Vertaling van "d'une telle production bénéficieront effectivement " (Frans → Engels) :

De même, s’il est démontré que le prix effectivement payé ou à payer pour le produit est suffisant pour assurer le recouvrement du coût total de production du produit, en plus d’un bénéfice représentatif du bénéfice global réalisé par le producteur au cours d’une période représentative, telle qu’une année, pour des ventes de produits de la même nature ou de la même espèce, le prix effectivement payé ou à payer est réputé ne pas avoir été influencé par les liens entre le producteur et l’acheteur.
As another illustration, where it is shown that the price actually paid or payable for the good is adequate to ensure recovery of the total cost of producing the good plus a profit that is representative of the producer’s overall profit realized over a representative period of time, such as on an annual basis, in sales of goods of the same class or kind, the price actually paid or payable shall be considered as not having been influenced by the relationship between the producer and the buyer.

aux organisations de production, entités ou organismes, telles que des sociétés ou des coopératives ayant pour objet la gestion d'une ou de plusieurs exploitations agricoles, qui sont donc effectivement assimilables à des producteurs individuels;
production organisations, entities or bodies, such as companies or co-operatives, the objective of which is the management of one or more agricultural holdings and which are therefore in effect single producers;

1. Aux fins de l'application du titre II du règlement (CE) no 318/2006, on entend par «production de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline d'une entreprise» la production de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline, telle que définie aux articles 3, 4 et 5 du présent règlement, effectivement produite par cette entreprise.
1. For the purposes of Title II of Regulation (EC) No 318/2006, the ‘sugar, isoglucose or inulin syrup production of an undertaking’ means the sugar, isoglucose or inulin syrup, as defined in Article 3, 4 and 5 of this Regulation, actually manufactured by that undertaking.

50. comprend que la législation sur les droits de propriété intellectuelle, récemment adoptée par le parlement indien, peut avoir des répercussions négatives sur la capacité productive de l'industrie pharmaceutique indienne qui a été la source de médicaments fiables et à coût modéré, en particulier pour le traitement du sida, pour de nombreux patients dans le monde; est fermement convaincu que la loi devrait accorder des dérogations pour les médicaments d'intérêt général, tels que ceux destinés entre autres à lutter contre le SIDA, le cancer, le paludisme, la tuberculose et l'hépatite; estime que la situation de l'accès à des médicaments fiables et abordables, en particulier dans le cas du SIDA, est critique; demande aux autorités indiennes de veiller à ce que les normes internationales en matière de bien-être des animaux soient effectivement appliquées en matière d'expérimentation scientifique sur des animaux vivants et que de telles expérimentations soient limitées par le recours à des méthodes de substitution;
50. Understands that the laws on intellectual property rights recently adopted by the Indian Parliament may have adverse effects on the production capacity of the Indian pharmaceutical industry, which has been a source of reliable and affordable medicines, particularly for AIDS, for many patients world-wide; therefore strongly believes that the law should allow derogations for medicines which are of public interest, such as those used to combat, inter alia, AIDS, cancer, malaria, tuberculosis and hepatitis; believes that access to reliable and affordable medicines, in particular for AIDS, is critical; calls upon the Indian authorities to ensure that international standards of animal welfare are applied in the use of live animals in scientific experiments and that such experiments are minimised and alternatives found;

45. comprend que la législation sur les droits de propriété intellectuelle, récemment adoptée par le parlement indien, peut avoir des répercussions négatives sur la capacité productive de l'industrie pharmaceutique indienne qui a été la source de médicaments fiables et à coût modéré, en particulier pour le traitement du sida, pour de nombreux patients dans le monde; est fermement convaincu que la loi devrait accorder des dérogations pour les médicaments d'intérêt général, tels que ceux destinés entre autres à lutter contre le SIDA, le cancer, le paludisme, la tuberculose et l'hépatite; estime que la situation de l'accès à des médicaments fiables et abordables, en particulier dans le cas du SIDA, est critique; demande aux autorités indiennes de veiller à ce que les normes internationales en matière de bien-être des animaux soient effectivement appliquées en matière d'expérimentation scientifique sur des animaux vivants et que de telles expérimentations soient limitées par le recours à des méthodes de substitution;
45. Understands that the laws on intellectual property rights recently adopted by the Indian Parliament may have adverse effects on the production capacity of the Indian pharmaceutical industry, which has been a source of reliable and affordable medicines, particularly for AIDS, for many patients world-wide; therefore strongly believes that the law should allow derogations for medicines which are of public interest, such as those used to combat, inter alia, AIDS, cancer, malaria, tuberculosis and hepatitis; believes that access to reliable and affordable medicines, in particular for AIDS, is critical; calls upon the Indian authorities to ensure that international standards of animal welfare are applied in the use of live animals in scientific experiments and that such experiments are minimised and alternatives found;

Tenant compte des caractéristiques particulières du problème de la drogue, une approche régionale doit être encouragée. Une telle approche doit notamment permettre de s'attaquer effectivement à la production de drogue en Birmanie/Myanmar.
Given the characteristics of the drug problem, a regional approach should be encouraged, also to be able to deal effectively with Burma/Myanmar, a key source of drug production.

Les questions essentielles qui se posent à ce sujet concernent, d'une part, les répercussions de la culture et de l'utilisation accrues de tels produits sur l'environnement et, d'autre part, la question de savoir si les moyens budgétaires considérables résultant d'une telle production bénéficieront effectivement aux agriculteurs de l'Union.
The main questions arising in this connection involve, firstly, the impact of increased cultivation and use of such products on the environment, and, secondly, whether the considerable budgetary means resulting from such production would effectively benefit farmers in the Union.

L'effet direct d'une telle décision serait effectivement de permettre à nos auteurs qui, souvent pendant plusieurs années, travaillent sans nécessairement avoir aucune garantie de revenu, qui font leur métier par amour du métier plus que par garantie de revenu, ce serait une très belle forme de reconnaissance par le gouvernement canadien de l'importance de ces auteurs, du travail qu'ils accomplissent et de l'importance pour l'avenir de notre société de toute cette production littéraire qui se fait chez nous.
The direct impact of such a decision would be, in the case of authors who, often for many years, write more for the sake of writing than with any guarantee of making a living, an opportunity for the Canadian government to show that it recognizes the importance of these authors and the work they do, the importance of this literary production for the future of our society.