Traduction de «danemark avaient déjà notifié » (Français → Anglais) :

En 2012, 9 États membres, à savoir le Danemark, la Slovénie, la République tchèque, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, avaient déjà atteint leurs objectifs respectifs, mais il est à noter que certains de ces pays avaient défini des objectifs moins ambitieux que d’autres États membres.
In 2012, 9 Member States, namely Denmark, Slovenia, Czech Republic, Sweden, Luxembourg, Austria, Latvia, Lithuania and Slovakia, had already met their respective targets, nevertheless some of these countries had set less ambitious targets than other Member States.

En 2012, 9 États membres, la Lettonie, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Suède, la Lituanie, Chypre, l’Allemagne et l’Autriche[10], avaient déjà atteint leur objectif.
In 2012, 9 Member States comprising Latvia, the Netherlands, Denmark, Finland, Sweden, Lithuania, Cyprus, Germany and Austria[10] had already reached their targets.

En septembre 2012, la Commission a engagé des procédures d'infraction contre 24 États membres (tous sauf le Danemark, l'Irlande et la Suède) qui ne lui avaient pas notifié leurs mesures nationales de transposition de la directive en droit national.
In September 2012 the Commission started infringement procedures against 24 Member States (all except Denmark, Ireland and Sweden) that had not notified the Commission of national measures transposing the directive into national law.

Ce nouveau crédit est mis à disposition pour moitié par la Suède, le Danemark et la Norvège, au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société, et pour moitié par la plupart des banques qui avaient déjà fourni l'ancien crédit et par la fondation KAW (affaire SA.35668).
Half of the new RCF is provided by Sweden, Denmark and Norway in proportion to their shareholding and the remaining 50% by most of the banks that participated in the old RCF and KAW (case SA.35668).

En 1999 Alcan et Pechiney avaient déjà notifié pour autorisation une opération de concentration amicale.
In 1999 Alcan and Pechiney notified a friendly merger for regulatory clearance.

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de l’accord, le Danemark, par lettre du 14 janvier 2009, a déjà notifié à la Commission sa décision d’appliquer le contenu du règlement (CE) no 4/2009 du Conseil dans la mesure où ledit règlement modifie le règlement (CE) no 44/2001
In accordance with Article 3(2) of the Agreement, Denmark has already, by letter of 14 January 2009, notified the Commission of its decision to implement the content of Council Regulation (EC) No 4/2009 to the extent that it amends Regulation (EC) No 44/2001

Conformément à l’article 4 de l’accord, le Danemark, par lettre du 11 janvier 2012, a déjà notifié à la Commission sa décision d’appliquer le contenu du règlement d’exécution (UE) no 1142/2011.
In accordance with Article 4 of the Agreement, Denmark has already, by letter of 11 January 2012, notified the Commission of its decision to implement the content of Implementing Regulation (EU) No 1142/2011.

Au jour de la réunion, seuls quatre pays avaient formellement notifié à la Commission leur instrument de mise en oeuvre de la directive: le Danemark, la Finlande et l'Irlande et le Royaume-Uni.
By the day of the meeting, only four countries had formally notified the Commission of the implementation of the Directive: Denmark, Finland, Ireland and the United Kingdom.

Ces engagements, qui comprenaient la cession de certains actifs, avaient déjà été rejetés dans la première phase car ils ne résolvaient aucun des problèmes de concurrence constatés en ce qui concerne les produits en papier tissu à usage domestique et hors foyer en Finlande et les produits en papier tissu à usage domestique vendus sous marque de distributeur au Danemark.
These undertakings, which included the divestiture of certain assets, had already been rejected in Phase I as they did not address any of the competition issues identified for consumer and AFH tissue products in Finland or for private-label consumer tissue products in Denmark.

Elles ont intégré cette coentreprise à un accord plus vaste que Nestlé et Baxter avaient déjà notifié à la Commission en 1989, conformément à l'article 85 du Traité, et dont le but était de mettre au point, de fabriquer et de commercialiser conjointement des produits détiétiques hospitaliers sur la base d'une exclusivité mondiale.
They have incorporated this joint venture into a broader arrangement which Nestlé and Baxter had already notified to the Commission in 1989 under Article 85 of the Treaty, whose purpose was to jointly develop, manufacture and market clinical nutrition products on an exclusive worldwide basis.