are not;


43. souligne que la certitude juridique pour les contribuables, à travers le comportement prévisible des autorités fiscales et des politiques nationales, doit demeurer une priorité; insiste sur le fait que les rescrits et les arrangements fiscaux ne sont pas dangereux en tant que tels, mais que les autorités fiscales nationales devraient communiquer de façon claire et univoque sur les arrangements qu'elles jugent acceptables et in ...[+++]

43. Stresses that legal certainty for taxpayers – through predictable behaviour of national tax authorities and politics – should remain a priority; points to the fact that rulings and tax arrangements are not harmful in themselves, but that national tax authorities should communicate in a clear and unambiguous manner on which arrangements are acceptable and which are not;


Il n’en demeure pas moins qu’eu égard aux avancées constantes de la technologie, ces directives devraient être régulièrement réexaminées, conformément à l’article 17 bis de la directive 89/391/CEE du Conseil , afin d’assurer la cohérence de la législation et un niveau approprié de protection de la santé et de la sécurité en cas de présence de substances et de mélanges chimiques dangereux sur le lieu de travail.

However, in view of on-going technological progress, those Directives should be subject to periodic review in accordance with Article 17a of Council Directive 89/391/EEC in order to ensure the coherency of legislation and an appropriate level of health and safety protection when hazardous chemical substances and mixtures are present in the working environment.


Il n'en demeure pas moins qu'eu égard aux avancées constantes de la technologie, ces directives devraient être régulièrement réexaminées, conformément à l'article 17 bis de la directive 89/391/CEE du Conseil, afin d'assurer la cohérence de la législation et un niveau approprié de protection de la santé et de la sécurité en cas de présence de substances et de mélanges chimiques dangereux sur le lieu de travail.

However, in view of on-going technological progress, those Directives should be subject to periodic review in accordance with Article 17a of Council Directive 89/391/EEC in order to ensure the coherency of legislation and an appropriate level of health and safety protection when hazardous chemical substances and mixtures are present in the working environment.


Plus précisément, selon les pétitionnaires, les délinquants sexuels dangereux devraient demeurer incarcérés tant qu'ils n'ont pas subi avec succès des traitements et ne peuvent prouver qu'ils sont, sans l'ombre d'un doute, tout à fait prêts à se réinsérer dans la société.

Specifically, the petitioners believe that those convicted of dangerous and sexual offences should remain incarcerated until they have successfully undergone treatment and can demonstrate unequivocally that they have been completely rehabilitated.


Les pétitionnaires pensent que les criminels dangereux et les agresseurs sexuels devraient demeurer incarcérés tant qu'ils n'ont pas été traités avec succès et qu'ils n'ont pas prouvé sans équivoque qu'ils sont complètement réadaptés.

They believe those convicted of dangerous and sexual offences should remain incarcerated until they have successfully undergone treatment and can demonstrate unequivocally that they have been completely rehabilitated.




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dangereux devraient demeurer ->

Date index: 2023-04-23
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