Vertaling van "d'utiliser les termes déjà énoncés " (Frans → Engels) :

De plus, les termes «autres préparations» sont supprimés car ils font double emploi avec le terme «mélanges» déjà utilisé dans cette définition.
Moreover, the term ‘other preparations’ is deleted as it duplicates the term ‘mixtures’ already used in that definition.

La vue d'ensemble ci-dessus de la situation actuelle en termes de réduction des risques liés à l'utilisation des PPP montre les effets positifs qu'ont déjà eus les efforts tant nationaux que communautaires.
The foregoing overview of the present situation as regards the reduction of risks from PPP use shows that positive effects can already be seen as a result of national and Community efforts.

En outre, les termes «autres préparations» sont supprimés car ils font double emploi avec le terme «mélanges» déjà utilisé dans ladite définition.
Moreover, the term ‘other preparations’ is deleted as it duplicates the term ‘mixtures’ already used in that definition.

Le président: Sénateur Grafstein, pour revenir à ce que vous disiez, si l'on met cela dans un autre article et qu'on utilise des termes comme «sans nécessité», on se trouve à importer tous les moyens de défense qui ont été énoncés par le juge Lamer dans le célèbre arrêt Menard, et cela protégerait les groupes comme ceux que le sénateur Joyal a mentionnés.
The Chairman: Senator Grafstein, just to go back to a point you were making, by putting that in another section and using words like " unnecessary," you import all the defences set out in the famous Menard case with Justice Lamer, and that would give protection to groups such as Senator Joyal set out.

De façon générale, le projet de loi énonce des règles de droit en utilisant des termes et formulations qui n'atteignent pas le degré de précision désirable lorsque le Parlement se prononce sur des règles dont l'application est justiciable.
In general, the bill sets up legal requirements in terms that cannot be understood with the kind of clarity and precision expected when Parliament enacts legally enforceable rules.

Je déteste utiliser le terme «énoncé de mission», mais pourriez-vous me dire quelle est la politique ou le mandat du secrétariat rural?
I hate to use the term “mission statement”, but what is your policy or mandate under the rural secretariat?

le volume d'économies d'énergie requis ou à réaliser par la mesure de politique publique est exprimé en termes de consommation d'énergie finale ou primaire, en utilisant les facteurs de conversion énoncés à l'annexe IV.
the amount of energy savings required or to be achieved by the policy measure are expressed in either final or primary energy consumption, using the conversion factors set out in Annex IV.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

J'ai été surpris de me faire chahuter par les dirigeants d'en face, au milieu d'un discours sérieux sur l'avenir du Sénat, simplement parce que j'avais utilisé des termes qu'ils ont eux même déjà utilisés pour décrire le premier ministre de notre pays.
I was surprised that in the middle of a serious speech on the future of the Senate I would be heckled by the leadership opposite simply because I used terms that they traditionally have used themselves to describe the prime ministers of our country.

Nous avons toujours utilisé le terme «frais d'utilisation» parce qu'il signifie que le patient pourrait avoir à payer une part du système, comme le font déjà les Albertains, en passant.
We have always used the term " patient pay," because it means that patients might pay somewhere in the system, as, by the way, all Albertans now do.