Traduction de «autorisée aux termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

négociatrice de contrats à terme | négociateur de contrats à terme | négociateur de contrats à terme/négociatrice de contrats à terme
arbitrageur | spreader | futures contracts manager | futures trader

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sont comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007, comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1596/2007]; ou
included in a consolidation in accordance with Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of that Regulation); or

8. En l'absence de décision d'une autorité nationale de sécurité compétente, visée à l'article 23, paragraphe 7, et à l'article 25, paragraphe 5, dans les délais prescrits, la mise en service du véhicule en question est réputée avoir été autorisée au terme d'une période de trois mois commençant à la fin de ces délais.
8. In the absence of a decision of the competent national safety authority as referred to in Articles 23(7) and 25(5) within the prescribed time limits, the placing in service of the vehicle in question shall be deemed to have been authorised after a period of three months starting at the end of these time limits.

Les activités autorisées aux termes de la législation communautaire ou des législations nationales qui répondent déjà à l'obligation faite de prévenir la contamination des sols conformément aux exigences juridiques afférentes ne doivent pas être soumises aux exigences de la présente directive.
Activities authorised under EU or national legislation, already fulfilling the obligation for preventing soil contamination in compliance with the relevant legal requirements, must not be subject to the requirements of this directive.

2. L'utilisation des termes visés au paragraphe 1 n'est autorisée en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire pour l'étiquetage, la publicité et les documents commerciaux concernant un produit, qui ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent règlement, à moins que ces termes ne s'appliquent pas à des produits agricoles présents dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux ou qu'ils ne soient manifestement pas associés à la production biologique.
2. The terms referred to in paragraph 1 shall not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling, advertising and commercial documents of a product which does not satisfy the requirements set out under this Regulation, unless they are not applied to agricultural products in food or feed or clearly have no connection with organic production.

37. demande à la Commission de communiquer aux États membres, en vue d'éviter la définition autoritaire d'une norme pour la télévision numérique, quelles sont les mesures autorisées, en termes d'aides, pour stimuler la migration vers une norme ouverte et interopérable et de définir les critères qui présideront à son évaluation de l'établissement de l'interopérabilité et de la liberté de choix des utilisateurs, avant qu'elle présente aux États membres son rapport sur la réalisation de l'interopérabilité et du libre choix des utilisateurs au plus tard le 25 juillet 2004, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE;
37. Calls on the Commission, in order to avoid laying down a mandatory standard for digital television, to inform Member States of which measures are legally allowed to assist the migration to an open interoperable standard and to define the criteria it will use to determine whether interoperability and freedom of choice for users have been established before it submits its report by 25 July 2004, pursuant to Article 18(3) of Directive 2002/21/EC, on the achievement of interoperability and freedom of choice for users in the Member States;

17. demande à la Commission de communiquer aux États membres, en vue d’éviter la définition autoritaire d’une norme pour la télévision numérique, quelles sont les mesures autorisées, en termes d’aides, pour stimuler la migration vers une norme ouverte et interopérationnelle, et de définir les critères qui présideront à son évaluation de la garantie de l’interopérabilité et de la liberté de choix des utilisateurs, avant qu’elle présente aux États membres son rapport sur la garantie de l’interopérabilité et du libre choix des utilisateurs avant le 25 juillet 2004, conformément à l’article 18, paragraphe 3, de la directive-cadre (directive 2002/21/CE);
17. Calls on the Commission, in order to avoid laying down a mandatory standard for digital television, to inform Member States of which measures are legally allowed to assist the migration to an open interoperable standard and to define the criteria it will use to determine whether interoperability and freedom of choice for users have been established before it submits its report by 25 July 2004, pursuant to Article 18(3) of the Framework Directive (Directive 2002/21/EC), on the achievement of interoperability and freedom of choice for users in the Member States;

37. demande à la Commission de communiquer aux États membres, en vue d'éviter la définition autoritaire d'une norme pour la télévision numérique, quelles sont les mesures autorisées, en termes d'aides, pour stimuler la migration vers une norme ouverte et interopérable et de définir les critères qui présideront à son évaluation de l'établissement de l'interopérabilité et de la liberté de choix des utilisateurs, avant qu'elle présente aux États membres son rapport sur la réalisation de l'interopérabilité et du libre choix des utilisateurs au plus tard le 25 juillet 2004, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive-cadre (directive 2002/21/CE);
37. Calls on the Commission, in order to avoid laying down a mandatory standard for digital television, to inform Member States of which measures are legally allowed to assist the migration to an open interoperable standard and to define the criteria it will use to determine whether interoperability and freedom of choice for users have been established before it submits its report by 25 July 2004, pursuant to Article 18(3) of the Framework Directive (Directive 2002/21/EC), on the achievement of interoperability and freedom of choice for users in the Member States;

Mme Villiers a très brièvement mis le doigt sur le point sensible en déclarant qu'un compromis est nécessaire, et c'est de cela que nous débattons aujourd'hui, car l'option de rappel n'est pas autorisée aux termes du Traité et de la procédure de comitologie.
Mrs Villiers very succinctly put her finger on the sore spot by saying that a compromise is necessary and that is what we are discussing this morning because the call-back option is not permitted under the Treaty and the comitology procedure.

Outre le système, il faut tout d’abord discuter un point spécifique : l’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle n’être autorisée que s’il existe un emploi spécifique à pourvoir ou pourrait-il aussi y avoir des systèmes plus flexibles tels que les cartes vertes, etc., destinés à attirer des travailleurs pour couvrir les besoins à court terme et à long terme du marché du travail?
Apart from the system, there is a specific point which must be discussed first: should the admission of third-country nationals to the EU labour market be allowed only if there is a specific job vacancy or could there also be more flexible systems such as green cards, etc, aimed at attracting workers to fill the short and long term needs of the labour market?

Cette même société déclare également que les chaînes Nuvolari, Galileo et Leonardo, bien qu'autorisées aux termes de la décision 127/00/CONS, n'ont pas encore commencé à transmettre et que l'autorisation provisoire de la chaîne Giotto est arrivée à expiration.
The company states in addition that the Nuvolari, Galileo and Leonardo channels, for which authorisations were issued within the meaning of Decision 127/00/CONS, have not yet started broadcasting, while the temporary authorisation for the Giotto channel has expired.